National   FLICAGE - SURVEILLANCE / REPRESSION - PRISON

JURISPRUDENCES EN ACTION : Relaxe des charges de refus de prélèvements d’empreintes et d’ADN




BONNE NOUVELLE dans la lutte contre la répression :
Récemment à Rennes un camarade a été relaxé de toutes les charges portées contre lui, et notamment celles concernant son refus de prélèvement d’empreintes et d’ADN. Son avocat a fait valoir les dernières décisions du Conseil Constitutionnel et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en la matière.
Ces nouvelles jurisprudences vont rendre difficile la tâche des procureurs et des policiers pour renforcer « la répression de basse-intensité » contre le mouvement social.


VICTOIRE ! RELAXE SUR LES CHARGES DE REFUS DE PRÉLÈVEMENTS D’EMPREINTES ET D’ADN

Nouvelles jurisprudences

Ce jeudi 29 juin 2017, un camarade passait devant le tribunal correctionnel de Rennes pour deux affaires à priori distinctes, mais jointes en raison de chefs d’inculpations communs :

AFFAIRE N°1 : [Recel de palettes avec deux circonstances aggravantes : effraction par ruse, escalade et vol en réunion.]

Le 2 juin 2016, une action de blocage économique était organisée par la CGT devant les entrepôts de Logidis Carrefour market au Rheu, durant laquelle des palettes avaient été récupérées sur un chantier voisin pour faire un feu devant la porte.
Les quelques gendarmes présents sur place n’interviendont pas, mais convoqueront plus tard le camarade au motif que sa voiture aurait été repérée sur les lieux en train de transporter les fameuses palettes.
Après avoir refusé de répondre à leur convocation le temps de préparer sa défense et ses garanties de représentation, le camarade choisira de se rendre un vendredi à la fin du mois d’octobre (afin d’éviter notamment une comparution immédiate qui ne peut avoir lieu le week-end). Après plusieurs mois à préparer son passage à la gendarmerie, il choisira de ne rien déclarer à l’OPJ et sera placé en GAV pendant une dizaine d’heures, durant laquelle il refusera également donner ses empreintes et son ADN.
Les gendarmes, à défaut d’éléments pouvant justifier d’une quelconque mise en détention ou contrôle judiciaire pour le recel, le remettront en liberté avec une convocation neuf mois plus tard.

AFFAIRE N°2 : [Refus de se soumettre au prélèvement d’empreintes, et refus de se soumettre au prélèvement d’ADN.]

Le 4 mai dernier, il était interpellé lors d’une nasse de la dernière manifestation "ni Macron ni le Pen".
Après avoir été conduit au poste pour une vérification d’identité avec une douzaine d’autres personnes, les flics avaient alors posé la condition suivante : ou les personnes se soumettaient directement à la vérification d’empreintes sur la borne (qui sert d’ordinaire au prélèvement de la signalétique), ou elles étaient placées directement en garde à vue durant laquelle il leur serait immanquablement demandé de donner leur empreintes + leur ADN (cette fois sous la forme de prélèvement et non de vérification), avec du coup la menace de poursuites pénales pour ce nouveau refus.

Qu’importe le fait de donner son état-civil complet, qu’importe que les gens soient enregistrés sur le ficher des immatriculations (censé être accessible en temps réel pour les keufs), le procureur avait ordonné le placement en GAV direct de toute personne qui refuserait cette consultation immédiate.
Face à au refus de base des personnes arrêtées, les officiers de police judiciaire présents sur place ont insisté lourdement sur le fait que cette vérification des empreintes, bien qu’effectuée sur la machine permet leur prélèvement en GAV, n’engendrerait pas de stockage des informations, et donc à priori pas de fichage...

