Informations globales   MOBILISATIONS - LUTTES

La loi Travail : petit décryptage




A la veille de la rentrée (de la lutte) des classes !

Quelques amendements adoptés par 49.3 de la loi travail, promulguée en scred cet été, un petit rappel des modifications que ce texte va engendrer pour les millions de travailleureuses en France...


1/ L’inversion de la hiérarchie des normes et la création d’une commission qui a 2 ans pour faire des recommandations pour refondre entièrement le Code du travail. Le Conseil constitutionnel aurait dû juger inconstitutionnel l’inversion de la hiérarchie des normes puisque que cela est contraire au principe d’égalité inscrit dans la constitution. Donc pour ce qui est de la durée du temps de travail, des congés payés et des heures supplémentaires ; les accords d’entreprise, d’établissement ou de branches primeront sur le Code du travail créant une inégalité des salarié’es devant la loi.

La réécriture de la partie législative du Code du travail est désormais programmée. Cette mission de refondation du Code du travail est confiée à une commission réunissant experts et praticiens en droit social qui devront remettre leurs travaux dans un délai de 2 ans. Donc la sape méthodique du droit du travail ne fait que commencer.

On sait aussi que les employeurs auront donc les coudées franches pour faire pression sur les salarié’es et négocier des dérogations à la loi comme cela les arrange (majoration minimum du paiement des heures supplémentaires à seulement 10%, durée de repos quotidien inférieure à 12h, allongement de la durée de travail hebdomadaire en limitant les contreparties, changement d’horaires de salarié’es à la dernière minute, etc).

2/ « Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salarié’es si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ». Risque de limitations des activités syndicales ou des capacités d’organisations des salarié’es ? Nous ne pouvons pas encore être certain’es des conséquences de cette formule énigmatique s’il en est, qui autorise à peu près n’importe quoi avec une bonne justification. Peut-être qu’en plus de disposer de ton temps, ton patron disposera également de l’assurance que tu ne pourra rien dire de mal publiquement de lui ou de la boite, sous peine de sanction prévue au règlement ? Cet article cible surtout le port du voile, mais aussi une chasse à l’expression politique ou syndicale. C’est donc un article bien de son temps, à la fois stigmatisant, islamophobe et répressif...
Y’a cet article de l’Huma pour lire plus là-dessus.

3/ Nouvelle définition du motif de licenciement économique qui doit entrer en vigueur à compter du 1er décembre 2016 (Art. 67). La notion de difficultés économiques est désormais définie de manière précise ainsi "par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique, tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés". Ces critères dépendent de la taille de l’entreprise. Entreprises de moins de 11 salariés : 1 trimestre de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes ; entreprises entre 11 et 49 salariés : 2 trimestres de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes ; entreprises de 50 à 299 salariés : 3 trimestres de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes ; entreprises de 300 salariés ou plus : 4 trimestres de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes. En gros dans une PME tu peux te faire virer quand ton patron veut puisque la baisse des commandes suffit à le justifier !

4/ La possibilité de conclure avec des mandataires syndicaux des accords de préservation ou de développement de l’emploi est également ouverte (et le Medef pourra régulièrement dire merci à la CFDT, ils pourront faire des accords quand ils veulent puisqu’il n’y a aucune justification économique à apporter pour proposer ces accords et si tu dis non, ben t’es viré pour motif économique !) (Art. 22) : "L’employeur et les syndicats peuvent, par accord d’entreprise, modifier la durée du travail (sur une période limitée dans le temps), le mode de rémunération des heures supplémentaires, le nombre de jours de RTT en vue de préserver ou de développer l’emploi" (sans nécessité donc de justifier de graves difficultés économiques). L’accord se substituera aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail du salarié. En cas de refus du salarié, le licenciement reposera sur un motif spécifique et bénéficiera du dispositif d’accompagnement applicable en cas de licenciement individuel pour motif économique. Chez Alstom ils vont tester ça très vite, ça va être la boucherie !

