National   ECOLOGIE - NUCLEAIRE / FLICAGE - SURVEILLANCE

Le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) doit être jugé au regard des Droits de l’Homme




[Communiqué du 21 novembre 2011] Ces dernières semaines, 34 requérants se sont vus proposer une indemnisation de quelques milliers d’euros en contre-partie de l’arrêt de leur plainte devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour leur fichage génétique qu’ils estiment abusif.


Ces 34 personnes sont des faucheurs d’OGM. Ils ont assumé leur acte devant les tribunaux et ont été condamnés pour destruction de bien privé aggravé en réunion. Leur affaire aurait dû s’arrêter là mais entre temps, avec la loi sur la sécurité intérieure de 2003, le FNAEG a été étendu à la quasi-totalité des délits, y compris mineurs (plus de 130 infractions : atteinte aux biens, aux personnes...) à l’exception des délits financiers. Les personnes simplement suspectées d’avoir commis ses délits deviennent passibles de l’inscription au FNAEG. La loi s’applique aussi aux mineurs de moins de 13 ans : Le FNAEG instaure une suspicion générale.

L’Etat s’est donné la possibilité de ficher des militants et n’a pas hésité à demander l’inscription de ces faucheurs au fichier. Contestant ces nouvelles poursuites, ils ont poursuivi l’Etat français pour violation des Droits de l’Homme, en Appel, en Cassation puis en CEDH.

Après de longs mois d’attente, ils ont reçu une proposition d’arrangement amiable sous forme d’une indemnisation individuelle en échange de l’abandon de l’action engagée pour faire valoir leurs droits.

Cette conciliation vient d’être unanimement rejetée par les 34 faucheurs qui poursuivent leur action : ils estiment que le sujet dépasse leur cas individuel et renvoie au respect de la vie privée et plus généralement des Droits de l’Homme.

Ils estiment aujourd’hui que l’Etat doit répondre de ses actes, en l’occurrence le fichage de plus d’1,7 million de personnes parmi lesquelles au moins 1 million n’a jamais fait l’objet de la moindre condamnation.

Par ailleurs, le 7 novembre dernier, un désobéisseur, jugé lui aussi pour refus de fichage ADN, a vu son procès reporté pour des questions prioritaires de constitutionnalité. Les progrès réalisés en génétique semblent en effet démontrer que les segments d’ADN recueillis dans le cadre du FNAEG pourraient être codants. Qu’en sera-t-il dans 40 ans puisqu’il s’agit de la durée de conservation des empreintes dans le fichier ?

Le fichage génétique systématisé de la population ne peut que renvoyer à des périodes sombres de l’Histoire que nous pensions révolues.

Ces 34 faucheurs sont soutenus au niveau national par le collectif des faucheurs volontaires. Ils appellent les défenseurs des Droits de l’Homme à mettre en débat les risques que fait courir un tel fichier de masse.

Les 34 Faucheurs en lutte contre le FNAEG


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AIDE A LA REDACTION
Topo Numéro Zéro 2019  

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Soutien aux mobilisations en Algérie : quinzième rassemblement à St-Étienne  

Alors qu’en Algérie la contestation ne faiblit pas pour réclamer la fin du système que symbolisait l’ancien chef de l’État Bouteflika, la solidarité continue à s’exercer à l’étranger. Dimanche 16 juin se tenait à Saint-Étienne le quinzième rassemblement en soutien au peuple algérien.


MEMOIRE
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Alors qu’une troisième ligne de tramway va arriver à Saint-Étienne, retour sur les choix de construction des lignes de tramway et les projets de restructuration urbaine avec la gentrification en toile de fond. Petit exemple de lutte contre les transports payants avec les mutuelles des fraudeur-euses et les actions des R.Z. en Allemagne à la fin des années 70.


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Logement : pas de repos sur Les Lauriers  

Si le rejet par le tribunal de l’expulsion de la Poste à Solaure a donné un peu de répit à ces personnes à qui l’on refuse l’accès à un logement, il n’en demeure pas moins qu’elles sont contraintes, ici comme ailleurs, de vivre dans un squatt. Rencontre avec un de ceux qui slaloment entre les squats, la rue et l’hébergement d’urgence (article paru initialement dans le journal du Carnaval de l’Inutile de mars 2019).