Habitués aux mythos des flics, les camarades ont discuté un moment de la pertinence d’un refus, qui les conduirait à priori directement en GAV (où ils refuseraient la signalétique avec des poursuites à la clé) dans une situation où aucune infraction n’avait été constatée et il où semblait possible d’éviter une judiciarisation qui tendait à devenir systématique en cas de refus.
Le cas prêtait d’autant plus à débat que l’un d’entre eux avait déjà effectué cette vérification à Lyon quelques mois auparavant, et qu’il était possible de constater directement sur la machine rennaise si un prélèvement engendrant un fichage avait été effectué à cette occasion.
Après consultation de la machine, les flics ont annoncé au camarade qu’ils n’avaient aucune trace de lui, et qu’il pouvait quitter le commissariat.
Après hésitation, la plupart des personnes ont décider d’accepter la "consultation" des empreintes, avec évidemment la très pénible impression de n’avoir aucune prise réelle sur ce nouveau dispositif des flics, visiblement pratiqué dans plusieurs grandes villes françaises.

Trois camarades, déterminés à refuser cette injonction ou ayant hésité trop longtemps, se verront placés en GAV pendant une dizaine d’heures, et convoqués au tribunal à différentes dates, dont celle du 29 juin pour celui qui était déjà poursuivi pour le recel de palettes.

- LE PROCES -

Plus d’un an après l’action qui lui a valu sa convocation, le camarade se retrouvait au tribunal correctionnel face à des juges sensiblement différents de ceux qui ont présidé les procès des militants jusqu’à présent : dernier à passer de la journée, les affaires qui se sont succédées avant la sienne étaient marquées d’une certaine mesure en matière de sanction, et d’une volonté d’affirmer une justice "pédagogique" à l’encontre des prévenus, aux antipodes de l’abattage sordide et brutal auquel on peut assister en comparution immédiate.

L’avocat avait transmis ses conclusions à l’ensemble de la composition du tribunal, évitant de fait des incompréhensions liées à la fatigue ou des quiproquos liés à l’explication purement orale de l’affaire.

Celui ci est catégorique : il demande la nullité de la procédure pour le refus de signalétique dans les deux cas, et la relaxe pour le recel de palette.

La nullité est exposée dès le début de l’audience, coupant l’herbe sous le pied aux questions qui pourraient être posées au prévenu (le camarade faisant savoir directement aux juges qu’il ne souhaiterait pas répondre aux questions). Elle est demandée sur la base de deux types de failles fondamentales du dossier des flics :

SUR LA FORME :

Les gendarmes de Mordelles qui l’ont placé en GAV pour le recel de palettes n’ont pas formellement inscrit la question du refus ou non de la signalétique dans leur PV d’audition, en se contentant de notifier son refus dans une note qu’ils rédigent eux-même. Pour l’avocat, il s’agit d’une façon d’agir irrégulière dans la mesure où les flics pourraient choisir eux mêmes de notifier un refus de signalétique, sans même à passer par l’avis de l’interpellé.
Les flics qui l’ont placé en GAV au mois de juin dernier pour le refus de vérification d’empreintes, n’ont pas fourni de PV d’interpellation, enlevant de fait de la procédure les motifs qui pourraient justifier de son interpellation. Son PV d’audition est d’ailleurs rédigé par des OPJ du service d’accueil de jour, et non pas la BAC qui a mené les interpellations dans la nasse, ce qui reflète une situation judiciairement absurde dans laquelle une personne se trouvant sans raison particulière au poste (sans même d’éventuelles suspicions à son encontre) devrait se justifier de ne pas y avoir donné ses empreintes et son ADN.

Par ailleurs, la vérification des empreintes sur la borne électronique n’est obligatoire que lorsqu’il s’agit de l’unique moyen dont disposent les forces de l’ordre de s’assurer de l’identité d’une personne interpellée. Le format de quatre heures de cette procédure est précisément dédié à la recherche d’éléments pouvant permettre l’identification : registres d’état-civil, présences de justificatifs dans la fouille, inscription au registres des immatriculations, vérification au domicile, fichier de traitement des antécédents judiciaires etc...
Dans le cas présent, les demandes de vérifications d’empreintes avaient été (volontairement) faites dès l’arrivée des camarades au poste, les obligeant à prendre une décision rapide permettant pour les flics de faire à moindre effort le tri entre les personnes susceptibles ou non de refuser la signalétique.