5/ Dans le cadre de la revitalisation des bassins d’emplois ou pour permettre aux entreprises de 1 000 salariés de déroger au principe du maintien des contrats de travail en cas de transfert d’entités économiques prévu par un PSE (Art. 94 et 97), plus besoin de reclasser ou de financer d’autres activités quand les entreprises vont délocaliser, c’est tout bénef pour les grandes boîtes, on peut juste délocaliser sans les toutes petites contreparties qu’avaient imposées de timides lois ces 20 dernières années.

6/ La suppression de la visite médicale d’embauche et de la visite biennale sauf pour les salarié’es amené’es à occuper des postes de sécurité et à risques. Une visite d’information et de prévention aux risques professionnels effectuée après l’arrivée dans l’entreprise et pouvant être assurée par le médecin du travail, son collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier doit se substituer à ces visites médicales. Par ailleurs, en ce qui concerne l’inaptitude, la double visite médicale pour constater l’inaptitude est supprimée, assouplissement du licenciement pour inaptitude...

7/ En matière d’apprentissage (Art. 71 à 73, 76, 77 et 81) « la confirmation légale du caractère libératoire du titre emploi-service entreprise (TESE) (Art. 66) » de nouvelles expérimentations du contrat de professionnalisation pour les demandeurs d’emploi (Art. 74) et des assouplissements du régime des contrats des salarié’es en ateliers et chantiers d’insertion (Art. 53) » des précisions légales sur les emplois saisonniers (Art. 86 et 87) Et ça, ça touche un paquet de monde : apprenti-es, chômeureuses, handicapé-es, saisonnier-es. À creuser...

8/ Réforme de la négociation collective (Art. 15 à 26), rôle accru de la négociation d’entreprise. La loi renforce le poids des accords d’entreprise en généralisant le principe des accords majoritaires. Pour être valides, ils devront être signés par les organisations syndicales qui ont obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés. Si les signataires ne représentent que 30% des suffrages exprimés, ils pourront demander que l’accord soit validé par référendum. Autrement dit avec un bon coup de pression des patrons, ils peuvent faire passer n’importe quoi...

9/ La durée légale de travail effectif des salarié’es à temps complet reste fixée à 35 heures par semaine mais la loi apporte de nombreux assouplissements. Notamment des heures supplémentaires, c’est désormais l’accord d’entreprise qui fixe le taux de majoration, sans pouvoir être inférieur à 10 % . À défaut d’accord d’entreprise, c’est l’accord de branche qui s’applique et, à défaut, la loi (majoration de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires, 50 % pour les suivantes). Cela s’applique également à d’autres domaines, comme la modulation du temps de travail, la durée maximale hebdomadaire, la durée quotidienne de travail, le temps de travail maximal d’un apprenti, l’astreinte et le temps de repos, le plancher des heures hebdomadaires et les heures complémentaires dans le cadre du temps partiel.

La mesure de plafonnement du montant des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a été supprimée du projet de loi.



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Samedi 25 mai - Mobilisation européenne #STOP DUBLIN*
RDV à partir de 10h à la Bourse du travail.
Marche pour le droit d’asile et pour le climat.
À midi : partage de pique-nique et prises de paroles au parc du Puits Couriot.
Et aussi, de 13h à 17h après-midi partage place de l’hôtel de ville : lectures et goûter sont prévus (n’hésitez pas à amener des textes qui vous semblent cohérents).


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Nous avons été très nombreux à Saint-Étienne pour le premier acte de ce mouvement mondial, il est temps de remettre ça ! Rendez-vous le 24 mai, 12 h place de l’Hôtel de Ville, départ 13 h.
« Pour la première fois depuis des décennies, nous, les jeunes, sommes convaincus que notre vie ne sera pas meilleure que celle de nos parents. La raison de cet avenir sombre ? Un modèle de société mortifère, qui détruit la vie sur Terre et défait les équilibres des écosystèmes et les liens sociaux. »


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Qui sème le vent récolte la tapette

Événement annulé et reporté à l’automne !
Jeudi 13 juin à partir de 19h au 17. Entrée libre.
Présentation du livre Qui sème le vent récolte la tapette, Une histoire des Groupes de libération homosexuels en France de 1974 à 1979, de Mathias Quere aux éditions Tahin Party. En présence de l’auteur et de la maison d’édition.


