Informations globales   MOBILISATIONS - LUTTES

La loi Travail : petit décryptage




A la veille de la rentrée (de la lutte) des classes !

Quelques amendements adoptés par 49.3 de la loi travail, promulguée en scred cet été, un petit rappel des modifications que ce texte va engendrer pour les millions de travailleureuses en France...


1/ L’inversion de la hiérarchie des normes et la création d’une commission qui a 2 ans pour faire des recommandations pour refondre entièrement le Code du travail. Le Conseil constitutionnel aurait dû juger inconstitutionnel l’inversion de la hiérarchie des normes puisque que cela est contraire au principe d’égalité inscrit dans la constitution. Donc pour ce qui est de la durée du temps de travail, des congés payés et des heures supplémentaires ; les accords d’entreprise, d’établissement ou de branches primeront sur le Code du travail créant une inégalité des salarié’es devant la loi.

La réécriture de la partie législative du Code du travail est désormais programmée. Cette mission de refondation du Code du travail est confiée à une commission réunissant experts et praticiens en droit social qui devront remettre leurs travaux dans un délai de 2 ans. Donc la sape méthodique du droit du travail ne fait que commencer.

On sait aussi que les employeurs auront donc les coudées franches pour faire pression sur les salarié’es et négocier des dérogations à la loi comme cela les arrange (majoration minimum du paiement des heures supplémentaires à seulement 10%, durée de repos quotidien inférieure à 12h, allongement de la durée de travail hebdomadaire en limitant les contreparties, changement d’horaires de salarié’es à la dernière minute, etc).

2/ « Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salarié’es si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ». Risque de limitations des activités syndicales ou des capacités d’organisations des salarié’es ? Nous ne pouvons pas encore être certain’es des conséquences de cette formule énigmatique s’il en est, qui autorise à peu près n’importe quoi avec une bonne justification. Peut-être qu’en plus de disposer de ton temps, ton patron disposera également de l’assurance que tu ne pourra rien dire de mal publiquement de lui ou de la boite, sous peine de sanction prévue au règlement ? Cet article cible surtout le port du voile, mais aussi une chasse à l’expression politique ou syndicale. C’est donc un article bien de son temps, à la fois stigmatisant, islamophobe et répressif...
Y’a cet article de l’Huma pour lire plus là-dessus.

3/ Nouvelle définition du motif de licenciement économique qui doit entrer en vigueur à compter du 1er décembre 2016 (Art. 67). La notion de difficultés économiques est désormais définie de manière précise ainsi "par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique, tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés". Ces critères dépendent de la taille de l’entreprise. Entreprises de moins de 11 salariés : 1 trimestre de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes ; entreprises entre 11 et 49 salariés : 2 trimestres de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes ; entreprises de 50 à 299 salariés : 3 trimestres de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes ; entreprises de 300 salariés ou plus : 4 trimestres de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes. En gros dans une PME tu peux te faire virer quand ton patron veut puisque la baisse des commandes suffit à le justifier !

4/ La possibilité de conclure avec des mandataires syndicaux des accords de préservation ou de développement de l’emploi est également ouverte (et le Medef pourra régulièrement dire merci à la CFDT, ils pourront faire des accords quand ils veulent puisqu’il n’y a aucune justification économique à apporter pour proposer ces accords et si tu dis non, ben t’es viré pour motif économique !) (Art. 22) : "L’employeur et les syndicats peuvent, par accord d’entreprise, modifier la durée du travail (sur une période limitée dans le temps), le mode de rémunération des heures supplémentaires, le nombre de jours de RTT en vue de préserver ou de développer l’emploi" (sans nécessité donc de justifier de graves difficultés économiques). L’accord se substituera aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail du salarié. En cas de refus du salarié, le licenciement reposera sur un motif spécifique et bénéficiera du dispositif d’accompagnement applicable en cas de licenciement individuel pour motif économique. Chez Alstom ils vont tester ça très vite, ça va être la boucherie !

