National   DISCRIMINATIONS - RACISME

Action collective : "Non aux expulsions du territoire de chibani-a-s !"

Campagne "Justice et Dignité pour les Chibani-a-s"

Un Chibani algérien de 72 ans est menacé d’expulsion par une décision de la Préfecture de la Haute Garonne datant du 20 mai 2016 lui refusant le renouvellement de sa carte de séjour mention "retraité". Les services préfectoraux lui reprochent d’avoir séjourné trop longtemps en France, quand les caisses de retraite demandent de ne pas séjourner trop longtemps hors de France… Ou comment l’administration et les caisses de sécurité sociale continuent à maltraiter les Chibani-a-s…


Trois ans après la mission parlementaire d’information sur les immigré-e-s âgé-e-s, les promesses d’améliorer le traitement réservé au Chibani-a-s sont déjà loin.

Monsieur DOUARA est titulaire d’une carte portant la mention « retraité » depuis 2005. Selon l’article L317-1 du CESEDA, "L’étranger qui, après avoir résidé en France sous couvert d’une carte de résident, a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France et qui est titulaire d’une pension contributive de vieillesse, […] bénéficie, à sa demande, d’une carte de séjour portant la mention "retraité". Cette carte lui permet d’entrer en France à tout moment pour y effectuer des séjours n’excédant pas un an. Elle est valable dix ans et est renouvelée de plein droit. […]"

Rien n’interdit donc aux titulaires de ces titres de séjourner en France, y compris pour des périodes longues et répétées, pourvu que ces séjours successifs n’excèdent pas un an par séjour. Mais l’administration a estimé que louer une chambre dans une résidence ADOMA ou encore bénéficier de droits sociaux [1] suffirait à démontrer que l’intéressé a établi sa résidence en France et du coup justifie le refus de lui renouveler son titre de séjour.

Vous n’y comprenez rien ? C’est normal, tout ceci n’a pas de sens. Et ce sont les Chibani-a-s qui en paient les conséquences. Entre l’administration qui leur oppose le fait de rester trop longtemps en France au risque de perdre leur titre de séjour et les caisses de sécurité sociale (CARSAT, CAF, CPAM) qui les somment de ne pas rester trop longtemps dans leur pays d’origine au risque de perdre leurs droits sociaux, comment faire ?

Dans l’affaire de Monsieur DOUARA, la préfecture s’était déjà illustrée en refusant de lui délivrer un récépissé de renouvellement de son titre, comme la législation le prévoit pourtant, au motif que « l’informatique ne fonctionne pas pour délivrer des récépissés au titulaire de carte de retraité ». Monsieur DOUARA est donc resté sans titre pendant les 11 mois d’instruction (là où la législation oblige l’administration à instruire les dossiers en 4 mois au plus).

Pire encore : la préfecture, qui ne recule devant rien, a retenu cette période de 11 mois pour « démontrer » que Monsieur DOUARA avait séjourné plus d’un an en France.

Quand on sait que la loi immigration du 7 mars 2016 va permettre, à partir du 1 novembre 2016, aux titulaires de la carte de retraité de bénéficier de la carte de résident « classique » s’ils en font la demande et s’ils justifient « de [leur] volonté de s’établir en France et d’y résider à titre principal » [2], c’est à se demander si les services préfectoraux ne cherchent pas à réduire leur stock (pourtant bien faible [3]) de cartes de retraité avant l’application de la réforme…

Dans la mesure où les premières cartes de séjour mention "retraité" ont été délivrées il y a une dizaine d’années, le Collectif Justice et Dignité pour les Chibani-a-s s’inquiète de la possible multiplication de ce type de refus de renouvellement. En effet, il est évident que la quasi-totalité des titulaires de carte de séjour mention "retraité" louent des logements ou, tout au moins, des chambres en résidence sociale de type ADOMA et bénéficient de certains droits sociaux en France (protection maladie, aides au logement, ASPA). Selon le raisonnement de la préfecture, ils vont donc tous et toutes être expulsé-e-s….