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Récit de stéphanois à Lyon : Acte 26, nationale à Lyon

Un appel national avait été lancé pour cet acte 26 le samedi 11 mai à Lyon. Une équipe du Gueuloir s’est rendu sur place. Récit d’une journée de mobilisation qui restera gravée dans les mémoires !


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Le journal du carnaval de l’inutile est en ligne !

Le carnaval de l’inutile 2019, en plus d’avoir réussi à faire fermer pour une journée la biennale du design, déambulé dans la ville au coté des gilets jaunes, a publié son journal que vous avez peut-être déjà eu l’opportunité de voir traîner dans les plus beaux canis de la ville.
Ce journal est une proposition : une récolte d’anecdotes, de vécus, de prises de tête, de colères et de récits. C’est un constat subjectif de l’état de la ville par ses habitantes et habitants. Il nous faudrait choisir entre Saint-Étienne capitale des taudis et du Design. Franchement, on s’en fout, et bien d’autres questions demandent à être posées avant ça. Le journal est disponible ici.


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Actions en soutien aux expulsé-e-s de la Bourse du Travail

De nombreuses actions depuis le début du mois dont des performances / lectures ce vendredi 25 mai 2019 à 13h place de l’Hôtel de Ville.
La mobilisation de ces différents moyens d’intervention dans l’espace public nous rappelle notre devoir citoyen et incite à des gestes engagés en vue d’une solution de logement durable. Assurons un accueil en dignité !


Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES / TRAVAIL - PRÉCARITÉ

Grève et journée d’action le jeudi 9 mai

Appel à la grève et journée de mobilisation jeudi 9 mai contre la casse du service public, les réformes Blanquer, la politique du gouvernement. l’Intersyndicale appelle à une manifestation à 10h au départ de la Bourse du travail.


Saint-Étienne et alentours R.A.P. Sainté   FLICAGE - SURVEILLANCE / MOBILISATIONS - LUTTES

Déambulation festive contre SERENICITY & Cie

Associons-nous pour contrer les dérives sécuritaires, et refusons le dogme de la ville connectée et déshumanisée. Nos quartiers ne sont pas des laboratoires !
Déambulation festive le samedi 11 mai.
RDV à 13 heures sur la passerelle du puits COURIOT.
Venez nombreux.ses avec percussions et casseroles.


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Manifestation du 1er mai à Saint-Étienne : récit en image

Mercredi 1er mai, 10h00, le cours Victor Hugo commence à se remplir. Pour cette traditionnelle mobilisation de la fête du travail répondent présent.e.s de nombreu.ses.x manifestant.e.s : de la CGT, de Solidaire, de la CNT, des Gilets Jaunes, de la FSU, de la France Insoumise, des JC, du Pink Block, de la RAP…


Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES

Manifestation du 1er mai à Saint-Étienne

« Aussi longtemps que la lutte des travailleurs contre la bourgeoisie et les classes dominantes continuera, aussi longtemps que toutes les revendications ne seront pas satisfaites, le 1er mai sera l’expression annuelle de ces revendications. » – Rosa Luxembourg. Soyons toutes et tous déterminé-e-s pour un 1er mai de lutte ! Rendez-vous à 10h à la bourse du travail de Saint-Étienne.


A la une...

MOBILISATIONS - LUTTES
17 décembre : nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites  

Et oui, on ne lâche toujours rien... Après trois grosses journées réussies à Saint-Étienne, on doit faire encore mieux le 17 ! Travailleus.es, fainéant.es, précaires, fonctionnaires, prolétaires, cheminot.es, lycéen.nes, étudiant.es, traminot.es, chômeur.euses, gilets jaunes, profs, etc. Tout le monde dehors le 17 ! Enracinons la grève, contre la réforme des retraites, contre ce gouvernement inique. Rendez-vous à 10h30 devant la CCI, cours Fauriel.


