National   MOBILISATIONS - LUTTES

La loi Travail : petit décryptage

A la veille de la rentrée (de la lutte) des classes !

Quelques amendements adoptés par 49.3 de la loi travail, promulguée en scred cet été, un petit rappel des modifications que ce texte va engendrer pour les millions de travailleureuses en France...


1/ L’inversion de la hiérarchie des normes et la création d’une commission qui a 2 ans pour faire des recommandations pour refondre entièrement le Code du travail. Le Conseil constitutionnel aurait dû juger inconstitutionnel l’inversion de la hiérarchie des normes puisque que cela est contraire au principe d’égalité inscrit dans la constitution. Donc pour ce qui est de la durée du temps de travail, des congés payés et des heures supplémentaires ; les accords d’entreprise, d’établissement ou de branches primeront sur le Code du travail créant une inégalité des salarié’es devant la loi.

La réécriture de la partie législative du Code du travail est désormais programmée. Cette mission de refondation du Code du travail est confiée à une commission réunissant experts et praticiens en droit social qui devront remettre leurs travaux dans un délai de 2 ans. Donc la sape méthodique du droit du travail ne fait que commencer.

On sait aussi que les employeurs auront donc les coudées franches pour faire pression sur les salarié’es et négocier des dérogations à la loi comme cela les arrange (majoration minimum du paiement des heures supplémentaires à seulement 10%, durée de repos quotidien inférieure à 12h, allongement de la durée de travail hebdomadaire en limitant les contreparties, changement d’horaires de salarié’es à la dernière minute, etc).

2/ « Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salarié’es si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ». Risque de limitations des activités syndicales ou des capacités d’organisations des salarié’es ? Nous ne pouvons pas encore être certain’es des conséquences de cette formule énigmatique s’il en est, qui autorise à peu près n’importe quoi avec une bonne justification. Peut-être qu’en plus de disposer de ton temps, ton patron disposera également de l’assurance que tu ne pourra rien dire de mal publiquement de lui ou de la boite, sous peine de sanction prévue au règlement ? Cet article cible surtout le port du voile, mais aussi une chasse à l’expression politique ou syndicale. C’est donc un article bien de son temps, à la fois stigmatisant, islamophobe et répressif...
Y’a cet article de l’Huma pour lire plus là-dessus.

3/ Nouvelle définition du motif de licenciement économique qui doit entrer en vigueur à compter du 1er décembre 2016 (Art. 67). La notion de difficultés économiques est désormais définie de manière précise ainsi "par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique, tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés". Ces critères dépendent de la taille de l’entreprise. Entreprises de moins de 11 salariés : 1 trimestre de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes ; entreprises entre 11 et 49 salariés : 2 trimestres de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes ; entreprises de 50 à 299 salariés : 3 trimestres de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes ; entreprises de 300 salariés ou plus : 4 trimestres de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes. En gros dans une PME tu peux te faire virer quand ton patron veut puisque la baisse des commandes suffit à le justifier !

4/ La possibilité de conclure avec des mandataires syndicaux des accords de préservation ou de développement de l’emploi est également ouverte (et le Medef pourra régulièrement dire merci à la CFDT, ils pourront faire des accords quand ils veulent puisqu’il n’y a aucune justification économique à apporter pour proposer ces accords et si tu dis non, ben t’es viré pour motif économique !) (Art. 22) : "L’employeur et les syndicats peuvent, par accord d’entreprise, modifier la durée du travail (sur une période limitée dans le temps), le mode de rémunération des heures supplémentaires, le nombre de jours de RTT en vue de préserver ou de développer l’emploi" (sans nécessité donc de justifier de graves difficultés économiques). L’accord se substituera aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail du salarié. En cas de refus du salarié, le licenciement reposera sur un motif spécifique et bénéficiera du dispositif d’accompagnement applicable en cas de licenciement individuel pour motif économique. Chez Alstom ils vont tester ça très vite, ça va être la boucherie !

5/ Dans le cadre de la revitalisation des bassins d’emplois ou pour permettre aux entreprises de 1 000 salariés de déroger au principe du maintien des contrats de travail en cas de transfert d’entités économiques prévu par un PSE (Art. 94 et 97), plus besoin de reclasser ou de financer d’autres activités quand les entreprises vont délocaliser, c’est tout bénef pour les grandes boîtes, on peut juste délocaliser sans les toutes petites contreparties qu’avaient imposées de timides lois ces 20 dernières années.

