Informations globales   FLICAGE - SURVEILLANCE / REPRESSION - PRISON

JURISPRUDENCES EN ACTION : Relaxe des charges de refus de prélèvements d’empreintes et d’ADN




BONNE NOUVELLE dans la lutte contre la répression :
Récemment à Rennes un camarade a été relaxé de toutes les charges portées contre lui, et notamment celles concernant son refus de prélèvement d’empreintes et d’ADN. Son avocat a fait valoir les dernières décisions du Conseil Constitutionnel et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en la matière.
Ces nouvelles jurisprudences vont rendre difficile la tâche des procureurs et des policiers pour renforcer « la répression de basse-intensité » contre le mouvement social.


VICTOIRE ! RELAXE SUR LES CHARGES DE REFUS DE PRÉLÈVEMENTS D’EMPREINTES ET D’ADN

Nouvelles jurisprudences

Ce jeudi 29 juin 2017, un camarade passait devant le tribunal correctionnel de Rennes pour deux affaires à priori distinctes, mais jointes en raison de chefs d’inculpations communs :

AFFAIRE N°1 : [Recel de palettes avec deux circonstances aggravantes : effraction par ruse, escalade et vol en réunion.]

Le 2 juin 2016, une action de blocage économique était organisée par la CGT devant les entrepôts de Logidis Carrefour market au Rheu, durant laquelle des palettes avaient été récupérées sur un chantier voisin pour faire un feu devant la porte.
Les quelques gendarmes présents sur place n’interviendont pas, mais convoqueront plus tard le camarade au motif que sa voiture aurait été repérée sur les lieux en train de transporter les fameuses palettes.
Après avoir refusé de répondre à leur convocation le temps de préparer sa défense et ses garanties de représentation, le camarade choisira de se rendre un vendredi à la fin du mois d’octobre (afin d’éviter notamment une comparution immédiate qui ne peut avoir lieu le week-end). Après plusieurs mois à préparer son passage à la gendarmerie, il choisira de ne rien déclarer à l’OPJ et sera placé en GAV pendant une dizaine d’heures, durant laquelle il refusera également donner ses empreintes et son ADN.
Les gendarmes, à défaut d’éléments pouvant justifier d’une quelconque mise en détention ou contrôle judiciaire pour le recel, le remettront en liberté avec une convocation neuf mois plus tard.

AFFAIRE N°2 : [Refus de se soumettre au prélèvement d’empreintes, et refus de se soumettre au prélèvement d’ADN.]

Le 4 mai dernier, il était interpellé lors d’une nasse de la dernière manifestation "ni Macron ni le Pen".
Après avoir été conduit au poste pour une vérification d’identité avec une douzaine d’autres personnes, les flics avaient alors posé la condition suivante : ou les personnes se soumettaient directement à la vérification d’empreintes sur la borne (qui sert d’ordinaire au prélèvement de la signalétique), ou elles étaient placées directement en garde à vue durant laquelle il leur serait immanquablement demandé de donner leur empreintes + leur ADN (cette fois sous la forme de prélèvement et non de vérification), avec du coup la menace de poursuites pénales pour ce nouveau refus.

Qu’importe le fait de donner son état-civil complet, qu’importe que les gens soient enregistrés sur le ficher des immatriculations (censé être accessible en temps réel pour les keufs), le procureur avait ordonné le placement en GAV direct de toute personne qui refuserait cette consultation immédiate.
Face à au refus de base des personnes arrêtées, les officiers de police judiciaire présents sur place ont insisté lourdement sur le fait que cette vérification des empreintes, bien qu’effectuée sur la machine permet leur prélèvement en GAV, n’engendrerait pas de stockage des informations, et donc à priori pas de fichage...

Habitués aux mythos des flics, les camarades ont discuté un moment de la pertinence d’un refus, qui les conduirait à priori directement en GAV (où ils refuseraient la signalétique avec des poursuites à la clé) dans une situation où aucune infraction n’avait été constatée et il où semblait possible d’éviter une judiciarisation qui tendait à devenir systématique en cas de refus.
Le cas prêtait d’autant plus à débat que l’un d’entre eux avait déjà effectué cette vérification à Lyon quelques mois auparavant, et qu’il était possible de constater directement sur la machine rennaise si un prélèvement engendrant un fichage avait été effectué à cette occasion.
Après consultation de la machine, les flics ont annoncé au camarade qu’ils n’avaient aucune trace de lui, et qu’il pouvait quitter le commissariat.
Après hésitation, la plupart des personnes ont décider d’accepter la "consultation" des empreintes, avec évidemment la très pénible impression de n’avoir aucune prise réelle sur ce nouveau dispositif des flics, visiblement pratiqué dans plusieurs grandes villes françaises.