Le collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s” demande :

  • L’annulation de la décision préfectorale du 20 mai 2016 et le renouvellement de la Carte de Séjour retraité de Monsieur DOUARA.
  • Que des instructions soient données demandant l’arrêt du traitement à charge des demandes de renouvellement de carte de séjour mention "retraité", rappelant l’obligation de délivrance de récépissés de renouvellement et exigeant plus largement le respect de la législation et la bienveillance autour de l’évaluation de la condition de résidence.
  • La suppression de la carte de séjour "retraité", telle qu’elle existe actuellement, au profit de la délivrance d’une carte de résident pour les personnes remplissant les critères de l’article L317-1 du CESEDA

Signataires :

  • Le collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s
  • Association Ayyem Zamen (Paris)
  • Calima (Strasbourg)
  • La Case de Santé (Toulouse)
  • Association Chibanis06 (Nice)
  • Elghorba (Lyon)
  • Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
  • Le Gisti
  • L’olivier des sages (Lyon)
  • Pays’âges, la Maison des Sages (Grenoble)
  • Collectif "SOS Chibanis 66" (Perpignan)
  • Tactikollectif (Toulouse)
  • Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)

Le 16 juin 2016

Le collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s

Source : http://www.gisti.org/spip.php?artic...

[1Aux termes d’un arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier 2010, le titulaire d’une carte de séjour portant la mention « retraité » peut bénéficier de l’Allocation de solidarité pour les personnes âgées en apportant la preuve de sa résidence effective sur le territoire français.

[2L314-11-11 du CESEDA, qui entrera en vigueur à partir du 1er novembre 2016.

[3Le stock de cartes de séjour mention « retraité » est de 4553 en 2015 pour un total de 2 734 413 titres.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Dans la même thématique...

National   DISCRIMINATIONS - RACISME / MOBILISATIONS - LUTTES

Meeting pour Adama Traoré

Stop aux crimes racistes et sécuritaires !
Samedi 3 Décembre 2016 à Lyon

Le 19 juillet 2016, le jour de son 24e anniversaire, Adama Traoré est tué par les gendarmes de la ville de Beaumont-sur-Oise. Ce crime raciste et sécuritaire dont a été victime Adama s’ajoute malheureusement aux nombreux crimes commis par les forces de l’ordre en France.




Saint-Étienne et alentours   DISCRIMINATIONS - RACISME

Discussion Dans le cadre du festival hip hop underground : "Que veut dire race aujourd’hui ?"

Vendredi 18 novembre 2016 à 17h au Remue-méninges
Le Centre d’études postcoloniales vous propose une discussion autour de son premier bulletin : "Que veut dire race aujourd’hui ?"
Entre les propos de Nadine Morano qui affirme que "la France est un pays de race blanche", le gouvernement qui voit les organisations anti-racistes montées par les personnes concernées comme une menace pour les "valeurs de la république", il est difficile aujourd’hui de savoir de quoi on parle quand on parle de race.
Ce débat a pour but de laisser s’exprimer différents points de vue dans une perspective postcoloniale et pour développer de nouvelles formes d’actions et d’outils contre le racisme structurel.




International   DISCRIMINATIONS - RACISME / MIGRATIONS - SANS-PAPIERS

Soutien urgent aux migrant-e-s de La Roya

Communiqué urgent sur l’occupation par des migrant.es et des solidaires d’un centre de vacances désaffecté de la SNCF à Saint-Dalmas-de Tende, Vallée de la Roya.




Opinions   DISCRIMINATIONS - RACISME

Utiliser le mot "race" ?

Une polémique a récemment agité le milieu libertaire français concernant l’utilisation des termes race, racialisation, racisés, etc, certains dénonçant une essentialisation du débat sur le racisme, essentialisation qui relèverait elle-même du racisme. Selon ce point de vue, reprendre ces termes serait contribuer à propager la grille de lecture raciste.




