Saint-Étienne et alentours Couac   ALTERNATIVES ECOLOGIQUES

Les "consultations publiques" : j’ai raté quelque chose ?

Les grands projets inutiles se multiplient, les consultations publiques qui vont avec aussi. Mais à quoi servent-elles ? Les questions d’environnement sont complexes car elles soulèvent à la fois des questions juridiques, sociales, économiques, scientifiques...


C’est pour cette raison que les décideurs ont préféré ne pas s’intéresser à l’avis des citoyens pendant longtemps, pour assurer la simplicité et la rapidité des décisions. Jusque dans les années 90 et la populaire loi Barnier, les politiques pouvaient octroyer des permis de construire simplement parce qu’ils leurs semblaient être dans l’intérêt général. Mais depuis, et notamment grâce à la Convention d’Aarhus, signée par de nombreux pays et ratifiée en France en 2002, les autorités administratives et les maîtres d’ouvrage doivent obligatoirement mettre en place des outils d’information et de participation citoyenne pour valider la légitimité et la légalité de leur projet si celui-ci est susceptible d’avoir des impacts sur l’environnement. Tous les projets ne sont pas soumis au même règles. Certains, ayant un impact minime, peuvent être faits sans consultation ; d’autres, plus importants, sont automatiquement soumis à ces procédures pour pouvoir être déclarés d’utilité publique. Dans cette dernière catégorie entrent typiquement les autoroutes, les voies de chemin de fer, les aéroports, les barrages, les mines, les travaux de stockage de déchets radioactifs, etc...

Concernant l’A45, à quoi a servi la consultation publique ?

Il est tentant de vous dire : à rien. Pourtant, ce n’est pas exactement le cas.
La consultation peut être un argument politique, voire juridique pour les citoyen-nes. Il faudra, devant le tribunal, que les autorités administratives et/ou le maître d’ouvrage justifient leur position à la suite de la consultation. Par exemple, dans le cas de l’A45, le commissaire-enquêteur avait émis une réserve demandant une étude d’impact supplémentaire concernant les nappes phréatiques. Si les autorités n’étaient pas obligées de réaliser cette étude, elle l’ont cependant faite car il aurait été impossible de justifier le contraire. Cependant, ces mesures s’exercent toujours à la marge. L’exécutif conserve un très fort pouvoir décisionnel. C’est pourquoi il est tentant de dire que la participation du public est symbolique. C’est la différence entre démocratie représentative et démocratie participative : dans la première ils peuvent faire semblant d’écouter les citoyens, malgré l’obligation légale de mettre en place une consultation ; tandis que dans la deuxième la décision administrative doit obligatoirement suivre les résultats de la consultation.

Des efforts peuvent être faits sur de nombreux points.

Tout d’abord, l’accès à l’information, afin que l’ensemble de celles-ci soient mises à disposition des citoyen-nes. Le cas de l’A45 est assez classique. Le maître d’ouvrage va segmenter l’ensemble en plusieurs petits projets. Cela lui permet à la fois de ne pas atteindre certains seuils qui l’obligeraient à consulter la population sur tous les segments de l’autoroute. Mais aussi d’éviter d’en apporter une vision globale, qui montrerait en réalité un impact environnemental, économique, social et politique plus important. Par exemple, le projet d’A45 soumis à l’enquête publique ne comprend pas le prolongement futur vers le sud-ouest, ni les lotissements ou les zones industrielles prévues sur le tracé, ni les nombreux viaducs et tunnels nécessaires à sa construction. En outre, le débat public a eu lieu en 1993 et l’enquête publique en 2007... Depuis, le contexte économique, social, environnemental n’aurait-t-il pas changé ? Ne faudrait-il pas une nouvelle phase d’information et de consultation aujourd’hui ?
De plus, le débat doit être décentralisé. En effet, aujourd’hui, on constate que ce sont souvent les mêmes qui participent : les grandes organisations de protection de l’environnement, certains experts pointus et renommés dans les domaines économiques ou scientifiques, des lobbies puissants (chasseurs par exemple) mais pas souvent les pauvres ni les riverains... Alors que ce sont les premiers impactés.

Appel à participer !

