Informations globales   MOBILISATIONS - LUTTES

La loi Travail : petit décryptage




A la veille de la rentrée (de la lutte) des classes !

Quelques amendements adoptés par 49.3 de la loi travail, promulguée en scred cet été, un petit rappel des modifications que ce texte va engendrer pour les millions de travailleureuses en France...


1/ L’inversion de la hiérarchie des normes et la création d’une commission qui a 2 ans pour faire des recommandations pour refondre entièrement le Code du travail. Le Conseil constitutionnel aurait dû juger inconstitutionnel l’inversion de la hiérarchie des normes puisque que cela est contraire au principe d’égalité inscrit dans la constitution. Donc pour ce qui est de la durée du temps de travail, des congés payés et des heures supplémentaires ; les accords d’entreprise, d’établissement ou de branches primeront sur le Code du travail créant une inégalité des salarié’es devant la loi.

La réécriture de la partie législative du Code du travail est désormais programmée. Cette mission de refondation du Code du travail est confiée à une commission réunissant experts et praticiens en droit social qui devront remettre leurs travaux dans un délai de 2 ans. Donc la sape méthodique du droit du travail ne fait que commencer.

On sait aussi que les employeurs auront donc les coudées franches pour faire pression sur les salarié’es et négocier des dérogations à la loi comme cela les arrange (majoration minimum du paiement des heures supplémentaires à seulement 10%, durée de repos quotidien inférieure à 12h, allongement de la durée de travail hebdomadaire en limitant les contreparties, changement d’horaires de salarié’es à la dernière minute, etc).

2/ « Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salarié’es si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ». Risque de limitations des activités syndicales ou des capacités d’organisations des salarié’es ? Nous ne pouvons pas encore être certain’es des conséquences de cette formule énigmatique s’il en est, qui autorise à peu près n’importe quoi avec une bonne justification. Peut-être qu’en plus de disposer de ton temps, ton patron disposera également de l’assurance que tu ne pourra rien dire de mal publiquement de lui ou de la boite, sous peine de sanction prévue au règlement ? Cet article cible surtout le port du voile, mais aussi une chasse à l’expression politique ou syndicale. C’est donc un article bien de son temps, à la fois stigmatisant, islamophobe et répressif...
Y’a cet article de l’Huma pour lire plus là-dessus.

3/ Nouvelle définition du motif de licenciement économique qui doit entrer en vigueur à compter du 1er décembre 2016 (Art. 67). La notion de difficultés économiques est désormais définie de manière précise ainsi "par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique, tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés". Ces critères dépendent de la taille de l’entreprise. Entreprises de moins de 11 salariés : 1 trimestre de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes ; entreprises entre 11 et 49 salariés : 2 trimestres de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes ; entreprises de 50 à 299 salariés : 3 trimestres de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes ; entreprises de 300 salariés ou plus : 4 trimestres de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes. En gros dans une PME tu peux te faire virer quand ton patron veut puisque la baisse des commandes suffit à le justifier !

4/ La possibilité de conclure avec des mandataires syndicaux des accords de préservation ou de développement de l’emploi est également ouverte (et le Medef pourra régulièrement dire merci à la CFDT, ils pourront faire des accords quand ils veulent puisqu’il n’y a aucune justification économique à apporter pour proposer ces accords et si tu dis non, ben t’es viré pour motif économique !) (Art. 22) : "L’employeur et les syndicats peuvent, par accord d’entreprise, modifier la durée du travail (sur une période limitée dans le temps), le mode de rémunération des heures supplémentaires, le nombre de jours de RTT en vue de préserver ou de développer l’emploi" (sans nécessité donc de justifier de graves difficultés économiques). L’accord se substituera aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail du salarié. En cas de refus du salarié, le licenciement reposera sur un motif spécifique et bénéficiera du dispositif d’accompagnement applicable en cas de licenciement individuel pour motif économique. Chez Alstom ils vont tester ça très vite, ça va être la boucherie !

5/ Dans le cadre de la revitalisation des bassins d’emplois ou pour permettre aux entreprises de 1 000 salariés de déroger au principe du maintien des contrats de travail en cas de transfert d’entités économiques prévu par un PSE (Art. 94 et 97), plus besoin de reclasser ou de financer d’autres activités quand les entreprises vont délocaliser, c’est tout bénef pour les grandes boîtes, on peut juste délocaliser sans les toutes petites contreparties qu’avaient imposées de timides lois ces 20 dernières années.

6/ La suppression de la visite médicale d’embauche et de la visite biennale sauf pour les salarié’es amené’es à occuper des postes de sécurité et à risques. Une visite d’information et de prévention aux risques professionnels effectuée après l’arrivée dans l’entreprise et pouvant être assurée par le médecin du travail, son collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier doit se substituer à ces visites médicales. Par ailleurs, en ce qui concerne l’inaptitude, la double visite médicale pour constater l’inaptitude est supprimée, assouplissement du licenciement pour inaptitude...

