Saint-Étienne et alentours Couac   ECOLOGIE - NUCLEAIRE

Les "consultations publiques" : j’ai raté quelque chose ?

Les grands projets inutiles se multiplient, les consultations publiques qui vont avec aussi. Mais à quoi servent-elles ? Les questions d’environnement sont complexes car elles soulèvent à la fois des questions juridiques, sociales, économiques, scientifiques...


C’est pour cette raison que les décideurs ont préféré ne pas s’intéresser à l’avis des citoyens pendant longtemps, pour assurer la simplicité et la rapidité des décisions. Jusque dans les années 90 et la populaire loi Barnier, les politiques pouvaient octroyer des permis de construire simplement parce qu’ils leurs semblaient être dans l’intérêt général. Mais depuis, et notamment grâce à la Convention d’Aarhus, signée par de nombreux pays et ratifiée en France en 2002, les autorités administratives et les maîtres d’ouvrage doivent obligatoirement mettre en place des outils d’information et de participation citoyenne pour valider la légitimité et la légalité de leur projet si celui-ci est susceptible d’avoir des impacts sur l’environnement. Tous les projets ne sont pas soumis au même règles. Certains, ayant un impact minime, peuvent être faits sans consultation ; d’autres, plus importants, sont automatiquement soumis à ces procédures pour pouvoir être déclarés d’utilité publique. Dans cette dernière catégorie entrent typiquement les autoroutes, les voies de chemin de fer, les aéroports, les barrages, les mines, les travaux de stockage de déchets radioactifs, etc...

Concernant l’A45, à quoi a servi la consultation publique ?

Il est tentant de vous dire : à rien. Pourtant, ce n’est pas exactement le cas.
La consultation peut être un argument politique, voire juridique pour les citoyen-nes. Il faudra, devant le tribunal, que les autorités administratives et/ou le maître d’ouvrage justifient leur position à la suite de la consultation. Par exemple, dans le cas de l’A45, le commissaire-enquêteur avait émis une réserve demandant une étude d’impact supplémentaire concernant les nappes phréatiques. Si les autorités n’étaient pas obligées de réaliser cette étude, elle l’ont cependant faite car il aurait été impossible de justifier le contraire. Cependant, ces mesures s’exercent toujours à la marge. L’exécutif conserve un très fort pouvoir décisionnel. C’est pourquoi il est tentant de dire que la participation du public est symbolique. C’est la différence entre démocratie représentative et démocratie participative : dans la première ils peuvent faire semblant d’écouter les citoyens, malgré l’obligation légale de mettre en place une consultation ; tandis que dans la deuxième la décision administrative doit obligatoirement suivre les résultats de la consultation.

Des efforts peuvent être faits sur de nombreux points.

Tout d’abord, l’accès à l’information, afin que l’ensemble de celles-ci soient mises à disposition des citoyen-nes. Le cas de l’A45 est assez classique. Le maître d’ouvrage va segmenter l’ensemble en plusieurs petits projets. Cela lui permet à la fois de ne pas atteindre certains seuils qui l’obligeraient à consulter la population sur tous les segments de l’autoroute. Mais aussi d’éviter d’en apporter une vision globale, qui montrerait en réalité un impact environnemental, économique, social et politique plus important. Par exemple, le projet d’A45 soumis à l’enquête publique ne comprend pas le prolongement futur vers le sud-ouest, ni les lotissements ou les zones industrielles prévues sur le tracé, ni les nombreux viaducs et tunnels nécessaires à sa construction. En outre, le débat public a eu lieu en 1993 et l’enquête publique en 2007... Depuis, le contexte économique, social, environnemental n’aurait-t-il pas changé ? Ne faudrait-il pas une nouvelle phase d’information et de consultation aujourd’hui ?
De plus, le débat doit être décentralisé. En effet, aujourd’hui, on constate que ce sont souvent les mêmes qui participent : les grandes organisations de protection de l’environnement, certains experts pointus et renommés dans les domaines économiques ou scientifiques, des lobbies puissants (chasseurs par exemple) mais pas souvent les pauvres ni les riverains... Alors que ce sont les premiers impactés.

Appel à participer !