5/ Dans le cadre de la revitalisation des bassins d’emplois ou pour permettre aux entreprises de 1 000 salariés de déroger au principe du maintien des contrats de travail en cas de transfert d’entités économiques prévu par un PSE (Art. 94 et 97), plus besoin de reclasser ou de financer d’autres activités quand les entreprises vont délocaliser, c’est tout bénef pour les grandes boîtes, on peut juste délocaliser sans les toutes petites contreparties qu’avaient imposées de timides lois ces 20 dernières années.

6/ La suppression de la visite médicale d’embauche et de la visite biennale sauf pour les salarié’es amené’es à occuper des postes de sécurité et à risques. Une visite d’information et de prévention aux risques professionnels effectuée après l’arrivée dans l’entreprise et pouvant être assurée par le médecin du travail, son collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier doit se substituer à ces visites médicales. Par ailleurs, en ce qui concerne l’inaptitude, la double visite médicale pour constater l’inaptitude est supprimée, assouplissement du licenciement pour inaptitude...

7/ En matière d’apprentissage (Art. 71 à 73, 76, 77 et 81) « la confirmation légale du caractère libératoire du titre emploi-service entreprise (TESE) (Art. 66) » de nouvelles expérimentations du contrat de professionnalisation pour les demandeurs d’emploi (Art. 74) et des assouplissements du régime des contrats des salarié’es en ateliers et chantiers d’insertion (Art. 53) » des précisions légales sur les emplois saisonniers (Art. 86 et 87) Et ça, ça touche un paquet de monde : apprenti-es, chômeureuses, handicapé-es, saisonnier-es. À creuser...

8/ Réforme de la négociation collective (Art. 15 à 26), rôle accru de la négociation d’entreprise. La loi renforce le poids des accords d’entreprise en généralisant le principe des accords majoritaires. Pour être valides, ils devront être signés par les organisations syndicales qui ont obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés. Si les signataires ne représentent que 30% des suffrages exprimés, ils pourront demander que l’accord soit validé par référendum. Autrement dit avec un bon coup de pression des patrons, ils peuvent faire passer n’importe quoi...

9/ La durée légale de travail effectif des salarié’es à temps complet reste fixée à 35 heures par semaine mais la loi apporte de nombreux assouplissements. Notamment des heures supplémentaires, c’est désormais l’accord d’entreprise qui fixe le taux de majoration, sans pouvoir être inférieur à 10 % . À défaut d’accord d’entreprise, c’est l’accord de branche qui s’applique et, à défaut, la loi (majoration de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires, 50 % pour les suivantes). Cela s’applique également à d’autres domaines, comme la modulation du temps de travail, la durée maximale hebdomadaire, la durée quotidienne de travail, le temps de travail maximal d’un apprenti, l’astreinte et le temps de repos, le plancher des heures hebdomadaires et les heures complémentaires dans le cadre du temps partiel.

La mesure de plafonnement du montant des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a été supprimée du projet de loi.



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Rendu du procès de la loi travail : deux camarades relaxé.es, deux camarades condamné.es

Jeudi dernier (13 juin) avait lieu le dernier procès concernant le mouvement de la loi travail, après un énième report. Quatre personnes étaient inculpées essentiellement pour des dégradations lors de manifestations - œufs de peinture ou tags. Le délibéré est tombé hier.


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Mobilisation solidarité avec les inculpé.e.s 42 de la loi travail

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Saint-Étienne et alentours   REPRESSION - PRISON

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Le jeudi 7 mars 2019 aura lieu au Tribunal de Grande Instance de Saint-Étienne, l’audience où nous serons jugé-es pour des faits en lien avec le mouvement contre la Loi Travail du printemps 2016. Nous sommes accusé-es de dégradations que nous aurions commises lors des manifestations de ce mouvement.


