National   DISCRIMINATIONS - RACISME / SYNDICALISME - MOUVEMENT OUVRIER

[Communiqué du Gisti] La SNCF s’obstine à discriminer




La SNCF a décidé d’interjeter appel des quelques 832 jugements rendus par le conseil de prud’hommes de Paris le 21 septembre 2015 en vertu desquels celle-ci a été condamnée à verser aux « cheminots » marocains des dommages et intérêts pour discrimination. L’attitude de l’entreprise a surpris, voire scandalisé ceux qui se battent pour recouvrer leurs droits ainsi que les organisations associatives et syndicales qui les soutiennent. Revenons rapidement sur ce long combat et ce feuilleton judiciaire qui risque hélas de se prolonger encore un certain temps.


Dans les années soixante, la SNCF a créé un « sous statut » dit PS25, dérogatoire à celui dont bénéficient les cheminots, afin d’engager des travailleurs étrangers, généralement des Marocains. La société veut profiter de ces bras, « à bas prix », en se retranchant derrière la clause de nationalité qui lui permet de ne pas traiter ces agents comme des cheminots à part entière. L’entreprise va ainsi laisser perdurer en son sein des différences de traitement entre des salariés pourtant employés aux mêmes tâches : les uns, parce que Français, peuvent profiter du règlement favorable applicable aux cheminots, notamment en matière de retraite, d’évolution de carrière et de facilités de transports ; les autres, parce que non-nationaux, sont assujettis à des conditions d’emploi et de salaire moins favorables. Ceux qui deviennent français peuvent accéder au Graal et changer de catégorie mais en perdant le bénéfice de leur ancienneté. Pourtant, ces quelques 2000 Marocains, embauchés comme contractuels PS25 au début des années soixante-dix pour la plupart, le sont en vertu d’un contrat de travail garantissant l’égalité de traitement…

La campagne lancée en 2001 par une trentaine d’organisations pour lutter contre les emplois fermés aux étrangers contribue à rendre visible ce sous-statut des « cheminots » marocains. En 2005, le conseil de prud’hommes est saisi de plus de 800 demandes de dommages et intérêts réclamés à la SNCF. C’est dire si la décision de cette juridiction était attendue… Intervenant après de longues années de procédure et en départage, les jugements ne déçoivent pas, et la discrimination est considérée comme établie. La SCNF est condamnée à verser quelques 170 millions d’euros aux requérants (200 000 euros en moyenne par personne), pour la plupart à la retraite.

Écartant la prescription, un des moyens de la défense, le conseil de prud’hommes fonde ses décisions sur le principe de non-discrimination en raison de la nationalité, tel qu’il est consacré par le droit européen et plus particulièrement par la Cour européenne des droits de l’homme, l’article L. 1132-1 du code du travail relatif au principe de non-discrimination ne pouvant ici trouver application dans la mesure où les faits sont antérieurs à son introduction dans le droit positif français. Le conseil relève que les agents contractuels, s’ils ont occupé des emplois identiques à ceux de leurs camarades bénéficiant du statut de cheminot, n’ont pas eu les mêmes chances d’évolution de carrière (dans l’accès aux classes supérieures), n’ont pas davantage pu bénéficier pendant des années des facilités de transports accordées alors aux seuls permanents ni accéder au service médical spécifique et ont enfin perdu une chance d’obtenir une meilleure retraite. Vainement la SNCF a tenté de se retrancher derrière la clause de nationalité prévue par ses statuts à valeur réglementaire. Pour le juge, il eût fallu, mission évidemment impossible pour l’entreprise, démontrer l’existence de raisons objectives pour justifier la différence de traitement entre des personnels accomplissant un travail égal. La conclusion était fatale.

