Informations globales   MOBILISATIONS - LUTTES

La loi Travail : petit décryptage




A la veille de la rentrée (de la lutte) des classes !

Quelques amendements adoptés par 49.3 de la loi travail, promulguée en scred cet été, un petit rappel des modifications que ce texte va engendrer pour les millions de travailleureuses en France...


1/ L’inversion de la hiérarchie des normes et la création d’une commission qui a 2 ans pour faire des recommandations pour refondre entièrement le Code du travail. Le Conseil constitutionnel aurait dû juger inconstitutionnel l’inversion de la hiérarchie des normes puisque que cela est contraire au principe d’égalité inscrit dans la constitution. Donc pour ce qui est de la durée du temps de travail, des congés payés et des heures supplémentaires ; les accords d’entreprise, d’établissement ou de branches primeront sur le Code du travail créant une inégalité des salarié’es devant la loi.

La réécriture de la partie législative du Code du travail est désormais programmée. Cette mission de refondation du Code du travail est confiée à une commission réunissant experts et praticiens en droit social qui devront remettre leurs travaux dans un délai de 2 ans. Donc la sape méthodique du droit du travail ne fait que commencer.

On sait aussi que les employeurs auront donc les coudées franches pour faire pression sur les salarié’es et négocier des dérogations à la loi comme cela les arrange (majoration minimum du paiement des heures supplémentaires à seulement 10%, durée de repos quotidien inférieure à 12h, allongement de la durée de travail hebdomadaire en limitant les contreparties, changement d’horaires de salarié’es à la dernière minute, etc).

2/ « Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salarié’es si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ». Risque de limitations des activités syndicales ou des capacités d’organisations des salarié’es ? Nous ne pouvons pas encore être certain’es des conséquences de cette formule énigmatique s’il en est, qui autorise à peu près n’importe quoi avec une bonne justification. Peut-être qu’en plus de disposer de ton temps, ton patron disposera également de l’assurance que tu ne pourra rien dire de mal publiquement de lui ou de la boite, sous peine de sanction prévue au règlement ? Cet article cible surtout le port du voile, mais aussi une chasse à l’expression politique ou syndicale. C’est donc un article bien de son temps, à la fois stigmatisant, islamophobe et répressif...
Y’a cet article de l’Huma pour lire plus là-dessus.

3/ Nouvelle définition du motif de licenciement économique qui doit entrer en vigueur à compter du 1er décembre 2016 (Art. 67). La notion de difficultés économiques est désormais définie de manière précise ainsi "par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique, tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés". Ces critères dépendent de la taille de l’entreprise. Entreprises de moins de 11 salariés : 1 trimestre de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes ; entreprises entre 11 et 49 salariés : 2 trimestres de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes ; entreprises de 50 à 299 salariés : 3 trimestres de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes ; entreprises de 300 salariés ou plus : 4 trimestres de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes. En gros dans une PME tu peux te faire virer quand ton patron veut puisque la baisse des commandes suffit à le justifier !

4/ La possibilité de conclure avec des mandataires syndicaux des accords de préservation ou de développement de l’emploi est également ouverte (et le Medef pourra régulièrement dire merci à la CFDT, ils pourront faire des accords quand ils veulent puisqu’il n’y a aucune justification économique à apporter pour proposer ces accords et si tu dis non, ben t’es viré pour motif économique !) (Art. 22) : "L’employeur et les syndicats peuvent, par accord d’entreprise, modifier la durée du travail (sur une période limitée dans le temps), le mode de rémunération des heures supplémentaires, le nombre de jours de RTT en vue de préserver ou de développer l’emploi" (sans nécessité donc de justifier de graves difficultés économiques). L’accord se substituera aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail du salarié. En cas de refus du salarié, le licenciement reposera sur un motif spécifique et bénéficiera du dispositif d’accompagnement applicable en cas de licenciement individuel pour motif économique. Chez Alstom ils vont tester ça très vite, ça va être la boucherie !

5/ Dans le cadre de la revitalisation des bassins d’emplois ou pour permettre aux entreprises de 1 000 salariés de déroger au principe du maintien des contrats de travail en cas de transfert d’entités économiques prévu par un PSE (Art. 94 et 97), plus besoin de reclasser ou de financer d’autres activités quand les entreprises vont délocaliser, c’est tout bénef pour les grandes boîtes, on peut juste délocaliser sans les toutes petites contreparties qu’avaient imposées de timides lois ces 20 dernières années.