6/ La suppression de la visite médicale d’embauche et de la visite biennale sauf pour les salarié’es amené’es à occuper des postes de sécurité et à risques. Une visite d’information et de prévention aux risques professionnels effectuée après l’arrivée dans l’entreprise et pouvant être assurée par le médecin du travail, son collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier doit se substituer à ces visites médicales. Par ailleurs, en ce qui concerne l’inaptitude, la double visite médicale pour constater l’inaptitude est supprimée, assouplissement du licenciement pour inaptitude...

7/ En matière d’apprentissage (Art. 71 à 73, 76, 77 et 81) « la confirmation légale du caractère libératoire du titre emploi-service entreprise (TESE) (Art. 66) » de nouvelles expérimentations du contrat de professionnalisation pour les demandeurs d’emploi (Art. 74) et des assouplissements du régime des contrats des salarié’es en ateliers et chantiers d’insertion (Art. 53) » des précisions légales sur les emplois saisonniers (Art. 86 et 87) Et ça, ça touche un paquet de monde : apprenti-es, chômeureuses, handicapé-es, saisonnier-es. À creuser...

8/ Réforme de la négociation collective (Art. 15 à 26), rôle accru de la négociation d’entreprise. La loi renforce le poids des accords d’entreprise en généralisant le principe des accords majoritaires. Pour être valides, ils devront être signés par les organisations syndicales qui ont obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés. Si les signataires ne représentent que 30% des suffrages exprimés, ils pourront demander que l’accord soit validé par référendum. Autrement dit avec un bon coup de pression des patrons, ils peuvent faire passer n’importe quoi...

9/ La durée légale de travail effectif des salarié’es à temps complet reste fixée à 35 heures par semaine mais la loi apporte de nombreux assouplissements. Notamment des heures supplémentaires, c’est désormais l’accord d’entreprise qui fixe le taux de majoration, sans pouvoir être inférieur à 10 % . À défaut d’accord d’entreprise, c’est l’accord de branche qui s’applique et, à défaut, la loi (majoration de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires, 50 % pour les suivantes). Cela s’applique également à d’autres domaines, comme la modulation du temps de travail, la durée maximale hebdomadaire, la durée quotidienne de travail, le temps de travail maximal d’un apprenti, l’astreinte et le temps de repos, le plancher des heures hebdomadaires et les heures complémentaires dans le cadre du temps partiel.

La mesure de plafonnement du montant des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a été supprimée du projet de loi.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Dans les mêmes thématiques...

Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES / REPRESSION - PRISON

La répression du mouvement contre la loi Travail continue !

Trois militant-es ayant participé au mouvement contre la loi Travail subissent eux aussi la répression judiciaire suite à leur engagement du printemps dernier. Convoqués par la police, ils ont refusé le fichage ADN et pour cela la justice s’acharne et les poursuit. Un rassemblement de soutien aura lieu le jour de leur audience : mardi 23 mai 2017 à 13h devant le Tribunal de Grande Instance de Saint-Étienne.




Saint-Étienne et alentours Papillon   REPRESSION - PRISON

Emission Papillon du jeudi 2 février 2017

Contre toutes les prisons
- Lecture d’une lettre de Damien Camelio, incarcéré pour diverses dégradations lors d’une manifestation contre la loi travail à Paris.
- Lettre de Mohamed depuis le QHS tombeau secret de Condé sur Sarthe
- Nouvelles et lecture d’une lettre de Fabrice Boromée.
- Interview de la compagne d’un des inculpé pour la mutinerie au Quartier Maison Centrale (QMC) de la nouvelle prison de Valence.




National   MOBILISATIONS - LUTTES

Solidarité face aux arrestations du mouvement social

Appel à rassemblement le mardi 13 décembre 2016 à 13h30 devant le palais de justice de Clermont-Ferrand en soutien aux inculpés du mouvement contre la loi travail dans le Puy de Dôme, arrêtés arbitrairement ce printemps dans une manifestation.