Trois camarades, déterminés à refuser cette injonction ou ayant hésité trop longtemps, se verront placés en GAV pendant une dizaine d’heures, et convoqués au tribunal à différentes dates, dont celle du 29 juin pour celui qui était déjà poursuivi pour le recel de palettes.

- LE PROCES -

Plus d’un an après l’action qui lui a valu sa convocation, le camarade se retrouvait au tribunal correctionnel face à des juges sensiblement différents de ceux qui ont présidé les procès des militants jusqu’à présent : dernier à passer de la journée, les affaires qui se sont succédées avant la sienne étaient marquées d’une certaine mesure en matière de sanction, et d’une volonté d’affirmer une justice "pédagogique" à l’encontre des prévenus, aux antipodes de l’abattage sordide et brutal auquel on peut assister en comparution immédiate.

L’avocat avait transmis ses conclusions à l’ensemble de la composition du tribunal, évitant de fait des incompréhensions liées à la fatigue ou des quiproquos liés à l’explication purement orale de l’affaire.

Celui ci est catégorique : il demande la nullité de la procédure pour le refus de signalétique dans les deux cas, et la relaxe pour le recel de palette.

La nullité est exposée dès le début de l’audience, coupant l’herbe sous le pied aux questions qui pourraient être posées au prévenu (le camarade faisant savoir directement aux juges qu’il ne souhaiterait pas répondre aux questions). Elle est demandée sur la base de deux types de failles fondamentales du dossier des flics :

SUR LA FORME :

Les gendarmes de Mordelles qui l’ont placé en GAV pour le recel de palettes n’ont pas formellement inscrit la question du refus ou non de la signalétique dans leur PV d’audition, en se contentant de notifier son refus dans une note qu’ils rédigent eux-même. Pour l’avocat, il s’agit d’une façon d’agir irrégulière dans la mesure où les flics pourraient choisir eux mêmes de notifier un refus de signalétique, sans même à passer par l’avis de l’interpellé.
Les flics qui l’ont placé en GAV au mois de juin dernier pour le refus de vérification d’empreintes, n’ont pas fourni de PV d’interpellation, enlevant de fait de la procédure les motifs qui pourraient justifier de son interpellation. Son PV d’audition est d’ailleurs rédigé par des OPJ du service d’accueil de jour, et non pas la BAC qui a mené les interpellations dans la nasse, ce qui reflète une situation judiciairement absurde dans laquelle une personne se trouvant sans raison particulière au poste (sans même d’éventuelles suspicions à son encontre) devrait se justifier de ne pas y avoir donné ses empreintes et son ADN.

Par ailleurs, la vérification des empreintes sur la borne électronique n’est obligatoire que lorsqu’il s’agit de l’unique moyen dont disposent les forces de l’ordre de s’assurer de l’identité d’une personne interpellée. Le format de quatre heures de cette procédure est précisément dédié à la recherche d’éléments pouvant permettre l’identification : registres d’état-civil, présences de justificatifs dans la fouille, inscription au registres des immatriculations, vérification au domicile, fichier de traitement des antécédents judiciaires etc...
Dans le cas présent, les demandes de vérifications d’empreintes avaient été (volontairement) faites dès l’arrivée des camarades au poste, les obligeant à prendre une décision rapide permettant pour les flics de faire à moindre effort le tri entre les personnes susceptibles ou non de refuser la signalétique.

SUR LE FOND, l’avocat à versé deux jurisprudences qui viennent casser la validité de la procédure :

Du Conseil Constitutionnel (avec jurisprudence de la Cour d’Appel de Rennes N°17/00281) :

La première concerne la vérification d’identité elle-même, qui a été justifiée le jour de la manifestation par une ordonnance du procureur permettant de conduire au poste toute personne ne pouvant justifier de son identité dans un périmètre qui englobe le centre-ville rennais.
Ces ordonnances, définies dans l’article 78-3 du Code de Procédure Pénale, sont notamment celles qui permettent la mise en place de nasses permettant la rétention à l’air libre des manifestants pendant une durée qui correspond justement aux quatre heures réglementaires de la vérification d’identité.
Ainsi, selon les dispositions de l’article 78-2 alinéa 6 du CPP : "sur réquisitions écrites du procureur de la Républiques aux fins de recherche et de poursuite d’infractions qu’il précise, l’identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps déterminés par ce magistrat".