Même si elles sont souvent biaisées, tronquées, allons participer aux consultations : elles existent et il faut les faire vivre, s’en saisir pour pouvoir les améliorer. Quelques exemples, dans d’autres pays, montrent qu’il est possible de concerter la population dans un délai raisonnable. Une solution proposée par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est de mettre en place des comités tournants de décision, en rassemblant des représentants de l’État, des collectivités territoriales, de l’entreprise chargée du projet, de syndicats, d’associations, et de citoyens (des jeunes comme des anciens). Cela a une chance d’exister un jour si ces derniers montrent qu’ils souhaitent participer aux décisions sur l’environnement.
A ce jour, aucune compétence spécifique n’est requise pour donner son avis : chacun d’entre nous peut écrire une lettre en posant des questions au promoteur et/ou à l’administration (et ensuite, éventuellement, montrer qu’elles sont restées sans réponses…).

Les questions peuvent aborder tous les sujets : l’emploi, le transport durable, l’agriculture, la qualité de l’air, la qualité des sols, la qualité de l’eau, etc.. N’attendons pas que les méthodes de consultation soient réformées pour mettre les promoteurs et décideurs politiques devant leur contradictions !

Zoom sur les différents processus de consultation français

Le droit français prévoit trois modes de consultation : le débat public, l’enquête publique et la concertation. Ils ont souvent lieu dans cet ordre là. Voici leurs principales caractéristiques :

Le débat public est une rencontre entre le promoteur du projet et le public, organisée par la Commission Nationale du Débat Public (la CNDP), une autorité administrative indépendante de l’État. Pendant ce débat, toute personne peut soumettre une observation ou poser une question au maître d’ouvrage. Celui-ci devra y répondre dans un délai de 3 mois dans un rapport dans lequel il pourra s’engager à modifier le projet. A l’issue du débat, la CNDP n’a pas le pouvoir de donner un avis favorable ou défavorable : elle n’a fait qu’organiser la discussion.

L’enquête publique est menée par un commissaire-enquêteur. Celui-ci peut être désigné par le président du tribunal administratif, le préfet, le maire, ou encore le président du conseil du département. Il est choisi en fonction de ses compétences techniques, socio-économiques, environnementales, politiques... Autrement dit les compétences requises pour pouvoir faire un bilan de l’impact du projet, qu’il soumettra au préfet. A l’issue de l’enquête, à laquelle toute personne peut répondre, le commissaire-enquêteur publie un avis favorable, avec réserves, ou défavorable au projet.

La concertation est menée par les pouvoirs publics eux-mêmes, est souvent utilisée par les villes pour modifier le PLU. Elle doit avoir lieu lorsque le projet est en cours d’élaboration. Elle comprend l’obligation d’informer et de dialoguer avec les personnes susceptibles d’être intéressées par le sujet, néanmoins c’est l’autorité administrative qui décide de l’objectif et des modalités de la concertation. Par ailleurs, comme dans les procédures présentées précédemment, l’autorité n’est pas juridiquement tenue par l’avis des citoyens.


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Saint-Étienne et alentours Couac   URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT

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[Les dossiers COUAC]
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A la une...

MEDIAS
Soirée de présentation du n°3 du Couac  

Présentation du n°3 du Couac et repas à prix libre
Le numéro 3 de Couac (journal local d’enquête critique) sort des presses cette semaine ! Nous vous proposons de se rencontrer ce vendredi 31 mars 2017 à partir de 19h au bar Le richelieu (74 rue Michelet). L’occasion de découvrir ce nouveau numéro, de partager des envies d’écriture… et un repas à prix libre.


URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT
A St-Étienne, nous disons non à l’autoroute A45 (La Fouillouse/Brignais)  

A45 = projet ruineux, polluant et inutile.
A45 = argent public pour profits privés.
A45 = autoroute payé quatre fois par le contribuable stéphanois (état, région, ville, péage) et menaçant l’économie de la ville.


RESISTANCES ET SOLIDARITES INTERNATIONALES
De retour du Kurdistan  

Samedi 25 Mars 2017 à 18h à la Gueule Noire
Nous sommes des militant-e-s lyonnais-e-s et stéphanois-e-s qui tentons de soutenir tant que faire se peut les luttes en Turquie et le mouvement kurde. Lors d’un voyage en Anatolie, et au Bakur notamment, nous avons rencontré des camarades qui tentent par leurs initiatives de résister à l’oppression de l’État, de la police et de l’armée turques. Ils et elles nous ont livré leurs réflexions, leurs doutes, et leurs projets.
Nous vous proposons de venir partager une discussion et un repas avec nous, et si le cœur vous en dit de rester assister à une projection.