Saint-Étienne et alentours La Gueule Noire   EXPRESSION - CONTRE-CULTURE / REPRESSION - PRISON

Boum de soutien anti-répression

Samedi 12 Novembre 2016 - La Gueule Noire
Pour les inculpé’es du mouvement "Loi Travail"

Boum de soutien anti-répression à partir de 20h pétantes ! (fin du son à 2h)
20h-21h : happy hour + veggie burgers




Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES

[Compte-rendu de la manif du 15/09 à Sainté] Nous sommes de retour...

... pour vous jouer un mauvais tour !
Après une pause estivale, une nouvelle manif’ contre la loi "travaille", et surtout contre son monde (pour une partie des participant-es) a eu lieu jeudi.
C’est une configuration inédite : un mouvement de contestation déterminé de plus de 4 mois au printemps, des grèves, des occupations, des blocages, des manifs offensives...




Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES

Septembre, rentrée de (la lutte des) classes !

Suivi de la mobilisation contre la loi Travail et son monde, à Sainté
La loi travail a suscité plus de 4 mois de contestations déterminées dans la rue, Manuel Valls et son gouvernement nous l’ont imposée en utilisant une troisième fois (!) l’article 49.3 pour passer en force. Sur Saint-Étienne, comme partout ailleurs en France, nous avons bien senti que nous sommes dans un bras de fer contre le pouvoir, qui mobilise bien au-delà de la question de ce texte de loi. Partout les énergies combattantes s’organisent pour une rentrée... chaude ! Pour un printemps de lutte sans fin, mobilisons-nous ensemble.
Dernière MàJ : 16/09/2016 à 11h




Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES / REPRESSION - PRISON

Un procès politique... et la répression contre un militant

Actions contre la "loi travail"
Le 6 septembre dernier, le Tribunal de grande instance de Saint Étienne a rendu son délibéré pour le jugement de Martin, un camarade inculpé pour de prétendues "violences sur policiers".




Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES / REPRESSION - PRISON

Non au procès politique

Non au procès politique ! Nous soutenons les jeunes poursuivis pour les actions contre la "Loi Travail" à St-Etienne.




National   GENRES - FEMINISME / REPRESSION - PRISON

Liberté pour Kara Wild !

Kara Wild est une artiste, une camarade et une force de la nature résistante, étant actuellement détenue en France pour sa participation supposée à une manifestation contre des réformes draconiennes concernant le travail "Loi Travail" et la répression policière. Elle est une femme trans et est actuellement détenue dans une prison pour hommes et n’a pas accès à des hormones. Elle est également une citoyenne des états-unis et son transfert à été refusé parce que les autorités françaises pensent qu’elle pourrait tenter une évasion lors de celui-ci.




A Lire ailleurs   MOBILISATIONS - LUTTES

Quelques propositions pour s’opposer à la Loi « Travaille ! » cet été

Avec l’arrivée de l’été, la répression systématique des manifs et le passage en force à coups de 49-3, le gouvernement pense se mettre à l’abri de la contestation. Il est déjà certain qu’elle recommencera en septembre. D’ici là, six propositions (non-exhaustives) pour que la pause estivale n’ait pas lieu.
Article complet à lire sur Rebellyon.info




0 | 10 | 20 | 30
Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES / URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT

Marche contre l’A45 : programme

Pour nous rendre compte de ce que serait cette future autoroute à notre porte. Pour voir de nos propres yeux l’ampleur des destructions qu’elle provoquerait : terres agricoles, bâtiments, activités de subsistance, espaces naturels, faune et flore...
Depuis le 27 juin et jusqu’au 4 juillet, marchons contre l’A45 de Saint-Étienne à Lyon !




Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES

Assemblée contre l’A45, et pas seulement...

L’assemblée contre l’A45, mais pas seulement... aura lieu le mardi 13 juin à 18h30 sur la place du pain levé... (au bar à mioche si il flotte).
Ce sera la dernière assemblée avant la marche sainté Lyon, et puis avant le week-end festif des 1 et 2 juillet prochain .




National   MOBILISATIONS - LUTTES / REPRESSION - PRISON

Appel a soutenir Romain Leroy au tribunal de grenoble

Rassemblement au TGI de Grenoble mercredi 14 juin 2017 à 13h pour soutenir Romain Leroy, jugé en appel pour la mutinerie de novembre 2016 au Quartier Maison Centrale de la prison de Valence.