Or, le Conseil Constitutionnel, dans une décision du 24 janvier 2017, a décidé que pour être légalement viables ces ordonnances devaient justifier d’un lien entre le périmètre sur lesquelles elles s’appliquent et le type d’infraction recherchée (type vol, effraction, stup, détention d’armes et d’explosifs, comme on trouve habituellement dans les ordonnances qui permettent les arrestations et la nasse des manifestants).
Le texte est assez clair : "ces dispositions ne sauraient, sans méconnaître la liberté d’aller et de venir, autoriser le Procureur de la République à retenir les lieux et périodes sans lien avec la recherche des infractions visées dans ses réquisitions".
cf : décision du conseil constitutionnel (paragraphe 23)

Dans le cas de l’arrestation du Pont Pasteur, le périmètre défini par l’ordonnance regroupait donc l’intégralité du centre-ville pour des délits sans rapports avec une zone aussi étendue, détournant de fait la fonction de l’article 78-3.
L’avocat de l’inculpé avait d’ailleurs déjà obtenu une nullité sur un contrôle d’identité le 20 juin 2017 sur une décision de la Cour d’Appel de Rennes, dont les conclusions appliquaient précisément l’injonction du Conseil Constitutionnel.

De la Cour Européenne des Droits de l’Homme :

La CEDH, dans une décision du 22 juin 2017, a sanctionné la France pour un usage disproportionné du prélèvement ADN qualifié d’atteinte « disproportionnée » à la vie privée.
L’affaire, contrairement à ce qu’on aurait pu penser, concerne une affaire de violence sur agent (en l’occurence avec un parapluie) d’un agriculteur du Pays Basque, un délit qui motive souvent les arrestations de manifestants. http://www.lemonde.fr/europe/articl...

L’avocat s’est montré très clair avec le tribunal sur ce point : "Nous sommes face à une législation française inconventionnelle, et je vous rappelle ce que l’on nous apprend dès notre 1re année de droit, la hiérarchie des normes dans le droit". C’est-à-dire qu’en la matière une décision européenne prévaut sur une législation nationale. Les juges et le procureur n’ont pas fait de commentaires.

Sur le recel de palette, l’avocat a soulevé le vide intersidéral du dossier des gendarmes, qui n’avaient fait qu’un récit indirect de l’action (relatant ce que leurs collègues pensaient avoir vu sans dresser avec eux un PV d’observation) et n’avaient aucune preuve formelle (photos, témoignages directs...). L’avocat a affirmé très clairement que son client n’était pas sur place (ce qui de fait pouvait annihiler le recel), que ça n’était pas sa voiture, et qu’en l’absence de preuve tangible, il devait être directement relaxé des faits qui lui étaient reprochés.
Cette situation contrastait fortement avec les menaces des gendarmes lorsque le camarade s’était rendu au poste de Mordelles en octobre dernier, où face à son silence un de ces derniers lui avait assuré qu’il l’avait formellement identifié et qu’il témoignerait contre lui.

Le réquisitoire du procureur, visiblement blasé par le niveau des éléments dont il dispose face à l’argumentaire, est famélique : sans citer le moindre élément sur le fond, il évoque "un dossier de police plus mince que les conclusions de la défense" en soulignant que "les gendarmes n’ont pas mis les moyens dans cette affaire".
Très clairement informé sur les principes de nullité évoqués sur le contrôle d’identité (il était lui même procureur sur la décision de la Cour d’Appel d’où vient la jurisprudence), il reconnaît la validité des arguments de l’avocat de la défense : "aucune infraction commise pouvant justifier une contrainte", l’article 78-3 n’a de fait pas été respecté".
Assez résigné, il finit par demander 400 euros d’amende pour le recel des palettes.

Battu en brèche, le réquisitoire est renvoyé aux oubliettes : le camarade est RELAXÉ des deux chefs d’inculpations.

Pourquoi ce procès est une victoire importante :

Dans la vague répressive assez catastrophique que le mouvement rennais a connu ces derniers mois (affaire du motard, affaire des témoins...), cette relaxe est une bouffée d’air là où le sentiment d’écrasement de la mobilisation sociale devenait proprement insupportable.

Si les faits reprochés au camarade sont de fait assez mineurs, la procédure menée à son encontre par les service de police et de gendarmerie est à l’image de la politique de harcèlement et de sanction par la procédure (plus que par la peine définitive) que nous avons évoqué à plusieurs reprises dans nos compte-rendus.

Au même titre que pour les "grosses affaires", il nous semble absolument prioritaire de mettre en échec cette répression de basse-intensité, qui peut s’avérer à la longue extrêmement coûteuse et décourageante, notamment pour des personnes venant à peine de s’impliquer dans les luttes.
Les interpellations et les poursuites pour refus de signalétique était un symbole de ce harcèlement policier et judiciaire low-cost, qui ne se justifiait même plus de la moindre infraction réelle pour arrêter des gens et les faire rentrer manu militari dans la machine pénale.

