En entamant cette procédure en justice, l’entreprise prétend démontrer que le R@S, en tant qu’hébergeur du site, serait juridiquement responsable du contenu mis en ligne et cherche à obtenir la censure des publicationssyndicales de SUD-PTT et de SUD CERITEX.
Dans le contexte actuel, cette assignation ne peut donc être comprise que comme une tentative de mise au pas des hébergeurs indépendants et des syndicats.
Ce procédé ne peut être toléré et doit être vigoureusement combattu. D’autant que cette demande se fonde sur un régime juridique de responsabilité des hébergeurs de site Internet obsolète depuis la promulgation de la loi du 1er août 2000 sur la communication.
Depuis lors, en effet, un hébergeur ne peut encourir de responsabilité que dans le seul cas où, ayant été saisi par une autorité judiciaire, il n’a pas agi promptement pour empêcher l’accès à un contenu illicite.
Le R@S respecte la loi, et ne saurait se substituer au juge pour décider du caractère licite ou non d’une publication sur l’un des sites qu’il héberge. Avant tout soucieux de ses intérêts économiques, un hébergeur professionnel est susceptible d’accéder à une demande d’interdiction d’accès à un site, ne serait-ce que pour éviter des ennuis possibles et la charge d’une procédure judiciaire. Il est plus simple de censurer !
Le R@S s’est constitué - entre autres - pour éviter ce genre d’intimidation. Car sur Internet, la responsabilité d’un contenu doit être assumée par sonauteur, et non par les prestataires techniques comme les hébergeurs.
Le R@S est co-signataire d’un appel d’IRIS s’opposant à la modification de la loi lors du vote de la LEN (Loi sur l’Economie Numérique), avec plusieurs de ses membres - dont la Ligue des Droits de l’Homme. La R@S compte bien poursuivre avec tous ses membres cet engagement, pour la défense du droit d’expression électronique du monde associatif et militantsur Internet.
Ouvaton sommé de fermer le site antipublicitaire Stopub
* Depuis jeudi 6 novembre, le site du collectif Stopub, qui a organisé les actions de détournement / dégradation des affiches publicitaires dans le métro parisien des vendredis 17/10 et 7/11 est menacé, et l’apparente fermeture du site a exacerbé les passions (en rénovation en fait). L’hébergeur ouvaton.org subit des pressions issues de la société Métropub (régie publicitaire de la RATP) : un huissier leur a réclamé la fermeture de ce site et demande déjà les noms des responsables.
Rappelons que la coopérative Ouvaton s’était mise en place pour résister aux pressions juridiques, et pensait avoir tiré les leçons de l’expérience d’Altern.org. Ces pressions exercées sur Ouvaton relancent, à quelques semaines du réexamen de la loi LEN par l’assemblée nationale, la question de la responsabilité des hébergeurs : seront-ils tenus de supprimer l’accès à un contenu potentiellement préjudiciable, dès qu’un tiers leur aura simplement notifié qu’il s’estimait lésé ?
Et après ?
* A qui le tour ?
L’association L’Autre Net (l’hébergeur du numero zero, http://www.lautre.net) poursuit les mêmes objectifs que les associations citées :
Créer un service d’hébergement Internet francophone non marchand géré solidairement par tous ses utilisateurs, en exploitant les possibilités offertes par Internet en matière de négociation, de décision, de communication intra-groupe et d’ubiquité.
Développer au sein d’un public large et non spécialiste la capacité de prise en charge de leurs propres services d’hébergement, sans contrepartie commerciale, sur un mode participatif et permettant d’adapter l’outil à leurs besoins, qu’ils aillent de la présence minimale sur Internet à la mise en ligne d’un site complet.
Participer à l’émergence d’un réseau de structures similaires, en créant un service aisément reproductible, et en mettant à disposition de nouvelles structures les outils créés pour sa gestion.
Développer des partenariats avec d’autres structures poursuivant des objectifs similaires ou compatibles, en vue de la création d’un réseau d’hébergement alternatif et solidaire accessible au plus large public, et présentant de par sa décentralisation une plus grande résistance.
* L’Association L’Autre Net, en tant que membre fondateur de la FIL, soutient le R@S et Ouvaton pour créer ensemble un internet libre et non-marchand. Les hébergeurs n’ont pas à statuer sans décision de justice sur la légalité du contenu des sites hébergés !
* Pour qu’Internet ne devienne pas une zone de non droit, nous vous invitons à signer la pétition de l’IRIS à cette adresse :
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/petition.html
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