Même si elles sont souvent biaisées, tronquées, allons participer aux consultations : elles existent et il faut les faire vivre, s’en saisir pour pouvoir les améliorer. Quelques exemples, dans d’autres pays, montrent qu’il est possible de concerter la population dans un délai raisonnable. Une solution proposée par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est de mettre en place des comités tournants de décision, en rassemblant des représentants de l’État, des collectivités territoriales, de l’entreprise chargée du projet, de syndicats, d’associations, et de citoyens (des jeunes comme des anciens). Cela a une chance d’exister un jour si ces derniers montrent qu’ils souhaitent participer aux décisions sur l’environnement.
A ce jour, aucune compétence spécifique n’est requise pour donner son avis : chacun d’entre nous peut écrire une lettre en posant des questions au promoteur et/ou à l’administration (et ensuite, éventuellement, montrer qu’elles sont restées sans réponses…).

Les questions peuvent aborder tous les sujets : l’emploi, le transport durable, l’agriculture, la qualité de l’air, la qualité des sols, la qualité de l’eau, etc.. N’attendons pas que les méthodes de consultation soient réformées pour mettre les promoteurs et décideurs politiques devant leur contradictions !

Zoom sur les différents processus de consultation français

Le droit français prévoit trois modes de consultation : le débat public, l’enquête publique et la concertation. Ils ont souvent lieu dans cet ordre là. Voici leurs principales caractéristiques :

Le débat public est une rencontre entre le promoteur du projet et le public, organisée par la Commission Nationale du Débat Public (la CNDP), une autorité administrative indépendante de l’État. Pendant ce débat, toute personne peut soumettre une observation ou poser une question au maître d’ouvrage. Celui-ci devra y répondre dans un délai de 3 mois dans un rapport dans lequel il pourra s’engager à modifier le projet. A l’issue du débat, la CNDP n’a pas le pouvoir de donner un avis favorable ou défavorable : elle n’a fait qu’organiser la discussion.

L’enquête publique est menée par un commissaire-enquêteur. Celui-ci peut être désigné par le président du tribunal administratif, le préfet, le maire, ou encore le président du conseil du département. Il est choisi en fonction de ses compétences techniques, socio-économiques, environnementales, politiques... Autrement dit les compétences requises pour pouvoir faire un bilan de l’impact du projet, qu’il soumettra au préfet. A l’issue de l’enquête, à laquelle toute personne peut répondre, le commissaire-enquêteur publie un avis favorable, avec réserves, ou défavorable au projet.

La concertation est menée par les pouvoirs publics eux-mêmes, est souvent utilisée par les villes pour modifier le PLU. Elle doit avoir lieu lorsque le projet est en cours d’élaboration. Elle comprend l’obligation d’informer et de dialoguer avec les personnes susceptibles d’être intéressées par le sujet, néanmoins c’est l’autorité administrative qui décide de l’objectif et des modalités de la concertation. Par ailleurs, comme dans les procédures présentées précédemment, l’autorité n’est pas juridiquement tenue par l’avis des citoyens.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Dans les mêmes thématiques...

A Lire ailleurs   CONSOMMATION - GLOBALISATION / ECOLOGIE - NUCLEAIRE

Mode d’emploi pour démonter un compteur LINKY et rebrancher un ancien compteur

Suite au récent démontage d’un compteur Linky à Grenoble, voici un mode d’emploi pour celles et ceux qui souhaiteraient réitérer cette opération, que nous encourageons partout en France.
A lire sur Indymedia Grenoble




Saint-Étienne et alentours   ECOLOGIE - NUCLEAIRE / MOBILISATIONS - LUTTES

Mobilisation contre l’extension de la carrière à Saint Julien Molin-Molette

Mardi 29 Novembre se tiendra une réunion annuelle de la Commission de Suivi de Site, et à cette occasion une mobilisation du Collectif des habitants et riverains de Saint Julien Molin-Molette.




Saint-Étienne et alentours La Gueule Noire   ECOLOGIE - NUCLEAIRE / URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT

P’tit Resto en soutien au Carabichou et la lutte contre l’A45

Samedi 19 Novembre 2016 - 12h - La Gueule Noire
Le Carabichou est un groupement de personnes qui souhaitent acquérir des produits sains, de qualité, à des prix raisonnables, issus de la filière "biologique" avec ou sans certification, favoriser les productions locales, se dégager de l’industrie agro-alimentaire et des circuits de la grande distribution, et tendre à se réapproprier leur consommation.




Saint-Étienne et alentours   ECOLOGIE - NUCLEAIRE / MOBILISATIONS - LUTTES

Appel à rassemblement pour sauver St Julien Molin Molette le 25 octobre 2016

Communiqué de presse du "collectif d’habitants et de riverains de Saint Julien Molin Molette" : "Pour protester contre ce dictat politico-industriel et lutter pour la survie du village, rassemblement le mardi 25 octobre à 10h Place de la mairie à Saint Julien-Molin-Molette. Venez nombreux avec vos amis et vos familles ! En tenue de chantier et avec un drap blanc !"