EDUCATION - PARTAGE DES SAVOIRS
La direction de l’université n’aime pas le droit de grève  

Alors qu’en ce mois de décembre les manifestations se succèdent et laissent espérer une amplification des protestations, le mouvement demeure à l’Université Jean Monnet pour le moins atone. Si des AG et des tractages ont eu lieu et si des appels à ne pas tenir les examens ont été émis, la mobilisation demeure faible. La responsabilité en revient notamment à une direction qui s’attache à la rendre invisible et à éteindre toute braise.


DISCRIMINATIONS - RACISME
Gaël Perdriau, le maire de Saint-Étienne, s’octroie un label UNESCO  

Il y a environ une semaine, un contributeur au site Numéro Zéro faisait parvenir un texte intitulé « Incroyable ! L’UNESCO décerne à la ville de Saint-Étienne le label de ’’ville inclusive et durable’’ » qui dénonçait l’écart entre les objectifs d’un tel label et la politique de la mairie de Saint Etienne. Après vérification sur le site de l’unesco, la réalité s’avère pire que prévu : à l’hyprocrisie s’ajoute la déformation de la vérité par le maire et comme d’habitude relayée benoîtement par Le Progrès.


ECOLOGIE - NUCLEAIRE
Soutien aux décrocheurs de portraits  

Faisons le procès des responsables de l’écocide qui menace l’humanité, mardi 17 décembre à l’occasion du procès de Vincent BONY.


MOBILISATIONS - LUTTES
Retour sur les manifestations et actions du 5, 6 et 7 décembre  

Ces derniers jours de mobilisation contre la réforme des retraites ont été riches en événements. Gilets jaunes, syndicalistes (ou pas), précaires, étudiant.es, lycéen.ne.s... De nombreux stéphanois.es ont pris la rue ces trois derniers jours. Retour en images.


MOBILISATIONS - LUTTES
Contre la réforme des retraites : nouvelle manifestation ce mardi 10 décembre  

Contre le projet de retraite par points, pour un système de retraite et un monde solidaire, nouvelle manifestation ce mardi 10 décembre 2019.
RDV 10h30 devant la gare de Châteaucreux à Saint-Étienne et à 10h30 Pont du Coteau à Roanne.


REPRESSION - PRISON
Dans la nuit du 6 au 7 décembre 1986, Malik Oussékine assassiné par deux voltigeurs de la police  

Dans la nuit du 6 au 7 décembre 1986 à Paris, Malik Oussekine, 22 ans, était matraqué à mort dans le hall d’un immeuble parisien où il s’était refugié, par deux policiers « voltigeurs » motocyclistes. Un anniveraire d’autant plus sinistre que les redoutables « voltigeurs », après avoir été interdits à la suite de leur forfait contre Malik Oussekine, ont été officiellement réintroduits en mars 2019. Et ont bien vite renoué avec les pratiques d’alors (lire ici).


MOBILISATIONS - LUTTES
Suivi du mouvement contre la réforme des retraites  

Blocages, piquets de grève, Assemblées générales, actions, manifestations, etc. La journée du 5 décembre qui a réuni plus de 22000 personnes dans les rues de Saint-Étienne va, semble-t-il, marquer le début d’une période riche en événements. Tentative de centralisation de toutes les informations liées au mouvement contre la réforme des retraites à Saint-Étienne.


MEDIAS
5/12 : Le Gueuloir n°5 est sorti !  

Ça y est, nous y sommes, c’est le 5 décembre… La grève générale, c’est aujourd’hui, et avec un peu de chance et beaucoup de motivation, ce sera aussi demain, et après-demain… Et tous les jours qui suivront. Comme l’année dernière, décembre sera bouillant ! Avec sans doute quelque chose qui aura un air de révolution...