REPRESSION - PRISON
TGI de Valence - Procès des deux détenus du Quartier Maison Centrale du centre pénitentiaire  

Le vendredi 10 mars 2017 à 14h, deux détenus passaient à la barre du tribunal de grande instance de valence pour "dégradation et vol avec violence". Seuls les membres de leurs familles ainsi que les journalistes ont pu rentrer dans la salle d’audience. Les autres personnes présentes qui souhaitaient aussi assister au procès n’y ont pas eu accès et se sont faites charger par les flics. Bilan de l’après midi : deux personnes en garde à vue avec un procès en novembre prochain et une peine de cinq ans de prison ferme pour les deux prisonniers qui se rajoute à leur condamnation initiale.


EDUCATION - PARTAGE DES SAVOIRS
Rencontre échange avec Samir Boumediene  

La colonisation du savoir, une histoire des plantes médicinales du nouveau monde. Biopiraterie, réappropriation des plantes médicinales, colonisation des savoirs...
Mercredi 22 mars 2017, 20h, Remue-méninges


REPRESSION - PRISON
Contre l’A45 et la nouvelle prison, refusons les projets d’un monde plein de barreaux !  

Réflexions sur les similitudes entre le projet d’une nouvelle autouroute et celui d’une nouvelle prison que l’état veut imposer dans la Loire... et les raisons de s’y opposer, pour renforcer nos luttes.


REPRESSION - PRISON
Insupportables, le tribunal de Valence et le Quartier maison centrale de sa prison.  

Le 10 mars 2017, tous et toutes au TGI de Valence pour soutenir les prisonniers de la deuxième mutinerie du quartier maison centrale (QMC) de la prison de Valence.


MOBILISATIONS - LUTTES
Cet été, marchons contre l’A45  

Cet été nous marcherons contre le vieux monde et ses projets pharaoniques. L’A45, lancée dans les années 70, déterrée dans les années 90 et maintenant ressuscitée par Wauquiez (et consorts) ne semble pas plus utile aujourd’hui que 40 ans auparavant. Nous marcherons contre la destruction de terres agricoles, contre le saccage des paysages ruraux et de la biodiversité de nos coteaux. Nous marcherons contre leur odieux chantage à l’emploi, contre la mise en concurrence des territoires. Nous marcherons, avec détermination et lenteur, en solidarité avec d’autres territoires en lutte.


DISCRIMINATIONS - RACISME
2ème numéro de la revue Assiégées  

Revue décoloniale, nous poursuivons notre ambition de mettre au centre de la revue les racisé·e·s sous le joug du patriarcat, tout en nous inscrivant dans la lutte contre le capitalisme. Après un premier numéro autour de l’étau, la question qui traverse ce second numéro est celle de la lutte.


CONSOMMATION - GLOBALISATION
Compteur linky sur sainté... Arrivée prévue en juin 2017  

Les compteurs linky devraient arriver en juin prochain sur sainté. Il serait peut-être bon de s’organiser pour y faire face. Plus d’info dans l’émission "joie rage et courage" sur radio Dio.


REPRESSION - PRISON
Emission Papillon du jeudi 16 février 2017  

Contre toutes les prisons
- Bref compte-rendu du rassemblement et de la manifestation contre les violences et les meurtres de la police, du mercredi 15 février à Saint-Etienne
- Au tribunal de grande instance de Bobigny, les magistrats éliminent les jeunes à "peines" réelles ! Interview d’une camarade qui accompagne les inculpés et leurs familles.
- Interview de Marie Créténot, juriste à l’OIP
- Lecture d’un communiqué de Georg Huss, prisonnier à Mulhouse et membre fondateur de la branche autrichienne d’un syndicat de prisonniers allemands


REPRESSION - PRISON
La future prison de Saint-Bonnet-les-Oules, un autre "Grand Projet Inutile et Imposé"  

[Les dossiers COUAC]
Début octobre, Manuel Valls annonce la construction de 33 nouvelles prisons, 32 maisons d’arrêt et un Centre Pénitentiaire. Dans la Loire, c’est la commune de Saint-Bonnet-les-Oules qui serait l’heureuse élue. Mais l’enfermement des êtres humains est aussi un marché bien juteux et les logiques qui sous-tendent à la construction de ces nouvelles prisons ont quelques points communs avec celles qui président aux "Grands projets inutiles et imposés".


DISCRIMINATIONS - RACISME
Rencontre avec Houria Bouteldja  

Dimanche 2 avril 2017 à 15H00 dans la salle Le Clapier (ancienne gare).
Elle vient nous parler de son livre "Les Blancs, les Juifs et Nous – Vers une politique de l’amour révolutionnaire", paru aux éditions La Fabrique en mars 2016. La discussion se poursuivra avec Youssef Boussoumah, autre membre du PIR (Parti des Indigènes de la République).