Saint-Étienne et alentours Couac   MOBILISATIONS - LUTTES / REPRESSION - PRISON

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Si la Loi Travail a été adoptée à l’été 2016, la répression envers les personnes ayant participé aux protestations contre le texte au printemps continue en revanche à être d’actualité. Jeudi 13 septembre 2018, huit personnes sont convoquées au Tribunal de grande instance de Saint-Étienne (leur avocate va demander un report). On y revient avec des articles du Couac.


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Fête de soutien aux inculpé-es de la loi travail

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Saint-Étienne et alentours   REPRESSION - PRISON

La répression, les procès, ça continue...

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Une réunion publique est proposée pour en discuter, s’organiser pour réagir : jeudi 24 mai à 18h, à la Bourse du travail (salle 66).


Saint-Étienne et alentours Papillon   REPRESSION - PRISON

[Loi Travail] Condamnation en appel pour Nina, Jules et Yvan

Relaxé.e.s en première instance, la cour d’appel de Lyon a condamné mardi 16 janvier Nina, Jules et Yvan.
Entre les amendes, (1000 à 2000€ chacun.e), les indemnités pour le député Jean-Louis Gagnaire et le 13e mois pour les flics, illes devront verser au total plus de 6000€. Jules est en plus condamné pour rébellion à « un agent dépositaire de l’autorité publique » et écope de quatre mois de prison avec sursis.


Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES

[CNT 42] Jeudi 16 novembre 2017 lois Macron, loi des patrons… collectivement, faisons reculer le gouvernement et le patronnat

Journée nationale interprofessionnelle et intersyndicale de grève et de manifestations :
- ST ETIENNE : 10H30 Place Jules Ferry (Statue de la Liberté en dessous de Centre 2)
- ROANNE : 10H30 Université Avenue de Paris


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Féministes, au travail !

Tract diffusé lors de la manif du 19/10 à Saint-Étienne
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L’intersyndicale appelle l’ensemble du monde du travail et la jeunesse à poursuivre et renforcer la grève y compris reconductible là où les salarié-es le décident. Elle appelle à faire du 9 janvier une nouvelle journée de mobilisation interprofessionnelle massive de grèves et de manifestations. Renforçons la mobilisation, ne battons pas en retraite ! Rendez-vous à 10h30, place de la liberté (devant Centre 2).


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Pas de trêve pour la grève !

Parce que seule la lutte paie, parce que le gouvernement n’arrêtera pas son jeu de massacre pendant les vacances, parce que seule l’union fera reculer nos ennemi-es, nous invitons chômeur-euses, précaires, étudiant-es, travailleur-euses de tous secteurs à une AG de luttes interpros et autres, le vendredi 3 janvier, 14h à la Bourse du travail de St-Étienne (Salle Sacco et Vanzetti), donnant suite à la manifestation de 10h30 place du Peuple.


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Pour garder l’esprit combatif pendant les fêtes

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Informations globales   MOBILISATIONS - LUTTES

Tour d’horizon des grèves à travers les « sites mutu » de différentes villes

Le Numér° ZérO fait partie d’un réseau de sites qui, dans plusieurs villes de France et de Suisse, permet aux militant’es de partager des articles sur les luttes en cours : le réseau MUTU. Gràce à cette séléction d’articles, petit tour d’horizon de la mobilisation contre la réforme des retraites de-ci de-là.


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Le Noël Gratuit de la Grande (Re)Distribution !

Appel national à l’auto-réduction les 22-24 et 29-31 décembre 2019.
« On sait assez combien ils nous prennent, combien ils se font sur nos dos. On n’est pas prêt d’oublier non plus les x milliards d’argent public (à ce niveau là, on ne compte plus) offerts comme tant de cadeaux de Noël aux chefs de la grande distribution dans le cadre du CICE. On a déjà assez raqué ... Cette fois, c’est eux qui pleurent à la caisse ! »


Saint-Étienne et alentours Couac   MOBILISATIONS - LUTTES / RESISTANCES ET SOLIDARITES INTERNATIONALES

Hirak et éléctions #2 - un président sans peuple

Suite à l’élection d’Abdelmadjid Tebboune nous retrouvons les hirakistes stéphanois·e·s rassemblé·e·s sur la place du peuple le dimanche 15 décembre 2019. Après une semaine de présence devant le consulat algérien pour dénoncer la mascarade électorale, les Algériens et Algériennes de Sainté continuent de faire vivre le mouvement de contestation populaire enclenché en Algérie depuis le 22 février 2019.