7/ En matière d’apprentissage (Art. 71 à 73, 76, 77 et 81) « la confirmation légale du caractère libératoire du titre emploi-service entreprise (TESE) (Art. 66) » de nouvelles expérimentations du contrat de professionnalisation pour les demandeurs d’emploi (Art. 74) et des assouplissements du régime des contrats des salarié’es en ateliers et chantiers d’insertion (Art. 53) » des précisions légales sur les emplois saisonniers (Art. 86 et 87) Et ça, ça touche un paquet de monde : apprenti-es, chômeureuses, handicapé-es, saisonnier-es. À creuser...

8/ Réforme de la négociation collective (Art. 15 à 26), rôle accru de la négociation d’entreprise. La loi renforce le poids des accords d’entreprise en généralisant le principe des accords majoritaires. Pour être valides, ils devront être signés par les organisations syndicales qui ont obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés. Si les signataires ne représentent que 30% des suffrages exprimés, ils pourront demander que l’accord soit validé par référendum. Autrement dit avec un bon coup de pression des patrons, ils peuvent faire passer n’importe quoi...

9/ La durée légale de travail effectif des salarié’es à temps complet reste fixée à 35 heures par semaine mais la loi apporte de nombreux assouplissements. Notamment des heures supplémentaires, c’est désormais l’accord d’entreprise qui fixe le taux de majoration, sans pouvoir être inférieur à 10 % . À défaut d’accord d’entreprise, c’est l’accord de branche qui s’applique et, à défaut, la loi (majoration de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires, 50 % pour les suivantes). Cela s’applique également à d’autres domaines, comme la modulation du temps de travail, la durée maximale hebdomadaire, la durée quotidienne de travail, le temps de travail maximal d’un apprenti, l’astreinte et le temps de repos, le plancher des heures hebdomadaires et les heures complémentaires dans le cadre du temps partiel.

La mesure de plafonnement du montant des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a été supprimée du projet de loi.



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Dans la thématique "LOI TRAVAIL (2017 - 2018) "

Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES

Septembre, rentrée de (la lutte des) classes !

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La loi travail a suscité plus de 4 mois de contestations déterminées dans la rue, Manuel Valls et son gouvernement nous l’ont imposée en utilisant une troisième fois (!) l’article 49.3 pour passer en force. Sur Saint-Étienne, comme partout ailleurs en France, nous avons bien senti que nous sommes dans un bras de fer contre le pouvoir, qui mobilise bien au-delà de la question de ce texte de loi. Partout les énergies combattantes s’organisent pour une rentrée... chaude ! Pour un printemps de lutte sans fin, mobilisons-nous ensemble.
Dernière MàJ : 16/09/2016 à 11h


Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES / REPRESSION - PRISON

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Actions contre la « loi travail »
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Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES / REPRESSION - PRISON

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Non au procès politique ! Nous soutenons les jeunes poursuivis pour les actions contre la « Loi Travail » à St-Etienne.


Informations globales   GENRE - FEMINISME / REPRESSION - PRISON

Liberté pour Kara Wild !

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Informations globales   MOBILISATIONS - LUTTES

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Avec l’arrivée de l’été, la répression systématique des manifs et le passage en force à coups de 49-3, le gouvernement pense se mettre à l’abri de la contestation. Il est déjà certain qu’elle recommencera en septembre. D’ici là, six propositions (non-exhaustives) pour que la pause estivale n’ait pas lieu.
Article complet à lire sur Rebellyon.info


Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES

Suivi de la mobilisation contre la loi Travail et son monde, à Sainté

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Rassemblement-casseroles contre la loi travail (et son monde)

Nous lançons un appel à l’ensemble des habitant-e-s de ce pays à se rassembler tous les vendredis devant les mairies de nos villes, de nos villages et de nos quartiers. Avec des casseroles pour se faire entendre, avec des victuailles pour pique-niquer, montrons notre refus, continuons la lutte  ! Informons, discutons : du mouvement social, de la loi travail, de ce qui se passe actuellement. Rencontrons-nous !


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Dès le 5 juillet, colorons tout !

Le 5 juillet 2016, reprenons notre droit de manifester, déclarons la guerre des couleurs.
Amenez vos pigments/peintures et faisons exploser nos couleurs à partir de 15h36.


Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES

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La lutte contre la loi travail et son monde, à Sainté, depuis son début... En vidéo (un peu hachée !) avec des moments des différentes manifs.


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De quelques considérations, dans lesquelles nous ne communiquerons pas sur la pseudo-violences de quelques manifestants lors de la manifestation parisienne du 14 juin 2016, mais où nous essaierons de contribuer modestement à la lutte en cours.


