National   DISCRIMINATIONS - RACISME / SYNDICALISME - MOUVEMENT OUVRIER

[Communiqué du Gisti] La SNCF s’obstine à discriminer

La SNCF a décidé d’interjeter appel des quelques 832 jugements rendus par le conseil de prud’hommes de Paris le 21 septembre 2015 en vertu desquels celle-ci a été condamnée à verser aux "cheminots" marocains des dommages et intérêts pour discrimination. L’attitude de l’entreprise a surpris, voire scandalisé ceux qui se battent pour recouvrer leurs droits ainsi que les organisations associatives et syndicales qui les soutiennent. Revenons rapidement sur ce long combat et ce feuilleton judiciaire qui risque hélas de se prolonger encore un certain temps.


Dans les années soixante, la SNCF a créé un "sous statut" dit PS25, dérogatoire à celui dont bénéficient les cheminots, afin d’engager des travailleurs étrangers, généralement des Marocains. La société veut profiter de ces bras, "à bas prix", en se retranchant derrière la clause de nationalité qui lui permet de ne pas traiter ces agents comme des cheminots à part entière. L’entreprise va ainsi laisser perdurer en son sein des différences de traitement entre des salariés pourtant employés aux mêmes tâches : les uns, parce que Français, peuvent profiter du règlement favorable applicable aux cheminots, notamment en matière de retraite, d’évolution de carrière et de facilités de transports ; les autres, parce que non-nationaux, sont assujettis à des conditions d’emploi et de salaire moins favorables. Ceux qui deviennent français peuvent accéder au Graal et changer de catégorie mais en perdant le bénéfice de leur ancienneté. Pourtant, ces quelques 2000 Marocains, embauchés comme contractuels PS25 au début des années soixante-dix pour la plupart, le sont en vertu d’un contrat de travail garantissant l’égalité de traitement…

La campagne lancée en 2001 par une trentaine d’organisations pour lutter contre les emplois fermés aux étrangers contribue à rendre visible ce sous-statut des "cheminots" marocains. En 2005, le conseil de prud’hommes est saisi de plus de 800 demandes de dommages et intérêts réclamés à la SNCF. C’est dire si la décision de cette juridiction était attendue… Intervenant après de longues années de procédure et en départage, les jugements ne déçoivent pas, et la discrimination est considérée comme établie. La SCNF est condamnée à verser quelques 170 millions d’euros aux requérants (200 000 euros en moyenne par personne), pour la plupart à la retraite.

Écartant la prescription, un des moyens de la défense, le conseil de prud’hommes fonde ses décisions sur le principe de non-discrimination en raison de la nationalité, tel qu’il est consacré par le droit européen et plus particulièrement par la Cour européenne des droits de l’homme, l’article L. 1132-1 du code du travail relatif au principe de non-discrimination ne pouvant ici trouver application dans la mesure où les faits sont antérieurs à son introduction dans le droit positif français. Le conseil relève que les agents contractuels, s’ils ont occupé des emplois identiques à ceux de leurs camarades bénéficiant du statut de cheminot, n’ont pas eu les mêmes chances d’évolution de carrière (dans l’accès aux classes supérieures), n’ont pas davantage pu bénéficier pendant des années des facilités de transports accordées alors aux seuls permanents ni accéder au service médical spécifique et ont enfin perdu une chance d’obtenir une meilleure retraite. Vainement la SNCF a tenté de se retrancher derrière la clause de nationalité prévue par ses statuts à valeur réglementaire. Pour le juge, il eût fallu, mission évidemment impossible pour l’entreprise, démontrer l’existence de raisons objectives pour justifier la différence de traitement entre des personnels accomplissant un travail égal. La conclusion était fatale.

Les "cheminots" marocains, ont accueilli ces jugements avec enthousiasme et soulagement, espérant que la SNCF aurait la décence de ne pas faire appel. Celle-ci a attendu le dernier moment pour communiquer sur sa décision de contester les décisions du conseil des prud’hommes, ce qui suspend leur exécution. Selon l’entreprise, "le conseil de prud’hommes de Paris n’a pas pris en compte les nombreux éléments qu’elle a fournis, qui démontrent un traitement équitable de tous ses salariés". On croit rêver à la lumière de l’évidence des faits. Pourtant l’entreprise statutaire aurait pu estimer qu’elle s’en sortait à bon compte au regard du montant des condamnations judiciaires (aux alentours de 170 millions d’euros au total pour l’ensemble des dossiers – nettement moins que ce qui était été demandé –, sachant que la SNCF a réalisé un bénéfice net de 318 millions pour le seul semestre 2015). Il paraît clair que l’entreprise joue la montre, comme l’État avait pu le faire dans le passé avec les pensions cristallisées des anciens combattants : beaucoup de ces retraités, exposés à des conditions de travail pénibles, ont dépassé l’âge de 70 ans.

La SNCF ne sort pas grandie de cette affaire, elle qui demeure la seule entreprise de cette nature à avoir conservé une clause de nationalité [1], alors que les autres (RATP, EDF-GDF....) l’ont supprimée il y a plusieurs années maintenant.

Paris, le 10 décembre 2015

Jugements prud’hommes 21 sept. 2015

http://www.gisti.org/

[1Le statut de cheminot, subordonné au fait d’être français, a été ouvert aux ressortissants communautaires au début des années 1990.