SUR LE FOND, l’avocat à versé deux jurisprudences qui viennent casser la validité de la procédure :

Du Conseil Constitutionnel (avec jurisprudence de la Cour d’Appel de Rennes N°17/00281) :

La première concerne la vérification d’identité elle-même, qui a été justifiée le jour de la manifestation par une ordonnance du procureur permettant de conduire au poste toute personne ne pouvant justifier de son identité dans un périmètre qui englobe le centre-ville rennais.
Ces ordonnances, définies dans l’article 78-3 du Code de Procédure Pénale, sont notamment celles qui permettent la mise en place de nasses permettant la rétention à l’air libre des manifestants pendant une durée qui correspond justement aux quatre heures réglementaires de la vérification d’identité.
Ainsi, selon les dispositions de l’article 78-2 alinéa 6 du CPP : "sur réquisitions écrites du procureur de la Républiques aux fins de recherche et de poursuite d’infractions qu’il précise, l’identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps déterminés par ce magistrat".

Or, le Conseil Constitutionnel, dans une décision du 24 janvier 2017, a décidé que pour être légalement viables ces ordonnances devaient justifier d’un lien entre le périmètre sur lesquelles elles s’appliquent et le type d’infraction recherchée (type vol, effraction, stup, détention d’armes et d’explosifs, comme on trouve habituellement dans les ordonnances qui permettent les arrestations et la nasse des manifestants).
Le texte est assez clair : "ces dispositions ne sauraient, sans méconnaître la liberté d’aller et de venir, autoriser le Procureur de la République à retenir les lieux et périodes sans lien avec la recherche des infractions visées dans ses réquisitions".
cf : décision du conseil constitutionnel (paragraphe 23)

Dans le cas de l’arrestation du Pont Pasteur, le périmètre défini par l’ordonnance regroupait donc l’intégralité du centre-ville pour des délits sans rapports avec une zone aussi étendue, détournant de fait la fonction de l’article 78-3.
L’avocat de l’inculpé avait d’ailleurs déjà obtenu une nullité sur un contrôle d’identité le 20 juin 2017 sur une décision de la Cour d’Appel de Rennes, dont les conclusions appliquaient précisément l’injonction du Conseil Constitutionnel.

De la Cour Européenne des Droits de l’Homme :

La CEDH, dans une décision du 22 juin 2017, a sanctionné la France pour un usage disproportionné du prélèvement ADN qualifié d’atteinte « disproportionnée » à la vie privée.
L’affaire, contrairement à ce qu’on aurait pu penser, concerne une affaire de violence sur agent (en l’occurence avec un parapluie) d’un agriculteur du Pays Basque, un délit qui motive souvent les arrestations de manifestants. http://www.lemonde.fr/europe/articl...

L’avocat s’est montré très clair avec le tribunal sur ce point : "Nous sommes face à une législation française inconventionnelle, et je vous rappelle ce que l’on nous apprend dès notre 1re année de droit, la hiérarchie des normes dans le droit". C’est-à-dire qu’en la matière une décision européenne prévaut sur une législation nationale. Les juges et le procureur n’ont pas fait de commentaires.

Sur le recel de palette, l’avocat a soulevé le vide intersidéral du dossier des gendarmes, qui n’avaient fait qu’un récit indirect de l’action (relatant ce que leurs collègues pensaient avoir vu sans dresser avec eux un PV d’observation) et n’avaient aucune preuve formelle (photos, témoignages directs...). L’avocat a affirmé très clairement que son client n’était pas sur place (ce qui de fait pouvait annihiler le recel), que ça n’était pas sa voiture, et qu’en l’absence de preuve tangible, il devait être directement relaxé des faits qui lui étaient reprochés.
Cette situation contrastait fortement avec les menaces des gendarmes lorsque le camarade s’était rendu au poste de Mordelles en octobre dernier, où face à son silence un de ces derniers lui avait assuré qu’il l’avait formellement identifié et qu’il témoignerait contre lui.