L’attitude du camarade, qui a gardé le silence, refusé de fournir ni empreinte ni ADN, et choisi le moment qu’il jugeait opportun pour se rendre à sa convocation au poste (après avoir fait attendre les gendarmes pendant plusieurs mois), s’est révélée être clairement payante au bout du compte (sachant qu’il est possible de ne pas s’y rendre du tout).
Alors que les flics n’ont cessé de bluffer sur leurs moyens de coercition et les éléments à leur disposition, c’est parce qu’il ne leur a pas donné la moindre matière à mener leurs investigations qu’au bout du compte, ils se sont retrouvés face à leur propre misère en matière d’investigation et de moyens alloués à ce type de procédure.
Et pour cause : cette politique de harcèlement ne tient que par une complaisance des juges à l’égard des procédures bâclées par leur caractère industriel. Dès lors que des défenses structurées apparaissent (notamment autour de jurisprudences comme celles du Conseil Constitutionnel ou de la CEDH), les tribunaux sont contraints d’être beaucoup plus rigoureux dans l’examen des réquisitoires sous peine de se faire casser en Cour d’Appel.

Dans l’espoir que cette relaxe en engendre une multitude d’autres, nous appelons à faire tourner cette information le plus largement possible, et à nous envoyer les infos sur les autres procès où ces types de défense auraient été éprouvés.

Pour que la lutte continue, défendons-nous collectivement !

LA DÉFENSE COLLECTIVE RENNES

Pour nous joindre : defense.collective riseup.net
Facebook : Défense Collective
Documentation & réflexions : https://defensecollective.noblogs.org/


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Dans la thématique "REPRESSION - PRISON "

Informations globales   REPRESSION - PRISON

[Grenoble] Vérité et Justice pour Adam et Fatih

Dans la nuit du 2 au 3 mars 2019, un véhicule de la BAC a voulu interpeller deux jeunes grenoblois qui circulaient sur un scooter. Après une course poursuite, Adam Soli (17 ans) et Fatih Karakuss (19 ans) percutent un bus et décèdent sur le coup. Depuis, au quartier du Mistral, la colère s’exprime et les keufs quadrillent le quartier. Encore une fois, la police se rend responsable de la mort de deux jeunes et veut étouffer l’affaire.
En leur mémoire et parce que sans justice il n’y aura pas de paix, rdv pour une marche blanche ce mercredi 6 mars à 16h à Grenoble au Plateau.


Informations globales   MEMOIRE / REPRESSION - PRISON

Violence, émeute et conflits sociaux : élements d’instruction pour un député En Marche

Alors que trois députés LREM de la Loire sur quatre ont voté en faveur de la loi anti-casseurs (Borowczyk, Mis, Faure-Muntian) - allant même jusqu’à affirmer pour l’un d’entre eux (M. Borowczyk) que « cette loi n’est pas liberticide » - il nous semble intéressant de publier cet article du site tourangeau La Rotative pour qui les député.es font preuve d’une « ignorance crasse de l’histoire des conflits sociaux en France ».


Informations globales   MIGRATIONS - SANS-PAPIERS / MOBILISATIONS - LUTTES

Ça bouge toujours au Centre de Rétention du Mesnil Amelot : communiqué d’un groupe de prisonniers

Depuis le 8 janvier, la lutte dans le centre de rétention de Mesnil Amelot est devenue plus collective. D’abord au CRA2 avec une grève de la faim suivie par presque l’ensemble des bâtiments (plus de 80 personnes) pendant 3 jours. Avec aussi régulièrement des communiqués, des tentatives de lutter contre les déportations par vols cachés et les violences policières.


Informations globales   REPRESSION - PRISON

La solitude des femmes détenues

Huit prisons pour longue peine peuvent recevoir des femmes, la plupart étant concentrés dans la moitié nord de la France. La prison de Roanne est une de celles-ci. Les femmes sont donc très souvent incarcérées dans des établissements éloignés de leurs proches, alors qu’elles subissent déjà une rupture de lien spécifique.


Saint-Étienne et alentours R.A.P. Sainté   REPRESSION - PRISON / URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT

Soutien aux déboulonneurs

Lundi, un procès devait avoir lieu, un procès lié à la pub. Il est reporté au 27 Mars.
Lors du procès en 1er instance, les antipubs ont été déclarés coupables des deux infractions : « groupement en vue de préparer des dégradations de biens » et « dégradation de panneaux publicitaires ». Ils et elles ont été condamné.es à des amendes, dommages et intérêts à la SNCF et paiement des frais d’avocat .
Lettre ouverte de la RAP Sainté en soutien aux déboulonneurs.