6/ La suppression de la visite médicale d’embauche et de la visite biennale sauf pour les salarié’es amené’es à occuper des postes de sécurité et à risques. Une visite d’information et de prévention aux risques professionnels effectuée après l’arrivée dans l’entreprise et pouvant être assurée par le médecin du travail, son collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier doit se substituer à ces visites médicales. Par ailleurs, en ce qui concerne l’inaptitude, la double visite médicale pour constater l’inaptitude est supprimée, assouplissement du licenciement pour inaptitude...

7/ En matière d’apprentissage (Art. 71 à 73, 76, 77 et 81) « la confirmation légale du caractère libératoire du titre emploi-service entreprise (TESE) (Art. 66) » de nouvelles expérimentations du contrat de professionnalisation pour les demandeurs d’emploi (Art. 74) et des assouplissements du régime des contrats des salarié’es en ateliers et chantiers d’insertion (Art. 53) » des précisions légales sur les emplois saisonniers (Art. 86 et 87) Et ça, ça touche un paquet de monde : apprenti-es, chômeureuses, handicapé-es, saisonnier-es. À creuser...

8/ Réforme de la négociation collective (Art. 15 à 26), rôle accru de la négociation d’entreprise. La loi renforce le poids des accords d’entreprise en généralisant le principe des accords majoritaires. Pour être valides, ils devront être signés par les organisations syndicales qui ont obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés. Si les signataires ne représentent que 30% des suffrages exprimés, ils pourront demander que l’accord soit validé par référendum. Autrement dit avec un bon coup de pression des patrons, ils peuvent faire passer n’importe quoi...

9/ La durée légale de travail effectif des salarié’es à temps complet reste fixée à 35 heures par semaine mais la loi apporte de nombreux assouplissements. Notamment des heures supplémentaires, c’est désormais l’accord d’entreprise qui fixe le taux de majoration, sans pouvoir être inférieur à 10 % . À défaut d’accord d’entreprise, c’est l’accord de branche qui s’applique et, à défaut, la loi (majoration de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires, 50 % pour les suivantes). Cela s’applique également à d’autres domaines, comme la modulation du temps de travail, la durée maximale hebdomadaire, la durée quotidienne de travail, le temps de travail maximal d’un apprenti, l’astreinte et le temps de repos, le plancher des heures hebdomadaires et les heures complémentaires dans le cadre du temps partiel.

La mesure de plafonnement du montant des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a été supprimée du projet de loi.



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Saint-Étienne et alentours   REPRESSION - PRISON

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Une réunion publique est proposée pour en discuter, s’organiser pour réagir : jeudi 24 mai à 18h, à la Bourse du travail (salle 66).


Saint-Étienne et alentours Papillon   REPRESSION - PRISON

[Loi Travail] Condamnation en appel pour Nina, Jules et Yvan

Relaxé.e.s en première instance, la cour d’appel de Lyon a condamné mardi 16 janvier Nina, Jules et Yvan.
Entre les amendes, (1000 à 2000€ chacun.e), les indemnités pour le député Jean-Louis Gagnaire et le 13e mois pour les flics, illes devront verser au total plus de 6000€. Jules est en plus condamné pour rébellion à « un agent dépositaire de l’autorité publique » et écope de quatre mois de prison avec sursis.


Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES

[CNT 42] Jeudi 16 novembre 2017 lois Macron, loi des patrons… collectivement, faisons reculer le gouvernement et le patronnat

Journée nationale interprofessionnelle et intersyndicale de grève et de manifestations :
- ST ETIENNE : 10H30 Place Jules Ferry (Statue de la Liberté en dessous de Centre 2)
- ROANNE : 10H30 Université Avenue de Paris


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Féministes, au travail !

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Au lendemain de la Grève scolaire pour le climat de Saint-Étienne du vendredi 20 septembre, le Samedi 21 septembre, la marche pour le climat sera une marche en pensant aux arbres, une marche de solidarité avec le vivant, une marche pour défendre nos bien communs qui partent en fumée.


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Si les gilets jaunes ont permis un ralentissement du programme de réforme des retraites prévu par le gouvernement, ne nous y trompons pas, il n’est pas passé à la trappe pour autant ! La réforme des retraites, c’est pour cet automne, et ça concerne tous les salarié·e·s ! Pour s’y retrouver un peu avant la grande bataille sociale à venir de cette rentrée, voici un article récapitulant la loi et les mobilisations prévues. Article publié sur le site de paris-luttes.info.


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Printemps 73, acte II de Mai 68 à Sainté

Au printemps 2018, un article de Couac revenait sur Mai 1968 à Saint-Étienne. Mais la fin de Mai-Juin 68 ne signe pas le retour au calme, elle marque au contraire le début d’une période d’effervescence tous azimuts. Entretien sur la période qui suit Mai-Juin 68 et plus particulièrement sur le printemps 73, alors que convergent les contestations, avec Gilbert, qui participe alors aux mobilisations.