A la une...

MOBILISATIONS - LUTTES
La jeunesse stéphanoise violemment réprimée  

Cela fait quelques jours, qu’à St-Étienne, les forces de l’ordre répriment dans la violence toute tentative de grève des jeunes lycéens. Le préfet aurait-il peur des jeunes, pour les empêcher, à n’importe quel prix, de rejoindre le mouvement ?


FLICAGE - SURVEILLANCE
Le procès des anarchistes de janvier 1883 : suivi des principaux évènements et focus sur Saint-Étienne et sa région (2)  

En janvier 1883, soixante-six anarchistes sont jugés à Lyon dans un grand procès médiatique qui vise à diviser le mouvement ouvrier alors très dynamique. Parmi les inculpés, quatre Stéphanois sont jugés pour avoir diffusé des idées visant à « provoquer à la suspension du travail, à l’abolition du droit de propriété, de la famille, de la patrie, de la religion, et d’avoir ainsi commis un attentat contre la paix publique. » Deuxième partie d’un texte en trois épisodes : Enquête et arrestations, automne 1882.


MOBILISATIONS - LUTTES
Pour les retraites et tout le reste : actions à venir cette semaine à Saint-Étienne  

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Fête de soutien aux grèvistes organisée par le CIP 42  

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La recette sera reversée aux caisses de grève des cheminots.


REPRESSION - PRISON
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Il y a quelques jours, la commission de discipline de la Ligue de football professionnel a rendu son verdict : deux matchs à huis clos (dont un avec sursis) pour les quelques centaines de fumis et le feu d’artifice en tribune lors du match contre le PSG. Pour lutter contre les « Ultras », l’État s’est doté depuis plusieurs années d’outils de répression fort sophistiqués. À Saint-Étienne, quelques irréductibles résistent encore et toujours au progrès et à la modernité, au nom de concepts éculés comme la liberté et les valeurs populaires du football. Discussion avec l’un des membres des Green Angels, un des principaux groupes de supporters stéphanois.


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A Saint-Étienne, l’extrême-droite compte s’installer ‘pépouze’ en face de la Bourse du Travail !  

Sophie Robert, la bourgeoise cheffe départementale du Rassemblement national, accompagnée d’une dizaine de militants environ, a été surprise ces derniers jours dans un local du quartier Albert Thomas en train de passer la serpillière.


MOBILISATIONS - LUTTES
Le procès des anarchistes de janvier 1883 : suivi des principaux évènements et focus sur Saint-Étienne et sa région (1)  

En janvier 1883, soixante-six anarchistes sont jugés à Lyon dans un grand procès médiatique qui vise à diviser le mouvement ouvrier alors très dynamique. Parmi les inculpés quatre stéphanois sont jugés pour avoir diffuser des idées visant à « provoquer à la suspension du travail, à l’abolition du droit de propriété, de la famille, de la patrie, de la religion, et d’avoir ainsi commis un attentat contre la paix publique. » Première partie d’un texte en trois épisodes : 1.Grèves, révoltes ouvrières, effervescences libertaires et répression autour de Lyon et Saint-Étienne en 1882.


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Blocus au lycée Honoré d’Urfé : charges, gazage et une arrestation  

Depuis le 5 décembre, une série de blocages est initiée par les lycéen·ne·s stéphanois·e·s dans leurs établissements. Après deux journées entières de blocage au lycée Fauriel, la direction menace les élèves de passer en conseil de discipline s’iels s’avisent de recommencer. Jeudi 9 décembre au lycée Honoré d’Urfé, c’est cette fois la Police qui s’est chargée de lever le blocus à coup de bombes lacrymos.