Saint-Étienne et alentours La Gueule Noire   GENRE - FEMINISME / REPRESSION - PRISON

Soirée projection : Ils nous ont volé nos nuits, sur les prisonnières et proches de prisonnières au Mexique

Mardi 29 janvier 2019 à 19h à la Gueule Noire.
Tourné au Mexique en octobre 2016, ce documentaire est un outil de lutte anti-carcérale et contre l’oubli. Ex-prisonnières, compagnes solidaires, mères de famille ou camarades y racontent la manière dont la taule s’empare de leurs vies. Elles y parlent de la détention, des violences sexuelles, du sexisme à l’intérieur et hors des murs, de la stigmatisation en tant que proches de personnes incarcérées, mais aussi de leurs manières de s’organiser et de tisser des réseaux de solidarité.


Informations globales   REPRESSION - PRISON

« C’est ça la justice ? Eh ben, vivent les gilets jaunes, ils ont raison ! », comparutions immédiates, Paris, 14 janvier 2019.

Des Gilets jaunes face à la justice de classe, 3e épisode : Comparutions immédiates suite à l’acte IX le 14 janvier 2019 par l’équipe du journal L’Envolée.
Ce lundi 14 janvier 2019, l’activité de la 24e chambre était exclusivement consacrée à la répression d’un mouvement social qui dure depuis plus de deux mois maintenant. L’audience a duré jusqu’à 22 heures, et des Gilets jaunes passaient aussi en comparution immédiate dans deux autre salles.


Informations globales   MIGRATIONS - SANS-PAPIERS / REPRESSION - PRISON

Procès des solidaires de Briançon Acte II

En 2019, l’acharnement contre les solidaires, malheureusement, se poursuit… mais les mobilisations solidaires aussi !
Suite à l’inimaginable condamnation des « 7 de Briançon » (verdict tombé le 13 décembre dernier), qui bien entendu font appel de cette décision, la pression sur les solidaires ne faiblit pas, puisque ce vendredi 10 janvier, deux autres personnes sont passées en procès au Tribunal de Gap. Retour sur un procès absurde et injuste.


Informations globales   EDUCATION - PARTAGE DES SAVOIRS / REPRESSION - PRISON

Conseils à l’attention des personnes blessées par la police et de leurs proches

Après le déchaînement de violence policière de ces dernières semaines à Saint-Étienne et partout en France, il semble pertinent de publier ce petit tutoriel rédigé par le collectif Désarmons-les.

Mise à jour :


Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES / REPRESSION - PRISON

Action symbolique contre les violences policières

Jeudi 17 janvier à 14h place du Peuple à Saint-Étienne. Venez nombreux.ses !!


Dans la thématique "FLICAGE - SURVEILLANCE "

Informations globales   FLICAGE - SURVEILLANCE / URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT

Videosurveillance au quotidien - Quels droits des personnes filmées ?

Nouvel article de Saint-Étienne-sous-surveillance.net
De plus en plus de caméras sont installées sur la voie publique, au travail, dans les établissements scolaires, dans les commerces, et même dans les halls des immeubles d’habitation. Ces dispositifs doivent respecter différentes règles afin de ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées. Quelles sont ces règles ? Quels sont les droits des personnes filmées ?


Saint-Étienne et alentours   FLICAGE - SURVEILLANCE / URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT

Le système de vidéosurveillance des lieux publics à St Etienne

Nos droits si on estime qu’il y a une atteinte à notre vie privée
Selon le site de la mairie de St Étienne, il existe un comité d’éthique qui « reçoit les doléances des citoyens qui estimeraient avoir subi un préjudice direct et personnel : être filmé à tort ; atteintes aux droits qui sont définis par la loi ou la charte d’éthique ».
Si une caméra filme l’entrée de notre immeuble ou l’intérieur d’une habitation, par exemple, on peut s’adresser à ce même comité pour l’accès à l’enregistrement des images. Autres situations d’attente à la vie privée peuvent être prévues dans la charte d’éthique, normalement consultable sur demande, par lettre ou téléphone.
On apprend aussi que le plan des installations des caméras de surveillance est consultable à l’Hôtel de ville.


Saint-Étienne et alentours   FLICAGE - SURVEILLANCE / VIE DES QUARTIERS - INITIATIVES

Surveillance - Délation : stéphanois collabos

La ville de Saint-Étienne renoue avec une vieille tradition française. Allons montrer notre désaccord !


Saint-Étienne et alentours Numero Zero   FLICAGE - SURVEILLANCE / MEDIAS

Soirée Cantine Le Numéro Zéro avec atelier pour apprendre à publier

Jeudi 26 mars - 19H00 à la Dérive
Venez casser la croûte avec nous tout en posant toutes les questions que vous voulez sur la publication d’article


Saint-Étienne et alentours Papillon   FLICAGE - SURVEILLANCE / MIGRATIONS - SANS-PAPIERS

Contre toutes les prisons... Emission Papillon du jeudi 1er janvier 2015

Au sommaire :
- Politiques migratoires, flicage et enfermement des « sans-papiers »
- « Vive la belle ! » Compilation de sons et de textes sur l’évasion...