Le réquisitoire du procureur, visiblement blasé par le niveau des éléments dont il dispose face à l’argumentaire, est famélique : sans citer le moindre élément sur le fond, il évoque "un dossier de police plus mince que les conclusions de la défense" en soulignant que "les gendarmes n’ont pas mis les moyens dans cette affaire".
Très clairement informé sur les principes de nullité évoqués sur le contrôle d’identité (il était lui même procureur sur la décision de la Cour d’Appel d’où vient la jurisprudence), il reconnaît la validité des arguments de l’avocat de la défense : "aucune infraction commise pouvant justifier une contrainte", l’article 78-3 n’a de fait pas été respecté".
Assez résigné, il finit par demander 400 euros d’amende pour le recel des palettes.

Battu en brèche, le réquisitoire est renvoyé aux oubliettes : le camarade est RELAXÉ des deux chefs d’inculpations.

Pourquoi ce procès est une victoire importante :

Dans la vague répressive assez catastrophique que le mouvement rennais a connu ces derniers mois (affaire du motard, affaire des témoins...), cette relaxe est une bouffée d’air là où le sentiment d’écrasement de la mobilisation sociale devenait proprement insupportable.

Si les faits reprochés au camarade sont de fait assez mineurs, la procédure menée à son encontre par les service de police et de gendarmerie est à l’image de la politique de harcèlement et de sanction par la procédure (plus que par la peine définitive) que nous avons évoqué à plusieurs reprises dans nos compte-rendus.

Au même titre que pour les "grosses affaires", il nous semble absolument prioritaire de mettre en échec cette répression de basse-intensité, qui peut s’avérer à la longue extrêmement coûteuse et décourageante, notamment pour des personnes venant à peine de s’impliquer dans les luttes.
Les interpellations et les poursuites pour refus de signalétique était un symbole de ce harcèlement policier et judiciaire low-cost, qui ne se justifiait même plus de la moindre infraction réelle pour arrêter des gens et les faire rentrer manu militari dans la machine pénale.

L’attitude du camarade, qui a gardé le silence, refusé de fournir ni empreinte ni ADN, et choisi le moment qu’il jugeait opportun pour se rendre à sa convocation au poste (après avoir fait attendre les gendarmes pendant plusieurs mois), s’est révélée être clairement payante au bout du compte (sachant qu’il est possible de ne pas s’y rendre du tout).
Alors que les flics n’ont cessé de bluffer sur leurs moyens de coercition et les éléments à leur disposition, c’est parce qu’il ne leur a pas donné la moindre matière à mener leurs investigations qu’au bout du compte, ils se sont retrouvés face à leur propre misère en matière d’investigation et de moyens alloués à ce type de procédure.
Et pour cause : cette politique de harcèlement ne tient que par une complaisance des juges à l’égard des procédures bâclées par leur caractère industriel. Dès lors que des défenses structurées apparaissent (notamment autour de jurisprudences comme celles du Conseil Constitutionnel ou de la CEDH), les tribunaux sont contraints d’être beaucoup plus rigoureux dans l’examen des réquisitoires sous peine de se faire casser en Cour d’Appel.

Dans l’espoir que cette relaxe en engendre une multitude d’autres, nous appelons à faire tourner cette information le plus largement possible, et à nous envoyer les infos sur les autres procès où ces types de défense auraient été éprouvés.

Pour que la lutte continue, défendons-nous collectivement !

