Le vote sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil européen concernant la « brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » n’a pas eu lieu le 1er septembre comme initialement prévu mais est reportée au 22 septembre.les associations de défense du logiciel libre, telles EuroLinux et la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure), ont attiré l’attention sur le sujet de la brevétabilité du logiciel.
voir : http://swpat.ffii.org
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