Les « cheminots » marocains, ont accueilli ces jugements avec enthousiasme et soulagement, espérant que la SNCF aurait la décence de ne pas faire appel. Celle-ci a attendu le dernier moment pour communiquer sur sa décision de contester les décisions du conseil des prud’hommes, ce qui suspend leur exécution. Selon l’entreprise, « le conseil de prud’hommes de Paris n’a pas pris en compte les nombreux éléments qu’elle a fournis, qui démontrent un traitement équitable de tous ses salariés ». On croit rêver à la lumière de l’évidence des faits. Pourtant l’entreprise statutaire aurait pu estimer qu’elle s’en sortait à bon compte au regard du montant des condamnations judiciaires (aux alentours de 170 millions d’euros au total pour l’ensemble des dossiers – nettement moins que ce qui était été demandé –, sachant que la SNCF a réalisé un bénéfice net de 318 millions pour le seul semestre 2015). Il paraît clair que l’entreprise joue la montre, comme l’État avait pu le faire dans le passé avec les pensions cristallisées des anciens combattants : beaucoup de ces retraités, exposés à des conditions de travail pénibles, ont dépassé l’âge de 70 ans.

La SNCF ne sort pas grandie de cette affaire, elle qui demeure la seule entreprise de cette nature à avoir conservé une clause de nationalité [1], alors que les autres (RATP, EDF-GDF....) l’ont supprimée il y a plusieurs années maintenant.

Paris, le 10 décembre 2015

Jugements prud’hommes 21 sept. 2015

http://www.gisti.org/

[1Le statut de cheminot, subordonné au fait d’être français, a été ouvert aux ressortissants communautaires au début des années 1990.


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GJ, six mois plus tard : après la répression policière, la répression judiciaire  

Interpellés lors de l’acte VIII du mouvement des Gilets Jaunes, deux stéphanois – accusé d’outrages, rébellion et violence sur « agents dépositaires de l’autorité publique » – étaient à la barre du tribunal correctionnel mercredi 12 juin.


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AIDE A LA REDACTION
Topo Numéro Zéro 2019  

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Fête du Numéro Zéro  

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Lundi 17 juin 2019 vers 9h30, deux personnes munies de casques de moto ont sonné à la porte de la présidente de la cour d’assises de Versailles, Magali Tabareau, à Nézel. Lorsqu’elle a ouvert sa fenêtre, elle a reçu un tir de Lanceur de Balle de Défense en plein visage, sous l’œil. Elle a été hospitalisée dans la foulée, victimes de multiples fractures. Article publié sur Desarmons-les !


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Le collectif SERENICITY lance une pétition en ligne contre l’installation de micros à Beaubrun-Tarentaize. Signez ! Diffusez ! Cette pétition et les signatures collectées seront ensuite envoyées à la Commission nationale informatique et libertés avec un courrier d’explication.


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Alors qu’une troisième ligne de tramway va arriver à Saint-Étienne, retour sur les choix de construction des lignes de tramway et les projets de restructuration urbaine avec la gentrification en toile de fond. Petit exemple de lutte contre les transports payants avec les mutuelles des fraudeur-euses et les actions des R.Z. en Allemagne à la fin des années 70.


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Logement : pas de repos sur Les Lauriers  

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MEMOIRE
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Une après-midi de février, dans un bar du quartier Tarentaize-Beaubrun, entretien fleuve avec Alawa Bakha, sur l’histoire des centres sociaux et les politiques culturelles et sociales à Saint-Étienne. En voici des extraits, parus dans le journal du Carnaval de l’Inutile de mars 2019.


URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT
Quartier Saint-Roch : nouveau théâtre de rénovation urbaine  

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La transformation du quartier Saint-Roch vise à redynamiser un quartier qualifié de « précaire », « peu attractif », « peu sécuritaire ». L’aspect participatif du projet est revendiqué par les aménageurs. Nous avons donc mené l’enquête et nous sommes interrogés sur le lien entre l’EPASE (Établissement public d’aménagement de Saint-Étienne) et les associations du territoire.