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HP : contention et contentieux

Début juin, le service des urgences du CHU de Saint-Étienne entame une grève pour dénoncer les conditions de travail et, par voie de conséquence, de traitement des patient.e.s. La situation ne s’est depuis pas améliorée : mardi 30 juillet, un patient de 72 ans quittait le service après après 120 heures passées sur un brancard. Début juillet, les urgences psychiatriques ont à leur tour rejoint la grève. Le service a déjà effectué quelque temps plus tôt une grève de cinq mois. Retour sur les origines des difficultés rencontrées dans ce service avec un article du Couac paru au printemps 2018 et sur la mobilisation de l’automne-hiver dernier.


Saint-Étienne et alentours   DISCRIMINATIONS - RACISME / MEMOIRE

Dix ans après les révoltes de Firminy – 3/3 : Pistes de réflexion et d’action pour aujourd’hui

Dans la nuit du mardi 7 au mercredi 8 juillet 2009, des « émeutes » éclatent dans le quartier de Firminy-Vert à Firminy. Elles vont durer trois nuits durant lesquelles des confrontations violentes opposent des jeunes aux forces de l’ordre, et vont toucher aussi les communes voisines de la vallée de l’Ondaine. Dix ans après, le Numéro Zéro revient à travers trois articles sur ces événements. Que s’est-il alors passé à Firminy ? (1/3) Comment ces événements ont-ils été vécus et analysés par les premiers concernés à l’époque ? (2/3) En quoi raisonnent-ils avec des épisodes plus récents dans les « quartiers populaires » ou des « mouvements sociaux » ? (3/3)


Informations globales   ECOLOGIE - NUCLEAIRE / MOBILISATIONS - LUTTES

Bure : Le bois Lejuc est réoccupé !

Près de Bure, le bois Lejuc est réoccupé depuis le 18 juillet à 14h. De nombreuses personnes ont réinvesti ce lieu au sol comme dans les arbres pour réaffirmer leur opposition au projet de centre d’enfouissement de déchets radioactifs Cigéo, au nucléaire et à son monde, industriel, colonial, militaire. Les forces policières qui occupaient jusque là ce lieu stratégique et protégeaient les intérêts de l’Andra ont été contraintes de quitter les lieux. Nous appelons dès maintenant à converger dans le bois Lejuc ainsi que dans les villages de Bure et Mandres-en-Barrois, situés à deux kilomètres de la forêt.


A la une...

MOBILISATIONS - LUTTES
Gilets Jaunes - Acte 50 : Appel à manifestation nationale à Saint-Étienne  

Depuis plusieurs semaines, l’appel circule sur les différentes plate-forme GJ de la Loire et d’ailleurs. Pour cet acte 50, les GJ de Saint-Étienne appellent à converger sur la ville aux sept collines pour un retour aux sources ! On reprend les bonnes habitudes : rendez-vous samedi 26 octobre à 13h au rond-point de Monthieu et à 14h place du Peuple. Tou.te.s ensemble ! On lâche rien !


MEMOIRE
Le massacre du 17 octobre 1961 à Paris : « Ici on noie les Algériens ! »  

Ce jour-là, des dizaines d’Algériens ont été noyés dans la Seine ou massacrés par la police française à Paris. C’est un devoir de justice de ne pas l’oublier.
Le 17 octobre 1961 alors que la guerre d’Algérie touche à sa fin, le FLN appelle à une manifestation pacifique dans les rues de Paris pour dénoncer le couvre-feu raciste imposé quelques jours plus tôt aux Algériens et par extension à tous les Maghrébins. Cette manifestation rassemble environ 30 000 personnes.


MIGRATIONS - SANS-PAPIERS
Rassemblement pour les personnes sans logement  

Depuis avril 2019, des personnes se battent à Saint-Étienne pour le simple droit à un logement digne. Depuis avril 2019, les pouvoirs publics à qui devrait incomber cette tâche restent - à une exception près - sans réaction, dans l’indifférence voire dans le mépris total. Depuis avril 2019, un collectif de lutte s’est créé pour tenter de faire face à cette urgence. Le collectif des habitants de la bourse appelle les Stéphanois.es à un rassemblement de solidarité, samedi 19 octobre à 14h, place du Peuple à Saint-Étienne.


ECOLOGIE - NUCLEAIRE
Détruire le capital : un combat vital  

L’heure n’est pas à une écologie de comptoir où on culpabiliserait ceux qui ne font pas le tri, l’heure est à une écologie radicale. On ne peut pas continuer dans un monde capitaliste, il faut s’attaquer aux racines du problème et arrêter de se contenter des guirlandes aux arbres. Continuer avec la surproduction, l’exploitation animale, à vivre dans la société du pétrole, c’est ne pas s’attaquer à la base du problème.