Informations globales   FLICAGE - SURVEILLANCE / INFORMATIQUE - SECURITE

Parution du second tome du Guide d’autodéfense numérique

Quatre ans après la parution du premier tome du Guide d’autodéfense numérique, le second tome, dédié aux enjeux liés de l’utilisation des réseaux et d’Internet est enfin terminé. Cet ouvrage vise à présenter « l’absence d’intimité » du monde numérique et propose des méthodes pour ajuster ses pratiques quotidiennes en conséquence. Les deux volumes sont d’ores et déjà disponibles en consultation et en version imprimable à l’adresse http://guide.boum.org/.


Saint-Étienne et alentours   FLICAGE - SURVEILLANCE / INFORMATIQUE - SECURITE

Conférence sur notre rapport aux nouvelles technologies

Samedi 17 mai - 15h - Musée de la Mine
Conférence/atelier proposé par François Thoreau (chercheur à l’Université de Namur), dans le cadre du festival Avatarium, sur les modes de gouvernement liés aux nouvelles technologies. On abordera la question des nouveaux dispositifs de surveillance et de leurs conséquences sur les modalités de la résistance.


Saint-Étienne et alentours   FLICAGE - SURVEILLANCE / INFORMATIQUE - SECURITE

[Festival AVATARIUM #15] Atelier informatique libre : sexe mensonges et chiffrement asymétrique

Scandale Snowden, écoutes téléphoniques, révélation des sources des journalistes, Linda des anges de la télé-réalité 6, tous ces mots font peur !
La NSA peut-elle tout voir et tout entendre ? Les illuminatii sont-ils parmi nous ? Est ce que la DCRI s’intéresse vraiment à mon apéro facebook ? Shanna va-t-elle rester avec Thibault ?
Et surtout existe-t-il des solutions pour se protéger de cette surveillance généralisée ?
L’atelier présentation et mise en œuvre ne répondra pas à toute ces questions mais vous permettra de comprendre les techniques d’authentification/intégrité/chiffrement qui permettent de s’assurer une confidentialité relative dans l’espace et dans le temps.


Saint-Étienne et alentours   FLICAGE - SURVEILLANCE / REPRESSION - PRISON

Caisse de solidarité à Sainté

Face à la machine répressive (contrôles de police arbitraires, arrestations ciblées, fichage, justice expéditive,..) à Saint-Étienne comme dans d’autres villes, nous avons décidé de nous organiser autour d’une caisse de solidarité.


Saint-Étienne et alentours Papillon   FLICAGE - SURVEILLANCE / REPRESSION - PRISON

Contre les prisons et l’enfermement... Emissions Papillon du jeudi 7 mars et du 21 mars 2013

Au sommaire :
- Lettre de revendication des prisonniers de Saluzzo (Italie)
- A propos du procès des policiers qui ont tué Abddelhakim Ajimi
- Présentation du nouveau site Saint Etienne Sous Surveillance
- Récit d’un prisonnier du centre de détention de Bourg En Bresse.
- Mort à la prison de la Santé (Paris), suite à un refus de soin.
- Mort à la prison de la Santé (Paris), suite à un refus de soin.


A la une...

MOBILISATIONS - LUTTES
Rassemblement pour A. : des larmes, de la rage et... des arrestations  

Suite à l’appel de l’ensemble du milieu militant stéphanois, de OSE CGT et de Solidaires Étudiant-e-s Lyon, un rassemblement a eu lieu en solidarité à Anas.K et pour dénoncer les coupables de cette tragédie. La journée s’est terminée avec une charge de la Police, un gazage en règle et deux étudiants arrêtés, toujours en garde à vue.


DROITS SOCIAUX - SANTE
Alerte rouge sur les données de santé de tou.te.s les français.e.s  

Vous ne le savez peut être pas, mais un événement majeur est en train de se jouer sur les datas santé françaises. À côté les enjeux et risques du DMP, c’est une partie de billes dans une cour de récréation. De quoi s’agit-il ?


MOBILISATIONS - LUTTES
Rassemblement contre le Revenu Universel d’Activité  

Six ateliers sont organisés actuellement dans toute la FRANCE sur le revenu universel d’activité (RUA) comprenant la fusion de tous les minimas sociaux et l’harmonisation vers le bas (Allocation logement, RSA, allocation adulte handicapé, minimum vieillesse, prime d’activité...). Il y aurait comme projet du gouvernement, entre autre, la contrepartie d’un « travail gratuit » contre versement de cette allocation.
A cette occasion, le 15 novembre 2019, le Comité CGT des travailleurs et travailleuses privé-e-s d’emploi et précaires de SAINT-ÉTIENNE organise un débat sur le revenu universel d’activité à 13h00 salle Sacco et Vanzetti à la Bourse du travail, puis un rassemblement à 15h45 devant le Centre de Congrès.