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Si les gilets jaunes ont permis un ralentissement du programme de réforme des retraites prévu par le gouvernement, ne nous y trompons pas, il n’est pas passé à la trappe pour autant ! La réforme des retraites, c’est pour cet automne, et ça concerne tous les salarié·e·s ! Pour s’y retrouver un peu avant la grande bataille sociale à venir de cette rentrée, voici un article récapitulant la loi et les mobilisations prévues. Article publié sur le site de paris-luttes.info.


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Printemps 73, acte II de Mai 68 à Sainté

Au printemps 2018, un article de Couac revenait sur Mai 1968 à Saint-Étienne. Mais la fin de Mai-Juin 68 ne signe pas le retour au calme, elle marque au contraire le début d’une période d’effervescence tous azimuts. Entretien sur la période qui suit Mai-Juin 68 et plus particulièrement sur le printemps 73, alors que convergent les contestations, avec Gilbert, qui participe alors aux mobilisations.


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Dix ans après les révoltes de Firminy – 3/3 : Pistes de réflexion et d’action pour aujourd’hui

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Près de Bure, le bois Lejuc est réoccupé depuis le 18 juillet à 14h. De nombreuses personnes ont réinvesti ce lieu au sol comme dans les arbres pour réaffirmer leur opposition au projet de centre d’enfouissement de déchets radioactifs Cigéo, au nucléaire et à son monde, industriel, colonial, militaire. Les forces policières qui occupaient jusque là ce lieu stratégique et protégeaient les intérêts de l’Andra ont été contraintes de quitter les lieux. Nous appelons dès maintenant à converger dans le bois Lejuc ainsi que dans les villages de Bure et Mandres-en-Barrois, situés à deux kilomètres de la forêt.


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Alors que les urgentistes du CHU de Saint-Étienne poursuivent leur lutte, les urgences psychiatriques rejoignent elles aussi officiellement la grève qui contamine le CHU.


Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES

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Samedi 13 juillet le tour de France passe par Saint-Étienne et les GJ ne lâchent rien ! Toute la région en soutien. Rendez-vous à 14h place du peuple !


Saint-Étienne et alentours   INFORMATIQUE - SECURITE / MOBILISATIONS - LUTTES

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Vendredi 5 juillet, à 11h, Google inaugure son « Atelier numérique », 11 place Jean Moulin. Des invité-e-s en tenue d’apparat, des petites mains chargées de tenir stands et ombrelles, une poignée de badauds... et des militant-e-s pour faire entendre et voir notre détermination à dégoogliser Saint-Étienne !


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Assemblée de Montceau-les-Mines : les Gilets jaunes veulent s’inscrire dans la durée

Le week-end du 29 et 30 juin, la troisième assemblée des assemblées des Gilets jaunes se tenait à Montceau-les-Mines, en Saône-et-Loire. Alors qu’il est en perte de vitesse dans la rue, le sort d’une partie du mouvement reposait sur les épaules des 700 Gilets jaunes mandatés pour cette assemblée. On est allé prendre la température…


A la une...

ECOLOGIE - NUCLEAIRE
Soutien aux décrocheurs de portraits  

Faisons le procès des responsables de l’écocide qui menace l’humanité, mardi 17 décembre à l’occasion du procès de Vincent BONY.


MOBILISATIONS - LUTTES
Retour sur les manifestations et actions du 5, 6 et 7 décembre  

Ces derniers jours de mobilisation contre la réforme des retraites ont été riches en événements. Gilets jaunes, syndicalistes (ou pas), précaires, étudiant.es, lycéen.ne.s... De nombreux stéphanois.es ont pris la rue ces trois derniers jours. Retour en images.


MOBILISATIONS - LUTTES
Contre la réforme des retraites : nouvelle manifestation ce mardi 10 décembre  

Contre le projet de retraite par points, pour un système de retraite et un monde solidaire, nouvelle manifestation ce mardi 10 décembre 2019.
RDV 10h30 devant la gare de Châteaucreux à Saint-Étienne et à 10h30 Pont du Coteau à Roanne.


REPRESSION - PRISON
Dans la nuit du 6 au 7 décembre 1986, Malik Oussékine assassiné par deux voltigeurs de la police  

Dans la nuit du 6 au 7 décembre 1986 à Paris, Malik Oussekine, 22 ans, était matraqué à mort dans le hall d’un immeuble parisien où il s’était refugié, par deux policiers « voltigeurs » motocyclistes. Un anniveraire d’autant plus sinistre que les redoutables « voltigeurs », après avoir été interdits à la suite de leur forfait contre Malik Oussekine, ont été officiellement réintroduits en mars 2019. Et ont bien vite renoué avec les pratiques d’alors (lire ici).