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URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT
A St-Étienne, nous disons non à l’autoroute A45 (La Fouillouse/Brignais)  

A45 = projet ruineux, polluant et inutile.
A45 = argent public pour profits privés.
A45 = autoroute payé quatre fois par le contribuable stéphanois (état, région, ville, péage) et menaçant l’économie de la ville.


RESISTANCES ET SOLIDARITES INTERNATIONALES
De retour du Kurdistan  

Nous sommes des militant-e-s lyonnais-e-s et stéphanois-e-s qui tentons de soutenir tant que faire se peut les luttes en Turquie et le mouvement kurde. Lors d’un voyage en Anatolie, et au Bakur notamment, nous avons rencontré des camarades qui tentent par leurs initiatives de résister à l’oppression de l’État, de la police et de l’armée turques. Ils et elles nous ont livré leurs réflexions, leurs doutes, et leurs projets.
Nous vous proposons de venir partager une discussion et un repas avec nous, et si le cœur vous en dit de rester assister à une projection.
Samedi 25 Mars 2017 à 18 h à la Gueule Noire


REPRESSION - PRISON
TGI de Valence - Procès des deux détenus du Quartier Maison Centrale du centre pénitentiaire  

Le vendredi 10 mars 2017 à 14h, deux détenus passaient à la barre du tribunal de grande instance de valence pour "dégradation et vol avec violence". Seuls les membres de leurs familles ainsi que les journalistes ont pu rentrer dans la salle d’audience. Les autres personnes présentes qui souhaitaient aussi assister au procès n’y ont pas eu accès et se sont faites charger par les flics. Bilan de l’après midi : deux personnes en garde à vue avec un procès en novembre prochain et une peine de cinq ans de prison ferme pour les deux prisonniers qui se rajoute à leur condamnation initiale.


EDUCATION - PARTAGE DES SAVOIRS
Rencontre échange avec Samir Boumediene  

La colonisation du savoir, une histoire des plantes médicinales du nouveau monde. Biopiraterie, réappropriation des plantes médicinales, colonisation des savoirs...
Mercredi 22 mars 2017, 20h, Remue-méninges


REPRESSION - PRISON
Contre l’A45 et la nouvelle prison, refusons les projets d’un monde plein de barreaux !  

Réflexions sur les similitudes entre le projet d’une nouvelle autouroute et celui d’une nouvelle prison que l’état veut imposer dans la Loire... et les raisons de s’y opposer, pour renforcer nos luttes.


REPRESSION - PRISON
Insupportables, le tribunal de Valence et le Quartier maison centrale de sa prison.  

Le 10 mars 2017, tous et toutes au TGI de Valence pour soutenir les prisonniers de la deuxième mutinerie du quartier maison centrale (QMC) de la prison de Valence.


MOBILISATIONS - LUTTES
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Cet été nous marcherons contre le vieux monde et ses projets pharaoniques. L’A45, lancée dans les années 70, déterrée dans les années 90 et maintenant ressuscitée par Wauquiez (et consorts) ne semble pas plus utile aujourd’hui que 40 ans auparavant. Nous marcherons contre la destruction de terres agricoles, contre le saccage des paysages ruraux et de la biodiversité de nos coteaux. Nous marcherons contre leur odieux chantage à l’emploi, contre la mise en concurrence des territoires. Nous marcherons, avec détermination et lenteur, en solidarité avec d’autres territoires en lutte.


DISCRIMINATIONS - RACISME
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Revue décoloniale, nous poursuivons notre ambition de mettre au centre de la revue les racisé·e·s sous le joug du patriarcat, tout en nous inscrivant dans la lutte contre le capitalisme. Après un premier numéro autour de l’étau, la question qui traverse ce second numéro est celle de la lutte.


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Les compteurs linky devraient arriver en juin prochain sur sainté. Il serait peut-être bon de s’organiser pour y faire face. Plus d’info dans l’émission "joie rage et courage" sur radio Dio.


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- Interview de Marie Créténot, juriste à l’OIP
- Lecture d’un communiqué de Georg Huss, prisonnier à Mulhouse et membre fondateur de la branche autrichienne d’un syndicat de prisonniers allemands


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Début octobre, Manuel Valls annonce la construction de 33 nouvelles prisons, 32 maisons d’arrêt et un Centre Pénitentiaire. Dans la Loire, c’est la commune de Saint-Bonnet-les-Oules qui serait l’heureuse élue. Mais l’enfermement des êtres humains est aussi un marché bien juteux et les logiques qui sous-tendent à la construction de ces nouvelles prisons ont quelques points communs avec celles qui président aux "Grands projets inutiles et imposés".


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Le montage financier de la future A45 repose, comme la plupart des grands projets d’infrastructure récents en France, sur un Partenariat Public-Privé signé avec la filiale Autoroutes de Vinci, un "PPP".


DISCRIMINATIONS - RACISME
Rencontre avec Houria Bouteldja  

Elle vient nous parler de son livre "Les Blancs, les Juifs et Nous – Vers une politique de l’amour révolutionnaire", paru aux éditions La Fabrique en mars 2016. La discussion se poursuivra avec Youssef Boussoumah, autre membre du PIR (Parti des Indigènes de la République).
Dimanche 2 avril 2017 à 15H00 dans la salle Le Clapier (ancienne gare).