International   CONSOMMATION - GLOBALISATION / ECOLOGIE - NUCLEAIRE

Appel à mobilisation : sabotons le climate chance !

Fin septembre 2016 à Nantes
Un sommet mondial des acteurs non-étatiques du Climat se réunissent à la cité des congrés de Nantes du 26 au 28 Septembre 2016. Pour un capitalisme plus vert et une exploitation labelllisée "durable", ces boîtes prépareront cet avenir irradié dont nous ne voulons pas.




International   ECOLOGIE - NUCLEAIRE

Trafic d’OGM banalisé

En 1996, des cargaisons de soja transgénique en provenance des États Unis arrivent en Europe. Des associations environnementalistes, syndicats agricoles et une foule de citoyens anonymes se mobilisent et exigent que ces plantes modifiées génétiquement (PGM) soient évaluées et étiquetées. Mais aujourd’hui, les entreprises comptent bien commercialiser rapidement de nouveaux OGM, qui échapperont à la législation actuelle sur les OGM, jugée trop contraignante.




Saint-Étienne et alentours   ECOLOGIE - NUCLEAIRE

Projet de sentier botanique itinérant

Financement participatif pour l’impression des panneaux
Le projet consiste à mettre en place un sentier botanique éphémère et itinérant pour sensibiliser aux nombreux usages des plantes sauvages.
La caravane déploiera dans les communes intéressées des panneaux correspondant aux plantes sauvages rencontrées tout au long d’un sentier botanique éphémère. En effet la caravane s’installera, pour une période définie avec la commune, et des ballades botaniques, ateliers cueillette de plantes sauvages, réalisation d’herbier, dégustations de produits issus des plantes sauvages et autres activités seront proposées.




Saint-Étienne et alentours   ECOLOGIE - NUCLEAIRE

La caravane des cueilleurs

Du savoir à l’usage des plantes sauvages comestibles et médicinales
La caravane des cueilleurs dispense des stages et ateliers sur l’usage des plantes sauvages, des inventaires floristiques et stages à la carte, des animations pour les enfants et entreprend de mettre en place dans plusieurs communes des sentiers botaniques éphémères et itinérants.




Saint-Étienne et alentours La Gueule Noire   ECOLOGIE - NUCLEAIRE / VIE DES QUARTIERS - INITIATIVES

Groupement d’achat “Carabichou”

CARABICHOU existe depuis 2012. Il est né de l’envie :
- de s’approprier "son alimentation",
- de se dégager de l’industrie agro-alimentaire, des circuits de la grande distribution,
- d’acquérir des produits sains, de qualité, à des prix raisonnables, issus de la filière "biologique" avec ou sans certification,
- de favoriser les productions locales.




Saint-Étienne et alentours   ECOLOGIE - NUCLEAIRE

Réunion d’information pour faire le point sur la loi sur la biodiversité et sur la tentative d’imposer de nouveaux OGM

Jeudi 3 mars 2016 à Saint-Étienne, à 18h30
APRÈS LE COLZA ET LE TOURNESOL MUTÉS, BIENTÔT DE NOUVEAUX OGM CACHÉS ?
Le Sénat vient de discuter à son tour d’un projet de loi "sur la biodiversité", c’est à dire sur tout le monde vivant. Certains amendements proposés notamment par le Réseau Semences Paysannes et un collectif d’associations, ont été acceptés, d’autres refusés. La discussion va se poursuivre à l’Assemblée Nationale le 15 mars...




0 | 10 | 20
Saint-Étienne et alentours   EXPRESSION - CONTRE-CULTURE / MOBILISATIONS - LUTTES

Boum et bouffe de lutte contre l’A45

Soirée contre l’A45, à la Gueule Noire (16, rue du Mont) le vendredi 2 juin 2017.




Saint-Étienne et alentours   URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT

Assemblée contre l’A45, et pas seulement...

L’assemblée mensuelle contre l’A45 et pas seulement se réunira au bar à mioche (Crêt de Roch) à 18h30 le mardi 16 mai 2017.




Saint-Étienne et alentours   URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT

A St-Étienne, nous disons non à l’autoroute A45 (La Fouillouse/Brignais)

A45 = projet ruineux, polluant et inutile.
A45 = argent public pour profits privés.
A45 = autoroute payé quatre fois par le contribuable stéphanois (état, région, ville, péage) et menaçant l’économie de la ville.




Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES

URGENT ! Rassemblement devant la talau

Appel à rassemblement
Monsieur le ministre de la justice est en déplacement et en costume aujourd’hui mercredi 15 mars à la Talaudière. Un appel à rassemblement est lancé par les opposants à l’A45. Pour marquer notre présence, nous faire entendre des cravatés et exprimer notre refus de ces grands projets de béton, ni A45, ni prison !
RDV à14h30 devant la prison de la talau !




Saint-Étienne et alentours   REPRESSION - PRISON / URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT

Contre l’A45 et la nouvelle prison, refusons les projets d’un monde plein de barreaux !

Réflexions sur les similitudes entre le projet d’une nouvelle autouroute et celui d’une nouvelle prison que l’état veut imposer dans la Loire... et les raisons de s’y opposer, pour renforcer nos luttes.




Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES / URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT

Cet été, marchons contre l’A45

Cet été nous marcherons contre le vieux monde et ses projets pharaoniques. L’A45, lancée dans les années 70, déterrée dans les années 90 et maintenant ressuscitée par Wauquiez (et consorts) ne semble pas plus utile aujourd’hui que 40 ans auparavant. Nous marcherons contre la destruction de terres agricoles, contre le saccage des paysages ruraux et de la biodiversité de nos coteaux. Nous marcherons contre leur odieux chantage à l’emploi, contre la mise en concurrence des territoires. Nous marcherons, avec détermination et lenteur, en solidarité avec d’autres territoires en lutte.




Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES / URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT

[jeu-concours] Un panneau dans la gueule de l’A45

Ce jeu se fait en trois phases :
phase 1 : Fais marcher ton cerveau, ton inventivité, ou plutôt comme on dit à Sainté pendant la biennale "your creative soul of design", et réalise un détournement de panneau routier contre l’A45.
phase 2 : Envoie ton oeuvre sur le Numéro Zéro en commentaire de cet article, ou en venant aux "Assemblées contre l’a45 et plus encore" (voir l’agenda du Numéro Zéro).
phase 3 : Télécharge tes propositions préférées, imprime-les, et colle-les n’importe où !




Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES / URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT

A vos Agendas ! Contre l’A45 et pour la transition, réservez votre WE des 1er et 2 juillet 2017 !

Après les succès de la mobilisation du 18 juin 2016, qui avait permis à 1500 personnes d’infliger un carton rouge aux promoteurs de l’A45, et de celle du 18 septembre qui avait réuni près de 2000 personnes autour de 34 tracteurs et de 200 vélos sur la ferme du Mornantais, la coordination des opposants à l’A45 souhaite organiser un grand rassemblement le WE des 1 et 2 juillet 2017.




Saint-Étienne et alentours Couac   URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT

Le PPP, les bénéfices au privé, les emmerdes pour tous !

[Les dossiers COUAC]
Le montage financier de la future A45 repose, comme la plupart des grands projets d’infrastructure récents en France, sur un Partenariat Public-Privé signé avec la filiale Autoroutes de Vinci, un "PPP".




Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES / URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT

Contre l’extension de la carrière de Saint-Julien-Molin-Molette, mais pas seulement...

À Saint-Julien-Molin-Molette, il n’est pas seulement question d’empêcher un lopin de terre de se faire détruire. Il ne s’agit pas seulement de quelques tonnes de pierre arrachées au parc naturel du Pilat. À Saint-Julien c’est bien une lutte pour notre cadre de vie, ne nous faisons plus bouffer par les nuisances du capitalisme et de leur progrès.




0 | 10 | 20

A la une...

REPRESSION - PRISON
Ils sont en train de tuer Fabrice Boromée  

L’administration pénitentiaire veut éliminer Fabrice Boromée alors qu’il ne fait que demander un transfert en Guadeloupe pour être rapproché des siens.


MOBILISATIONS - LUTTES
Goûter interminable à Bure !!!  

On sent bien maintenant que le sens de nos vies se cherche dans des lieux communs et autonomes : dans les salles autogérées de fac, dans les cantines urbaines, dans les zones à défendre… A Bure, la recherche d’autonomie politique prend place à la fois dans des maisons collectives achetées et dans le bois Lejuc. Après un pique nique interminable pour empêcher les premiers travaux de CIGEO, il y a un an, nous y avons fait notre nid. Du 19 au 26 juin 2017, on veut fêter ça par un goûter d’anniversaire interminable au coeur du bois !


MOBILISATIONS - LUTTES
Interdit(e)s de manif, unissons-nous !  