MOBILISATIONS - LUTTES
Suivi du mouvement contre la réforme des retraites  

Blocages, piquets de grève, Assemblées générales, actions, manifestations, etc. La journée du 5 décembre qui a réuni plus de 22000 personnes dans les rues de Saint-Étienne va, semble-t-il, marquer le début d’une période riche en événements. Tentative de centralisation de toutes les informations liées au mouvement contre la réforme des retraites à Saint-Étienne.


MEDIAS
5/12 : Le Gueuloir n°5 est sorti !  

Ça y est, nous y sommes, c’est le 5 décembre… La grève générale, c’est aujourd’hui, et avec un peu de chance et beaucoup de motivation, ce sera aussi demain, et après-demain… Et tous les jours qui suivront. Comme l’année dernière, décembre sera bouillant ! Avec sans doute quelque chose qui aura un air de révolution...


TRAVAIL - PRÉCARITÉ
C’est quand qu’on arrête ?  

La bloggueuse de bande dessinée féministe (mais pas que) Emma a proposé une synthèse, sous forme de BD, des dossiers militants qui existent sur la retraite pour expliquer le nouveau projet de retraite inventé par Macron et Delevoye.


MOBILISATIONS - LUTTES
1947 : la « révolution » à Saint-Étienne  

À la fin de l’année 1947, les grèves se multiplient, à Saint-Étienne comme ailleurs, préfigurant la grande grève des mineurs de 1948. Elles culminent avec le rassemblement du 29 novembre, aux abords de la Préfecture.


REPRESSION - PRISON
[Grenoble] Retour sur l’opération de fichage et perquisition menée le 26 novembre  

Mardi 26 novembre, à partir de six heures du matin, six lieux alternatifs de Grenoble et ses alentours se sont fait perquisitionner. ZAD, squat ou colocation, personne n’a été épargné.
Le prétexte officiel est d’enquêter sur les incendies qui se produisent dans le département depuis deux ans. Une fois de plus, ce sont les milieux autonomes, libertaires, féministes ou écologistes qui sont visés.


FLICAGE - SURVEILLANCE
Mutiler oui, mais local !  

Le maintien de l’ordre, en plus d’être un outil de contrôle et de répression, c’est aussi un business, et dans la Loire les usines qui se battent pour répondre aux appels à mutiler de la police nationale ne manquent pas. Petit retour sur un contrat local et bien juteux.


MOBILISATIONS - LUTTES
Et tout le monde attend le 5 décembre !  

Les appels à la grève reconductible se multiplient dans tous les secteurs d’activités, du public au privé, des chômeur.e.s aux retraités en passant par les lycéen.ne.s et étudiant.e.s... Parce qu’il est nécessaire que cette première date soit massive et déterminée, nous relayons ici un florilège d’appels locaux et nationaux ainsi que des textes de fond publiés sur d’autres sites. Rendez-vous le 5 décembre, à 10h30 devant la Bourse du travail à Saint-Étienne.


MOBILISATIONS - LUTTES
Soutenons Anas et sa famille  

Notre camarade et ami Anas a, avec son acte dramatique, le vendredi 8 novembre 2019, provoqué un véritable électrochoc tant dans la communauté étudiante en situation de précarité que dans la société entière.
Dans son message, il nous demande, à nous ses ami.e.s et camarades, de continuer la lutte.


LOGEMENT - SQUAT
Retour sur la manifestation pour défendre le droit au logement  

À l’occasion du 30e anniversaire de la « Convention des droits de l’enfant » que de nombreux·ses stéphanois·es se sont réuni·e·s à l’appel des associations, afin de réclamer la mise à l’abri des familles et des 25 enfants encore à la rue, alors qu’un rude hiver à déjà commencé.
Plus de 500 personnes ont défilé de la Place du Peuple à la Préfecture en marquant un temps d’arrêt sur les marches de l’Hôtel de Ville où l’on pouvait entendre des slogans tel que « État assassin ! Mairie complice ! ».


LOGEMENT - SQUAT
La mairie de St Etienne dit qu’elle brûle pour éviter d’aider des enfants !  

Dans le parc du Musée de la Mine à Saint-Étienne vivent depuis plusieurs mois 7 familles d’origine roumaine, dont environ 25 enfants. Pour réclamer de l’aide aux pouvoirs publics qui demeurent sourds malgré les températures négatives, elles ont occupé le hall de la Mairie aujourd’hui. La réponse a été tonitruante.


LOGEMENT - SQUAT
Communiqué du collectif des occupants de la Bourse  

Au printemps dernier, des centaines de personnes et familles se sont retrouvées sans solution d’hébergement et ont été expulsées successivement de différents lieux dans la métropole stéphanoise. Le collectif des occupants de la Bourse s’est alors constitué pour les soutenir. Rédigé près de huit mois plus tard, un communiqué fait le point sur la situation et les revendications.