MOBILISATIONS - LUTTES
Paroles de Gilet : « Le cancer de notre monde, c’est le capitalisme »  

Le mouvement des Gilets jaunes fête bientôt son premier anniversaire et il nous a semblé intéressant de relayer les paroles des premier.e.s concerné.e.s. Celles et ceux pour qui la fièvre jaune a été impossible à négocier ! Jean est stéphanois, il commence à s’intéresser au mouvement et tout s’enchaîne : les ronds-points, les manifs mais aussi la violence policière, les contrôles, la répression, l’arrestation, le procès et au bout de la chaîne... la prison. Interview réalisée en juin 2019 à sa sortie de Fresnes et publiée dans le journal L’Envolée.


CAPITALISME - GLOBALISATION
Un étudiant stéphanois s’immole devant le Crous de Lyon  

En pleine détresse sociale suite à la perte de sa bourse, un étudiant de 22 ans originaire de Saint-Étienne s’asperge d’essence et tente de s’immoler devant le bâtiment du Crous de Lyon.
"J’accuse Macron, Hollande, Sarkozy et l’UE de m’avoir tué en créant des incertitudes sur l’avenir de tou.te.s, j’accuse aussi Le Pen et tous les éditorialistes d’avoir créé des peurs plus que secondaires.
Vive le socialisme, vive l’autogestion, vive la sécu."


MOBILISATIONS - LUTTES
Les gilets jaunes ont un an : appel pour un acte 53 historique !  

Un an, 52 semaines, 365 jours ! Le 16 novembre prochain, cela fera une année que ce mouvement inédit, sorti de (presque) nous aura fait sortir dans les rues tous les samedis. Depuis plusieurs semaines, ça tourne pas mal sur les réseaux sociaux. Les GJ veulent fêter ce premier anniversaires dignement. Des rendez-vous fleurissent aux quatre coins de France pour manifester, bloquer des centres commerciaux voire des villes entières, pour réoccuper les ronds-points. Saint-Étienne n’est pas en reste et des appels à manifester sont lancés pour ce 53e acte.


DROITS SOCIAUX - SANTE
La psychiatrie des hôpitaux stéphanois rembraye pour un mois de grève  

Les personnels de psychiatrie de Saint-Étienne poursuivent leur lutte et rembrayent pour un mois de grève, du 6 novembre au 6 décembre 2019.
« Bon eh bien voilà... Ça ne s’arrange pas : les fermetures de lits continuent, le manque de moyens humains reste criant et donc, les soins se précarisent toujours plus, les conditions de travail se dégradent, nos pratiques ne se pensent plus, la violence endurée par les patients comme par les soignants est niée ! »


FLICAGE - SURVEILLANCE
Digital Saint-Étienne viole votre vie privée à votre insu !  

Digital Saint-Étienne est une centralisation des bases de données, une plate-forme numérique évolutive de gestion des données urbaines, le début de la smart city et d’une ville robotisée.


DROITS SOCIAUX - SANTE
Enfant en situation de handicap : l’État oublie « d’inclure » les moyens  

Lundi 04 novembre, le « comité de suivi de l’école inclusive » a réuni au ministère de l’Éducation, le ministre et associations en charge de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Si le ministre s’est jeté des fleurs en vantant les résultats supposés des réformes entreprises en la matière, la situation sur le terrain semble toute autre. Couac est allé discuter avec Taline Bouagal, AESH et représentante syndicale dans la Loire.


DROITS SOCIAUX - SANTE
La bataille du logement pour tou.te.s  

Le premier novembre marquait le début de la trêve hivernale. Cela ne garantit pas pour autant à chacun-e d’être correctement abrité-e. Retrouvez ici la pétition lancée pour réclamer que tous les enfants scolarisés à Saint-Étienne soient hébergés ainsi qu’un article du Couac sur la fin de la trêve hivernale du printemps dernier et la galère qui a suivi pour les personnes à la rue, en particulier celles en situation de demande d’asile.


MEDIAS
Histoire et répression d’Indymedia Linksunten (Allemagne)  

En septembre 2017, Indymedia Linksunten était interdit par le ministère de l’Intérieur allemand, perquisitions et montage policier à l’appui. Retour sur l’histoire, le contexte, les dossiers d’enquête ainsi que sur la bataille juridique menée depuis le collectif de soutien et la legal team Freiburg EA.