TRAVAIL - PRÉCARITÉ
C’est quand qu’on arrête ?  

La bloggueuse de bande dessinée féministe (mais pas que) Emma a proposé une synthèse, sous forme de BD, des dossiers militants qui existent sur la retraite pour expliquer le nouveau projet de retraite inventé par Macron et Delevoye.


MOBILISATIONS - LUTTES
1947 : la « révolution » à Saint-Étienne  

À la fin de l’année 1947, les grèves se multiplient, à Saint-Étienne comme ailleurs, préfigurant la grande grève des mineurs de 1948. Elles culminent avec le rassemblement du 29 novembre, aux abords de la Préfecture.


REPRESSION - PRISON
[Grenoble] Retour sur l’opération de fichage et perquisition menée le 26 novembre  

Mardi 26 novembre, à partir de six heures du matin, six lieux alternatifs de Grenoble et ses alentours se sont fait perquisitionner. ZAD, squat ou colocation, personne n’a été épargné.
Le prétexte officiel est d’enquêter sur les incendies qui se produisent dans le département depuis deux ans. Une fois de plus, ce sont les milieux autonomes, libertaires, féministes ou écologistes qui sont visés.


FLICAGE - SURVEILLANCE
Mutiler oui, mais local !  

Le maintien de l’ordre, en plus d’être un outil de contrôle et de répression, c’est aussi un business, et dans la Loire les usines qui se battent pour répondre aux appels à mutiler de la police nationale ne manquent pas. Petit retour sur un contrat local et bien juteux.


MOBILISATIONS - LUTTES
Et tout le monde attend le 5 décembre !  

Les appels à la grève reconductible se multiplient dans tous les secteurs d’activités, du public au privé, des chômeur.e.s aux retraités en passant par les lycéen.ne.s et étudiant.e.s... Parce qu’il est nécessaire que cette première date soit massive et déterminée, nous relayons ici un florilège d’appels locaux et nationaux ainsi que des textes de fond publiés sur d’autres sites. Rendez-vous le 5 décembre, à 10h30 devant la Bourse du travail à Saint-Étienne.


MOBILISATIONS - LUTTES
Soutenons Anas et sa famille  

Notre camarade et ami Anas a, avec son acte dramatique, le vendredi 8 novembre 2019, provoqué un véritable électrochoc tant dans la communauté étudiante en situation de précarité que dans la société entière.
Dans son message, il nous demande, à nous ses ami.e.s et camarades, de continuer la lutte.


LOGEMENT - SQUAT
Retour sur la manifestation pour défendre le droit au logement  

À l’occasion du 30e anniversaire de la « Convention des droits de l’enfant » que de nombreux·ses stéphanois·es se sont réuni·e·s à l’appel des associations, afin de réclamer la mise à l’abri des familles et des 25 enfants encore à la rue, alors qu’un rude hiver à déjà commencé.
Plus de 500 personnes ont défilé de la Place du Peuple à la Préfecture en marquant un temps d’arrêt sur les marches de l’Hôtel de Ville où l’on pouvait entendre des slogans tel que « État assassin ! Mairie complice ! ».


LOGEMENT - SQUAT
La mairie de St Etienne dit qu’elle brûle pour éviter d’aider des enfants !  

Dans le parc du Musée de la Mine à Saint-Étienne vivent depuis plusieurs mois 7 familles d’origine roumaine, dont environ 25 enfants. Pour réclamer de l’aide aux pouvoirs publics qui demeurent sourds malgré les températures négatives, elles ont occupé le hall de la Mairie aujourd’hui. La réponse a été tonitruante.


LOGEMENT - SQUAT
Communiqué du collectif des occupants de la Bourse  

Au printemps dernier, des centaines de personnes et familles se sont retrouvées sans solution d’hébergement et ont été expulsées successivement de différents lieux dans la métropole stéphanoise. Le collectif des occupants de la Bourse s’est alors constitué pour les soutenir. Rédigé près de huit mois plus tard, un communiqué fait le point sur la situation et les revendications.