LA DÉFENSE COLLECTIVE RENNES

Pour nous joindre : defense.collective riseup.net
Facebook : Défense Collective
Documentation & réflexions : https://defensecollective.noblogs.org/


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Assemblée de Montceau-les-Mines : les Gilets jaunes veulent s’inscrire dans la durée  

Le week-end du 29 et 30 juin, la troisième assemblée des assemblées des Gilets jaunes se tenait à Montceau-les-Mines, en Saône-et-Loire. Alors qu’il est en perte de vitesse dans la rue, le sort d’une partie du mouvement reposait sur les épaules des 700 Gilets jaunes mandatés pour cette assemblée. On est allé prendre la température…


EDUCATION - PARTAGE DES SAVOIRS
Baccalauréat : un jury sous la menace du ministre  

Jeudi 04 juillet au matin, un centre d’examen du baccalauréat de l’agglomération stéphanoise. Par opposition aux réformes du baccalauréat et du lycée en général, des correcteurs ont décidé de ne pas transmettre leurs notes. Mais le ministre de l’Éducation a prévu le recours à la contrainte et à l’arbitraire pour faire plier les opposant-e-s et faire croire que tout est dans l’ordre.


EDUCATION - PARTAGE DES SAVOIRS
Le bras de fer du bac  

Mercredi 3 juillet a 19h30, c’était au tour de Jean Michel Blanquer, ministre de l’éducation, de passer sur le plateau du 19h Ruth Elkrief sur la chaine du pouvoir BFMTV.


EXPRESSION - CONTRE-CULTURE
2048  

Courte nouvelle d’anticipation parue dans le journal du Carnaval de l’Inutile de mars 2019.


INFORMATIQUE - SECURITE
L’atelier numérique et nous, un cauchemar exotique  

Google inaugure son atelier numérique 11 place Jean Moulin le 6 juillet.
Un triporteur équipé d’une ombrelle bariolée propose des sodas gratuits sur la place Chapelon. En s’approchant un peu, on remarque le logo de Google sur les maillots couleur future des deux personnes qui accostent les badauds. Les évangélistes distribuent des papelards élogieux sur l’atelier numérique de Saint-Étienne.


LOGEMENT - SQUAT
Samedi dernier, une centaine de personnes marche pour l’acceuil et la solidarité avec les migrant’es  

Ils étaient près d’une centaine le samedi 29 Juin à s’être réuni.e.s pour une marche solidaire devant la statue de la Liberté (à côté de Centre Deux à Saint-Étienne) symbole de liberté qui parle à quiconque à travers le monde.


DROITS SOCIAUX - SANTE
Assurance chômage : ce qui va changer  

Ce matin devant la maison de l’emploi de Saint-Étienne, en réponse à l’appel national de la CGT, ce sont plusieurs dizaines de personnes privées d’emploi qui sont venues contester les décrets annoncés par le gouvernement le 18 juin.


MIGRATIONS - SANS-PAPIERS
Ouverture de l’antenne bénévole SOS MÉDITERRANÉE à Saint-Étienne  

Les bénévoles de l’antenne de Saint-Étienne vous invitent à la soirée de lancement. SOS MÉDITERRANÉE est une association de citoyens européens décidés à agir face à la tragédie des naufrages à répétition en Méditerranée centrale. Ses équipes poursuivent trois missions : sauver des vies en mer, protéger les rescapés et sensibiliser l’opinion publique.


MIGRATIONS - SANS-PAPIERS
[Oulx] Appel à la solidarité contre les répressions à la frontière franco-italienne  

Située à dix km de la frontière italienne, Oulx est un carrefour obligé sur la route vers la France. Depuis décembre, la Casa Cantoniera Occupata est un lieu autogéré pour toutes celleux qui veulent s’organiser contre le dispositif frontalier, pour celleux qui veulent le franchir ou le détruire. La Casa a besoin d’aide et lance un appel à toutes celleux qui ont envie d’agir, dès maintenant et pour tout l’été.


URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT
« Cœur d’Histoire » : beaucoup de bruit pour...  

Jeudi 20 Juin 2019 à 18h dans une salle de la Bourse du Travail avait lieu une réunion durant laquelle le maire de Saint-Étienne et son adjoint à la politique du logement Monsieur Jean-Pierre Berger, remettaient une synthèse des quatre ateliers thématiques qui se sont déroulés ces derniers mois, dans le cadre du projet « Cœur d’Histoire », des ateliers auxquels ont participé tout au plus 300 habitant.es., qui, aux dires des Stéphanois.es interviewé.es pour cet article, n’étaient pas très représentatifs de la population dans son ensemble.