ANTIFASCISME
Le Rassemblement National 42 surpris avec l’Action Française  

À Saint-Étienne, la section départementale du Rassemblement National a été surprise, vendredi 1er novembre, à accueillir en ses locaux une réunion/conférence du groupuscule royaliste d’extrême droite, déjà connue pour ses méthodes violentes et fascistes : l’Action Française !


EXPLOITATION ANIMALE
Manifestation anti-corrida à Rodilhan  

La manifestation débute par une déambulation dans cette ville qui semble désertée. Les « Basta Corrida » donnent le rythme. Au bout de quelques mètres, la marche est interrompue sur un pont à quelques pas de l’arène par une barrière anti-émeutes soutenue par un camion blindé. Les esprits s’échauffent, la colère monte. Les manifestant·e·s tapent sur les grilles pour se faire entendre, et essaient d’exercer une pression sur celles-ci. La gendarmerie bien abritée derrière leurs camions n’attend pas et commence à gazer la foule moins de 10 min plus tard. La résistance ne se fit pas attendre et des manifestant·e·s affrontent les forces de l’ordre en renvoyant les palets lacrymogènes ou en jetant des pierres.


ANTIFASCISME
Saint-Étienne ANTIFA Festival 2019 en soutien aux migrant.e.s  

Vendredi 15 et samedi 16 novembre 2019 à Ursa Minor en soutien au Collectif de Solaure en collaboration avec Les Créations du Crâne, Le Comité Antifa Stéphanois, Univers Soul, Le Collectif de Solaure, La Cantine et d’autres…


DISCRIMINATIONS - RACISME
Nan, demain j’ai piscine : fermeture des locaux d’hébergement à la Talaudière  

Demain, jeudi 31 octobre, la quarantaine de personnes qui avaient trouvé refuge depuis le mois d’avril dans le vestiaire d’une piscine désaffectée de La Talaudière mise à disposition par la Maire doivent quitter les lieux. Sans autre solution, illes iront devant les locaux de la PADA pour réclamer leur droit à l’hébergement. Soyons nombreux et nombreuses à les soutenir dans cette journée difficile !


FLICAGE - SURVEILLANCE
Les grandes oreilles de Perdriau et Verney-Carron ne seront pas installées  

Suite à la mise en garde de la CNIL sur le projet d’installation de micros espions dans le quartier Tarentaize-Beaubrun, mais aussi à la lutte menée par plusieurs collectifs stéphanois, la mairie annonce qu’elle « ne mènera pas l’expérimentation des capteurs sonores envisagée au printemps dernier ».


EDUCATION - PARTAGE DES SAVOIRS
Démocratie « disruptée » à l’Université Jean Monnet  

Le 17 octobre dernier, se tenaient à l’Université Jean Monnet des élections en vue de renouveler différents conseils dont le Conseil d’administration, qui élit le-la président-e. Casseroles, recettes rances et plats indigestes étaient au menu. Menu dont les effluves douteuses ont inspiré cet entretien presque réel avec l’ancienne, et future, présidente – Michèle Cottier.


MOBILISATIONS - LUTTES
Nationale des Gilets Jaunes ! Un air de retrouvailles  

Ça faisait un bail qu’on avait pas vu autant de monde dans les rues un samedi à Sainté. Et ça fait plaisir ! Même si, il faut l’avouer, on est loin du nombre des décembre, janvier, février derniers... Au moment fort de la manifestation, plus de 1000 GJ de Sainté et de Navarre ont promené les forces de l’ordre tout l’après-midi et même jusqu’au début de soirée à Monthieu ! Et ce malgré le dispositif énormissime, les grenades lacrymo, les charges agressives, les tirs de LBD et les coups de matraque.


DROITS SOCIAUX - SANTE
Le droit de jouer  

Samedi 19 octobre, un rassemblement était organisé pour dénoncer l’absence d’action des pouvoirs publics à Sainté face à la situation de près de 300 personnes contraintes de dormir dans les parcs, les squats ou sous les ponts. Couac s’est penché sur la situation des enfants (environ 60), qu’on semble vouloir empêcher d’accéder aux droits les plus élémentaires : dormir sous un toit, être scolarisé-e, etc.


DROITS SOCIAUX - SANTE
Sortie du n°8 du Couac !  

Pour ce numéro concocté après la fin de l’été, Couac est allé mettre son nez dans les dossiers nauséabonds de la toxi-cité stéphanoise. Vous y retrouverez aussi bien sûr les habituelles brèves, divers articles sur des questions d’actualité ainsi que son inévitable grille de maux (mots) croisés. On vous propose ici, en avant-goût, l’édito et un article consacré au site de Borde-Matin – le centre de traitement de déchets de Suez situé sur la commune de Roche-la-Molière.