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Récit de l’histoire des centres sociaux et des politiques culturelles  

Une après-midi de février, dans un bar du quartier Tarentaize-Beaubrun, entretien fleuve avec Alawa Bakha, sur l’histoire des centres sociaux et les politiques culturelles et sociales à Saint-Étienne. En voici des extraits, parus dans le journal du Carnaval de l’Inutile de mars 2019.


URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT
Quartier Saint-Roch : nouveau théâtre de rénovation urbaine  

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La transformation du quartier Saint-Roch vise à redynamiser un quartier qualifié de « précaire », « peu attractif », « peu sécuritaire ». L’aspect participatif du projet est revendiqué par les aménageurs. Nous avons donc mené l’enquête et nous sommes interrogés sur le lien entre l’EPASE (Établissement public d’aménagement de Saint-Étienne) et les associations du territoire.


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Ambert : Silence obstiné et contrôle acharné (et inversement)  

Cela fait maintenant un an que deux personnes sont inculpées et placées sous contrôle judiciaire dans le cadre d’une instruction criminelle, accusées d’avoir tenté de brûler un véhicule d’Enedis à Ambert en juin 2017. Ce CJ les empêche notamment de rentrer en contact l’un avec l’autre ainsi qu’avec 5 autres personnes, les contraint à ne pas quitter le département et à pointer deux fois par semaine.


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Une expulsion rejetée comme une lettre à la poste  

Le 14 mai, dans la boîte aux lettres de l’ancienne poste de Solaure est arrivé un courrier, plus précisément une requête cachetée du sceau de la commune de Saint-Étienne. La présente convoquait l’occupant officiel des lieux à une audience au tribunal administratif de Lyon le 24 mai 2019. Récit du procès.


LOGEMENT - SQUAT
Pas d’expulsion à Solaure ! Conférence de presse et rassemblement  

Ce mardi 4 juin, appel à rassemblement place Jean-Jaurès à 17h30 pour une conférence de presse à propos du droit au logement pour tou.te.s et de la situation des personnes en demande d’asile à Saint-Étienne.


FLICAGE - SURVEILLANCE
Le Couac n°7 est sorti !  

L’équipe du Couac vous présente un nouveau numéro de son pigeon dépenaillé. Avec une formule qui ne change pas : des brèves, des articles d’actu et d’investigation sur différents thèmes ainsi qu’un dossier. Un dossier cette fois consacré aux différentes formes de contrôle sur la ville et ses habitant.e.s. On vous propose ici l’édito du numéro.


RESISTANCES ET SOLIDARITES INTERNATIONALES
Luttes en Grèce - Rencontre avec des membres de Rouvikonas  

A l’occasion d’une tournée en France et en Belgique, des militants de Rouvikonas viendront à Saint-Étienne, au lieu autogéré La Dérive (91 rue Antoine Durafour) le mercredi 5 juin à 19h.
Comment résister face au durcissement des régimes politiques en Europe ? Comment sortir du capitalisme et de la société autoritaire ? Sur quelles bases créer des convergences de luttes ? Que propose Rouvikonas ?


FLICAGE - SURVEILLANCE
Google et la Safe City  

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Retour sur la seconde mobilisation à Saint-Étienne le 24 mai suite à l’appel international Youth For Climate : une belle mobilisation mais une répression policière inattendue et scandaleuse !


FLICAGE - SURVEILLANCE
The wire, Tarentaize sur écoute  

L’installation par la mairie de Saint-Étienne de micros dans le quartier Beaubrun-Tarentaize-Couriot est critiqué par des institutions scrutant le respect des libertés publiques et contesté dans la rue. En mars déjà, le journal du Carnaval de l’Inutile dénonçait le projet.


MOBILISATIONS - LUTTES
Récit de stéphanois à Lyon : Acte 26, nationale à Lyon  

Un appel national avait été lancé pour cet acte 26 le samedi 11 mai à Lyon. Une équipe du Gueuloir s’est rendu sur place. Récit d’une journée de mobilisation qui restera gravée dans les mémoires !


REPRESSION - PRISON
Des gilets jaunes face à la justice... de classe : le juge vitrifie le parquet  

Le 30 avril 2019, le procureur requiert 1000€ dont 700 avec sursis contre Monsieur B., Gilet Jaune, pour une insulte visant le commissaire Gonon sur la page de La Loire en Colère. Le juge va au-delà, il prononce une peine de 1000€ d’amende, soit un SMIC à régler à l’État !

« Parfois la foule trahit le peuple, Monsieur B. vous avez trahi le peuple ce jour-là ! » (Monsieur le procureur, TGI de Saint-Étienne)