Saint-Étienne et alentours   EXPRESSION - CONTRE-CULTURE / MOBILISATIONS - LUTTES

Boum et bouffe de lutte contre l’A45

Soirée contre l’A45, à la Gueule Noire (16, rue du Mont) le vendredi 2 juin 2017.
A 19h : Bouffe de lutte, discussion sur le projet d’autoroute et les mobilisations à venir. Présentation de la marche contre l’A45 qui aura lieu fin juin, de St-Étienne à Lyon : pourquoi et comment y participer...
A partir de 21h jusqu’à plus soif, Boum !!!!




National   MOBILISATIONS - LUTTES

Goûter interminable à Bure !!!

On sent bien maintenant que le sens de nos vies se cherche dans des lieux communs et autonomes : dans les salles autogérées de fac, dans les cantines urbaines, dans les zones à défendre… A Bure, la recherche d’autonomie politique prend place à la fois dans des maisons collectives achetées et dans le bois Lejuc. Après un pique nique interminable pour empêcher les premiers travaux de CIGEO, il y a un an, nous y avons fait notre nid. Du 19 au 26 juin 2017, on veut fêter ça par un goûter d’anniversaire interminable au coeur du bois !




Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES

Ni Macron, ni Macron ! Riposte sociale !

Retour sur le rassemblement post-électoral
20h, ... Peu de surprises. Macron est élu, ça tire la gueule au QG du FN, les drapeaux bleu-blanc-rouge sont de sortie devant la pyramide du Louvre. Ici, les camions de Gendarmerie mobile et CRS sont postés devant la prèf’ et une tripotée de bacqueux armés jusqu’aux dents sont positionnés devant la permanence du FN...




Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES

RIPOSTE SOCIALE !

Le 2nd tour des élections présidentielles oppose ce dimanche Marine Le Pen à Emmanuel Macron. Dans un cas comme dans l’autre, ce que nous savons c’est que nous avons déjà perdu. Les 5 ans à venir vont être terribles.
Mobilisation populaire dimanche 7 mai 2017 à 21h, place J. Jaurès à Saint-Étienne.




A Lire ailleurs   MOBILISATIONS - LUTTES

Tour d’horizon des manifs du 23 avril au soir

Suite au résultat des élections, de nombreuses manifestations ou rassemblements étaient appelés aux quatre coins de l’Hexagone. Retrouvez ici un petit tour de France des événements de la soirée post-électorale là où nous avons pu trouver des informations.




Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES

Rassemblement jeudi 27 avril 11h30 Hôtel de Ville

NI FASCISME, NI LIBÉRALISME ! #REVOLUTION
Appel national à bloquer les lycées contre Le Pen et Macron ce jeudi 27 avril 2017.
Rassemblement à 11h30 Place de l’Hôtel de Ville à St-Étienne




Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES

Ni Macron ni Le Pen ! Résistance !

Nous ne tomberons pas dans l’imposture du "front républicain" ! Pas de compromis !
RDV dans la rue ce lundi 24 avril 2017 à 18h, Place Jean Jaurès.
Rassemblons nous, organisons nous, syndiquons-nous !
Ni patrie, ni patrons, ni Le Pen, ni Macron !
Il est temps d’en finir !




0 | 10 | 20 | 30 | 40

A la une...

MOBILISATIONS - LUTTES
[Brochure - Zine] À l’intersection avec l’A45 #1  

Sortie il y a quelques jours, et diffusé notamment durant la marche voici intersection n°1, cette brochure compile plusieurs textes contre l’A45 :
- 1001 raisons de marcher pour que ça ne marche pas
- Le soleil à l’ombre de l’A45
- Contre l’A45 et la nouvelle prison, refusons les projets d’un monde plein de barreaux !
- Contre l’extension de la carrière de St Julien, mais pas seulement
- A45 qui fait quoi ?


EXPRESSION - CONTRE-CULTURE
Rock against police, feuilleton radiophonique sur le 89.5  

Chaque lundi, à 12h et 19h, retrouve les six docus "Rock Against Police" sur le 89.5 : des lascars s’organisent ! : à la fin des années 70, dans un contexte de crise économique et de chômage, les expulsions de jeunes immigrés et les meurtres en banlieue, qu’ils soient commis par des flics ou des beaufs, se multiplient. Un réseau informel se constitue pour réagir en organisant une série de concerts Rock Against Police au beau milieu des cités. De 1980 à 1983, l’initiative fait tâche d’huile. Plusieurs concerts sont organisés en région parisienne, puis dans le reste de la France.