FLICAGE - SURVEILLANCE
GJ, six mois plus tard : après la répression policière, la répression judiciaire  

Interpellés lors de l’acte VIII du mouvement des Gilets Jaunes, deux stéphanois – accusé d’outrages, rébellion et violence sur « agents dépositaires de l’autorité publique » – étaient à la barre du tribunal correctionnel mercredi 12 juin.


MOBILISATIONS - LUTTES
Les ouvriers de Colas en grève  

Les ouvriers de colas se sont mis en grève pour demander l’annulation du licenciement de leur collègue.


AIDE A LA REDACTION
Topo Numéro Zéro 2019  

Le Numéro Zéro existe depuis 2003. Rapide retour en archives sur son histoire et son fonctionnement.


FLICAGE - SURVEILLANCE
Qui est Magali Tabareau, la juge attaquée chez elle au LBD ?  

Lundi 17 juin 2019 vers 9h30, deux personnes munies de casques de moto ont sonné à la porte de la présidente de la cour d’assises de Versailles, Magali Tabareau, à Nézel. Lorsqu’elle a ouvert sa fenêtre, elle a reçu un tir de Lanceur de Balle de Défense en plein visage, sous l’œil. Elle a été hospitalisée dans la foulée, victimes de multiples fractures. Article publié sur Desarmons-les !


RESISTANCES ET SOLIDARITES INTERNATIONALES
Soutien aux mobilisations en Algérie : quinzième rassemblement à St-Étienne  

Alors qu’en Algérie la contestation ne faiblit pas pour réclamer la fin du système que symbolisait l’ancien chef de l’État Bouteflika, la solidarité continue à s’exercer à l’étranger. Dimanche 16 juin se tenait à Saint-Étienne le quinzième rassemblement en soutien au peuple algérien.


MEMOIRE
La fusillade du Brûlé à La Ricamarie, c’était il y a 150 ans  

Ce n’est pas d’aujourd’hui que le pouvoir blesse, mutile et tue. Il y a cent cinquante ans jour pour jour, le 16 juin 1869 à La Ricamarie, la troupe tire froidement et sans sommation sur des mineurs en lutte et leurs soutiens. Bilan : quatorze morts. Retour sur cet événement marquant de l’histoire du mouvement ouvrier avec un extrait de l’ouvrage de Michelle Zancarini-Fournel, Les luttes et les rêves. Une histoire populaire de la France de 1865 à nos jours.


FLICAGE - SURVEILLANCE
Pétition en ligne contre l’installation de micros à Beaubrun-Tarentaize  

Le collectif SERENICITY lance une pétition en ligne contre l’installation de micros à Beaubrun-Tarentaize. Signez ! Diffusez ! Cette pétition et les signatures collectées seront ensuite envoyées à la Commission nationale informatique et libertés avec un courrier d’explication.


URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT
[Radio] Joie, rage et courage - Qu’est-ce qui se trame ?  

Alors qu’une troisième ligne de tramway va arriver à Saint-Étienne, retour sur les choix de construction des lignes de tramway et les projets de restructuration urbaine avec la gentrification en toile de fond. Petit exemple de lutte contre les transports payants avec les mutuelles des fraudeur-euses et les actions des R.Z. en Allemagne à la fin des années 70.


LOGEMENT - SQUAT
Logement : pas de repos sur Les Lauriers  

Si le rejet par le tribunal de l’expulsion de la Poste à Solaure a donné un peu de répit à ces personnes à qui l’on refuse l’accès à un logement, il n’en demeure pas moins qu’elles sont contraintes, ici comme ailleurs, de vivre dans un squatt. Rencontre avec un de ceux qui slaloment entre les squats, la rue et l’hébergement d’urgence (article paru initialement dans le journal du Carnaval de l’Inutile de mars 2019).