MOBILISATIONS - LUTTES
Retour sur la journée du vendredi 10 janvier contre la réforme des retraites  

Au programme : action péage gratuit et rassemblement devant le Medef !
Aujourd’hui, c’est le 36e jour consécutif de mobilisation pour les cheminot·e·s qui sont rejoint·e·s sur leur piquet de grève à 6h du matin à la gare de Chateaucreux par des militant·e·s syndicalistes, des profs, des étudiant·e·s, des GJ et des autonomes. Au total, plus de 60 personnes prennent la route pour le péage de Veauchette. Les caméras sont détournées, les barrières relevées et les premiers sourires s’esquissent.


INFORMATIQUE - SECURITE
Bad citizen : une nouvelle appli anti-répression  

Une nouvelle application d’informations juridiques pour apprendre à se défendre face aux institutions policières et judiciaires. L’application Bad Citizen vient d’être créée et mise à disposition pour smartphones. C’est un guide qui résume l’essentiel de ce qu’on doit savoir quand on se retrouve aux mains de la police et de la justice ou quand il faut aider un-e proche.


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Le député Jean-Michel Mis en marche pour promouvoir la reconnaissance faciale  

Après une première date à la Commission numérique de l’Assemblée nationale au mois de décembre, le député LREM Loire-Saint-Étienne, Jean-Michel Mis, organise un colloque sur la reconnaissance faciale le samedi 18 janvier 2020, à l’Amicale laïque de Chapelon.


FLICAGE - SURVEILLANCE
Google et Sainté City  

Il y a tout juste six mois, Google inaugurait son atelier numérique à Saint-Étienne. Google a déjà les moyens d’en connaître beaucoup sur nous. Alors, pourquoi ce moloch veut-il s’implanter physiquement dans nos villes, particulièrement à Saint-Étienne ? Une enquête de Couac initialement parue au printemps 2019.


FLICAGE - SURVEILLANCE
Débats sur la société de surveillance de masse  

Deux débats pour comprendre les enjeux de la mise en place de la société de surveillance de masse organisés par Halte au contrôle numérique, La Ligue des Droits de l’Homme Loire, Stop Linky 5G Loire et la Quadrature du Net - Le mercredi 8 janvier et le vendredi 7 février à Saint-Étienne.


CAPITALISME - GLOBALISATION
Culture, numérique et disruption sécuritaire à Saint-Étienne  

À travers un portrait d’Éric Petrotto, qui à la fois gère la Fabuleuse Cantine (un des lieux de restauration les plus « tendances » de la ville) et investit dans Serenicity (la société qui portait le projet d’installation de micros dans le quartier de Beaubrun-Tarentaize), Couac vous propose une enquête dans l’économie locale du numérique et son nouvel esprit du capitalisme.


FLICAGE - SURVEILLANCE
Cartographier la surveillance  

À Saint-Étienne, difficile de circuler dans le centre ville sans être observé par Big Brother. Et en période de mouvement social, il n’est pas inutile de savoir où se situent ces yeux qui nous épient. Le site internet « Saint-Étienne sous surveillance » recense les caméras de vidéosurveillance disséminées dans la ville (estimées à 329). Entretien paru dans le Couac n°7 avec A., l’une des personnes qui en a été à l’origine, sur le contexte de sa mise en place et sa pertinence aujourd’hui.


MOBILISATIONS - LUTTES
10 jours de grève à Saint-Étienne  

Cela fait déjà 10 jours que la grève générale a débuté. 10 jours où travailleur.e.s, gilets jaunes, syndicalistes, étudiant.e.s, lycéen.ne.s jeunes et bien d’autres se retrouvent chaque jour dans la rue, sur des actions, dans des rassemblements, des AG etc… Mais qu’en est-il de la mobilisation à Saint-Étienne ?
Nous vous proposons ici un récapitulatif de plusieurs actions menées et des 5 grandes dates de rassemblement (5 décembre, Acte 56 des GJ, 10 décembre, 12 décembre et Acte 57 des GJ + Mobilisation des Algériens toute la semaine.)