RESISTANCES ET SOLIDARITES INTERNATIONALES
Taclons Puma - 2e round  

Journée d’Action Internationale contre le sponsoring de Puma organisée par le collectif stéphanois de soutien au peuple Palestinien‎.
BDS42 reprend du service mercredi prochain. Ce 16 octobre à partir de 16h30, place du peuple, nous organisons un rassemblement pour la seconde action internationale contre Puma et dans le but de dénoncer leur sponsoring de la fédération israélienne de football.


DISCRIMINATIONS - RACISME
Appel à témoin suite à l’agression policière raciste du 28 septembre  

Appel à témoins concernant l’agression policière raciste ayant eu lieu rue Rouget de Lisle dans la nuit du 28 septembre.
Comme le racontait un texte publié il y a peu sur Numéro zéro, deux personnes noires ont été agressées par des policiers stéphanois dans la nuit du 28 au 29 septembre. Les forces de l’ordre les ont violemment frappées, humiliées, et ont eu à leur égard des propos et comportements extrêmement racistes et choquants.


RESISTANCES ET SOLIDARITES INTERNATIONALES
Déclaration de la Commune Internationaliste du Rojava  

Alors que Donald Trump a annoncé le retrait rapide des soldats présents dans la région, le président de la Turquie Erdogan en a profité pour menacer d’une opération militaire. Opération lancée hier ; quatre villes subissent des bombardements aériens de l’armée turque. Le but pour Erdogan : éradiquer les forces kurdes et leurs alliéEs en place dans la région du Rojava et éradiquer toute velléité d’émancipation des peuples. Le peuple kurde du Rojava lance un appel à la mobilisation.


ANTIFASCISME
Sur les Gilets Jaunes, l’État et le fascisme – lettre d’Antonin Bernanos  

Antonin Bernanos est un militant antifasciste autonome. Incarcéré durant près de deux ans suite à l’affaire de la voiture de police brûlée Quai de Valmy en 2016, il est de nouveau en détention – provisoire – depuis six mois suite à la plainte d’un hooligan d’extrême-droite dont le groupe a été mis en déroute lors d’une confrontation de rue avec des antifascistes. Dans cette lettre, Antonin revient sur l’infiltration des groupes d’extrême-droite durant la phase initiale du soulèvement, et sur la manière dont celle-ci s’articule étroitement avec la stratégie répressive de l’État – qu’il s’agisse de répression policière ou de propagande médiatique.


REPRESSION - PRISON
[Courrier Parloir Hélicoptère] Partage d’experiences et d’outils sur le soutien aux personnes incarcérées  

Lancement de la plateforme Courrier Parloir Hélicoptère pour référencer et partager des expériences et des outils de soutien aux personnes incarcérées.
Nous sommes un petit groupe de personnes qui avons et avons eu des proches incarcéré-es et on a rencontré des difficultés à communiquer avec elleux – ce qui nous a amenés à nous poser des questions sur les outils à mettre en place pour lutter contre l’isolement des personnes incarcérées.


GENRE - FEMINISME
[CNT Femmes Libres Sainté] Présentation et Brochure d’octobre 2019  

« CNT Femmes Libres » est un outil non-mixte de lutte contre les violences patriarcales sur les lieux de travail, dans les pratiques syndicales, dans l’espace privé ou public.


REPRESSION - PRISON
IanB, membre de Désarmons-les ! revient sur son arrestation à Montpellier le 28 septembre 2019  

Samedi 28 septembre, aux alentours de 16h, lors de l’acte 46 des gilets jaunes, IanB, membre du collectif Désarmons-les !, s’est fait violemment interpeller. On nous relate plusieurs faits de violences au même endroit : des coups de matraque qui visaient une observatrice LDH et des personnes qui, dans le passé, ont déjà été mutilées ou blessées par la Police. On nous relate un contexte très violent, anxiogène et paniquant. Dans cette lettre IanB revient sur son interpellation et sur le sentiment d’injustice et de colère qui l’a envahi à sa sortie de garde à vue et sur cette brutalité d’État qui se banalise.


DISCRIMINATIONS - RACISME
Agression raciste de la part de la police stéphanoise  

Un habitant de la ville a envoyé son témoignage dans lequel il dénonce une agression raciste de la part de la police stéphanoise. Ces faits se sont produits ce week-end et il est primordial de les faire connaître. En effet, ce genre d’agressions de la part des forces de l’ordre n’est pas rare et il faut les dénoncer par tous les moyens !