Ici nous voudrions attirer l’attention sur les interdictions de manifester, et comment y résister. Apparues dans ce mouvement à la mi-mai (à Paris pour onze personnes, à Nantes pour huit personnes et à Rennes pour une personne) les interdictions de manif sont, en réalité, des interdictions de séjour sur une zone donnée pendant une période donnée. En clair, on interdit de se rendre sur le parcours d’une manif le jour où elle a lieu.


RESISTANCES ET SOLIDARITES INTERNATIONALES
Journée internationale de soutien aux prisonniers palestiniens en grève de la faim  

Un appel a été lancé pour une journée internationale de grève de la faim ce jeudi 25 mai, étant donné la situation des prisonniers palestiniens qui sont en danger de mort, à leur 36ème jour de grève de la faim.
SAINT-ÉTIENNE : de 9h00 à 20h00, Place du Peuple


REPRESSION - PRISON
Quelques infos et remarques au sujet du projet de construction de la nouvelle prison dans la Loire  

"On n’humanise pas un cimetière" Top El Hadj, lors de son procès pour évasion de la Centrale de Moulins.
La maison d’arrêt de la Loire se trouve à la Talaudière, commune qui touche Saint Étienne.
Il y a 328 places "officielles" dans cette vieille taule pourrie construite en 1968, un quartier hommes, un quartier femmes, et un centre de semi-liberté (construit plus récemment). L’été dernier, un article de plus évoquait la "surpopulation", avec plus de 480 enfermé-es.


RESISTANCES ET SOLIDARITES INTERNATIONALES
Appel depuis le Venezuela aux anarchistes d’Amérique latine et du monde : La solidarité est beaucoup plus qu’une parole écrite  

Nous nous adressons à tous les organes d’expression du mouvement libertaire, en particulier ceux de notre continent, non seulement pour attirer votre attention sur la situation que nous vivons au Venezuela depuis avril 2017, mais sur ce qui est pour nous une urgence, c’est-à-dire faire en sorte que l’anarchisme au niveau international s’exprime plus fortement en ces dramatiques circonstances, avec des attitudes et des actions cohérentes par rapport à ce qu’a été la prédication et la pratique de l’idéal anarchiste durant son parcours historique.


EXPRESSION - CONTRE-CULTURE
Soirée RAP + Open Mic + DJ set en soutien au Femcees Fest  

Le 27 MAI 2017 à la Gueule Noire
Cette année le Femcees Fest est de retour pour la 5e session !
Toujours plus de meufs s’emparent du micro ou de diverses disciplines du Hip Hop pour s’exprimer et c’est tant mieux. En perspective fin octobre 2017, un festival de 3 jours avec des ateliers, du son, du graff, d’la danse, un état d’esprit !


REPRESSION - PRISON
Relaxe pour Jann-Marc Rouillan  

Le procès en appel de Jean-Marc Rouillan a eu lieu le mardi 18 avril 2017 à la cour d’appel du tribunal de Paris.
Verdict du 16 mai : 18 mois dont 10 avec sursis !
Restons solidaires. Ne laissons pas faire !!!
(MAJ le 20/05/2017)


REPRESSION - PRISON
Comment se renforcer face à la police et à la justice ?  

Moment d’échange d’expériences et réflexions
Lors de mouvements de contestations, au cours de luttes auxquelles nous pouvons participer, ou dans notre vie de tous les jours, nous pouvons être confronté-es aux flics, et à la justice.
Ceux-là ont pour fonction de réprimer, de faire disparaitre la déviance et la contestation... pour que chacun-e accepte le monde tel qu’il est.


RESISTANCES ET SOLIDARITES INTERNATIONALES
Venue en France depuis le Vénézuela  

Je serais en France du 6 juin au 1 septembre de cette année. Je bosserai et ferai des projections/débats sur la situation du Vénézuela et le mouvement anarchiste vénézuelien afin de collecter des fonds pour acheter un serveur qui restera connecté en France et soutenir l’achat d’un vieux ciné pour en faire un Centre Culturel Libertaire dans les Andes.


CONSOMMATION - GLOBALISATION
le compteur gazpar prend de vitesse linky  

Depuis quelques jours les habitants des quartiers Beaubrun, Tarentaize et Tardy ont reçu des courriers annonçant que les nouveaux compteurs gazpar allaient être installés prochainement. Ces compteurs sont prétendus "intelligents" car ils communiquent les données de consommation plusieurs fois par jour aux fournisseurs de gaz. Le tout en utilisant les ondes électro magnétiques. L’arrivée de gazpar sur Saint-Étienne précède le déploiement à partir de juin prochain du compteurs linky (pour l’électricité).
Ici ou là, la résistance pour des raisons économiques, de santé et contre la surveillance s’organise pour refuser ces installations.