REPRESSION - PRISON
Ambert : Silence obstiné et contrôle acharné (et inversement)  

Cela fait maintenant un an que deux personnes sont inculpées et placées sous contrôle judiciaire dans le cadre d’une instruction criminelle, accusées d’avoir tenté de brûler un véhicule d’Enedis à Ambert en juin 2017. Ce CJ les empêche notamment de rentrer en contact l’un avec l’autre ainsi qu’avec 5 autres personnes, les contraint à ne pas quitter le département et à pointer deux fois par semaine.


LOGEMENT - SQUAT
Une expulsion rejetée comme une lettre à la poste  

Le 14 mai, dans la boîte aux lettres de l’ancienne poste de Solaure est arrivé un courrier, plus précisément une requête cachetée du sceau de la commune de Saint-Étienne. La présente convoquait l’occupant officiel des lieux à une audience au tribunal administratif de Lyon le 24 mai 2019. Récit du procès.


LOGEMENT - SQUAT
Pas d’expulsion à Solaure ! Conférence de presse et rassemblement  

Ce mardi 4 juin, appel à rassemblement place Jean-Jaurès à 17h30 pour une conférence de presse à propos du droit au logement pour tou.te.s et de la situation des personnes en demande d’asile à Saint-Étienne.


FLICAGE - SURVEILLANCE
Le Couac n°7 est sorti !  

L’équipe du Couac vous présente un nouveau numéro de son pigeon dépenaillé. Avec une formule qui ne change pas : des brèves, des articles d’actu et d’investigation sur différents thèmes ainsi qu’un dossier. Un dossier cette fois consacré aux différentes formes de contrôle sur la ville et ses habitant.e.s. On vous propose ici l’édito du numéro.


RESISTANCES ET SOLIDARITES INTERNATIONALES
Luttes en Grèce - Rencontre avec des membres de Rouvikonas  

A l’occasion d’une tournée en France et en Belgique, des militants de Rouvikonas viendront à Saint-Étienne, au lieu autogéré La Dérive (91 rue Antoine Durafour) le mercredi 5 juin à 19h.
Comment résister face au durcissement des régimes politiques en Europe ? Comment sortir du capitalisme et de la société autoritaire ? Sur quelles bases créer des convergences de luttes ? Que propose Rouvikonas ?


FLICAGE - SURVEILLANCE
Google et la Safe City  

Article paru dans le journal du Carnaval de l’Inutile de mars 2019. Un « atelier numérique Google » va s’installer à Saint-Étienne, sans doute à l’angle de la place Jean Moulin et de l’avenue de la Libération (ex Royal). Au-delà du barnum organisé autour de cette arrivée par G. Perdriau et J.M. Mis, député LREM, que peut bien signifier cette installation, ainsi que l’annonce de Serenicity, dispositif d’écoute sonore de l’espace public ?


ECOLOGIE - NUCLEAIRE
La jeunesse, mobilisée pour le climat et réprimée  

Retour sur la seconde mobilisation à Saint-Étienne le 24 mai suite à l’appel international Youth For Climate : une belle mobilisation mais une répression policière inattendue et scandaleuse !


FLICAGE - SURVEILLANCE
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MOBILISATIONS - LUTTES
Récit de stéphanois à Lyon : Acte 26, nationale à Lyon  

Un appel national avait été lancé pour cet acte 26 le samedi 11 mai à Lyon. Une équipe du Gueuloir s’est rendu sur place. Récit d’une journée de mobilisation qui restera gravée dans les mémoires !


REPRESSION - PRISON
Des gilets jaunes face à la justice... de classe : le juge vitrifie le parquet  

Le 30 avril 2019, le procureur requiert 1000€ dont 700 avec sursis contre Monsieur B., Gilet Jaune, pour une insulte visant le commissaire Gonon sur la page de La Loire en Colère. Le juge va au-delà, il prononce une peine de 1000€ d’amende, soit un SMIC à régler à l’État !

« Parfois la foule trahit le peuple, Monsieur B. vous avez trahi le peuple ce jour-là ! » (Monsieur le procureur, TGI de Saint-Étienne)