MOBILISATIONS - LUTTES
Marche contre l’A45 : le récit jour par jour  

Du 27 juin au 4 juillet, nous avons marché contre l’A45 de Saint-Étienne à Lyon. Avec lenteur et détermination, à la rencontre des habitant-es concerné-es par le tracé, en croisant les vécus, les ressentis et les avis sur ce projet. En passant par le grand rassemblement des opposant-es à St Maurice sur Dargoire, qui fut un succès. Nous avons marché aussi pour apporter notre voix, une des voix qui s’élèvent contre cette autoroute et son monde. Cette marche porte en germes notre résistance commune, qui fleurira à l’avenir. On ne lâchera rien !


EXPRESSION - CONTRE-CULTURE
Faîtes du libre  

Des concerts, des ateliers pour apprendre et bricoler ensemble, du codage à la portée de chacune, des médias qui racontent des trucs qu’on n’entendra pas ailleurs, des échanges sur l’autonomie, des lieux et des collectifs qui se rencontrent...
Du 5 au 9 juillet à Sainté
Tout le programme est prix libre


REPRESSION - PRISON
Emission Papillon du jeudi 15 juin 2017  

- Présentation du livre Ca ne valait pas la peine mais ça valait le coup, 26 lettres contre la prison par Hafed Benotman (édition du Bout de la Ville), co-fondateur de l’Envolée, disparut en 2015.
- Présentation de l’Envolée n°46
- Compte rendu du procès en appel de Romain, pour la mutinerie de Valence


REPRESSION - PRISON
Comment se renforcer face à la police et à la justice ?  

Suite à un premier rendez vous en mai, voici un deuxième moment de discussion et d’échanges. Lors de mouvements de contestations, au cours de luttes auxquelles nous pouvons participer, ou dans notre vie de tous les jours, nous pouvons être confronté-es aux flics, et à la justice.
Mardi 20 juin 2017 de 19h00 à 21h30
Rdv sur le quai de la gare du clapier


CONSOMMATION - GLOBALISATION
Banalités de base n°1  

Une première série de 100 aphorismes dialoguant avec des images afin d’établir une critique de l’Empire-marchand et un certain rapport au monde


RESISTANCES ET SOLIDARITES INTERNATIONALES
Tournée sur la situation au Vénézuela, en soutien au portail Contrapoder, La Libertaria et Indymedia Venezuela.  

Une tournée en France, de juin à septembre, pour présenter des vidéos et débats sur l’Arco Minero del Orinoco du Vénézuela (plan de minerie gouvernemental), et collecter des fonds pour acheter un serveur et un vieux ciné dans les Andes Vénézuelienne pour créer l’ Ateneo Museo Autonomo “La Libertaria”.
En recherche de dates


GENRES - FEMINISME
Soutenons le Festival afroféministe NYANSAPO !  

Soutenons la tenue du festival NYANSAPO, festival afroféministe militant à l’échelle européenne, du 28 au 30 juillet 2017 à Paris. C’est le collectif Mwasi qui organise et accueille cette première édition. C’est sans compter sur les tentatives de sabotage du festival, taxé de "communautariste" puisque proposant des espaces non-mixtes.


REPRESSION - PRISON
Ils sont en train de tuer Fabrice Boromée  

L’administration pénitentiaire veut éliminer Fabrice Boromée alors qu’il ne fait que demander un transfert en Guadeloupe pour être rapproché des siens.
Comme plus de 500 prisonniers originaires des DOM-TOM, Fabrice Boromée purge une peine en métropole, loin de ses proches. Il réclame son transfert en Guadeloupe depuis 2011.


MOBILISATIONS - LUTTES
Interdit(e)s de manif, unissons-nous !  

Ici nous voudrions attirer l’attention sur les interdictions de manifester, et comment y résister. Apparues dans ce mouvement à la mi-mai (à Paris pour onze personnes, à Nantes pour huit personnes et à Rennes pour une personne) les interdictions de manif sont, en réalité, des interdictions de séjour sur une zone donnée pendant une période donnée. En clair, on interdit de se rendre sur le parcours d’une manif le jour où elle a lieu.