Saint-Étienne et alentours   DISCRIMINATIONS - RACISME / RESISTANCES ET SOLIDARITES INTERNATIONALES

Lettre ouverte à l’ASSE contre la venue à Saint-Etienne du club raciste Beitar Jerusalem

Rassemblement jeudi 25 août 2016 à 17h place jean Jaurès pour protester contre le venue de l’équipe de foot Beitar Jerusalem à Saint-Etienne et distribuer de l’information.
Voici le texte rédigé par le comité Boycott Désinvestissement Sanction 42, qui éclaire les raisons de cette protestation.




National   DISCRIMINATIONS - RACISME / REPRESSION - PRISON

Une bande dessinée sur la mort d’Adama : "Un banlieusard parmi d’autres..."

Emmaclit (que vous connaissez peut être pour sa vision politique du clitoris en BD) couvre aussi l’actualité, avec cette planche qui clarifie le déroulement des événements qui ont conduit à la mort d’Adama le jour de ses 24 ans à Beaumont sur Oise.




Saint-Étienne et alentours   DISCRIMINATIONS - RACISME / GENRES - FEMINISME

Mixités/choisi-es/ton camp !

Nous sommes des femmes qui participons à un groupe d’autodéfense féministe autogéré à Saint Étienne. Ce groupe fonctionne en mixité choisie avec les différences d’identités/d’appartenances de ses participantes et rassemble des femmes hétéras, lesbiennes, trans, blanches, racisées**, issues de l’immigration post-coloniale ou des colonies actuelles, en prise avec la psychiatrie ou d’autres institutions normalisatrices... Nous avons conscience des différents types de dominations diffus dans la société et cherchons, grâce à ce groupe entre autres, à trouver les moyens de s’en défendre afin de prendre notre entière place. Nous gardons à l’esprit les potentialités d’être confrontées à des situations où la domination s’exerce, tour à tour, par nous et sur nous ; aussi, nous sommes humblement mais constamment au travail sur ces questions.




Saint-Étienne et alentours   DISCRIMINATIONS - RACISME

Conférence-débat : radicalisation, islamophobie, antisémitisme

Au Club Babet-Tarentaize le 12 juillet 2016 à 18h30
Une annonce reprise du site web du http://www.le-babet.fr : "Radicalisation, islamophobie, antisémitisme, racisme, terrorisme, guerre des civilisations, communautarisme, faire société tous ensemble, on en parle avec Raphaël LIOGIER, sociologue et philosophe."




National   DISCRIMINATIONS - RACISME / EDUCATION - PARTAGE DES SAVOIRS

Camp d’été décolonial : qui a peur de la non-mixité et de l’antiracisme politique ?

Depuis quelques semaines, la polémique enfle autour du projet de camp d’été décolonial porté par Sihame Assbague et Fania Noël. En cause, la non-mixité politique de l’événement, choisie et revendiquée par les militantes. Après avoir essuyé de nombreuses critiques et attaques diffamatoires, et pour répondre aux nombreuses interrogations des premiers concernés, elles se sont lancées dans la rédaction d’un dialogue fictif avec elles-mêmes.




Saint-Étienne et alentours   DISCRIMINATIONS - RACISME
15 juin à 19H30 - place Jean Jaurès à Saint-Etienne

Rassemblement en hommage aux victimes LGBT d’Orlando

Dans la nuit du samedi 11 au dimanche 12 juin, le Pulse, boite de nuit LGBTI d’Orlando aux États-Unis, a été prise pour cible dans une fusillade faisant au moins 50 morts et autant de blessés. En Floride, Le Pulse était l’une des boîtes de nuit les plus emblématiques dans la lutte pour les droits des LGBTI, fréquentée majoritairement par des minorités visibles : afro-américain.ne.s, hispaniques et latino-Américain.ne.s




0 | 10 | 20 | 30 | 40

A la une...

URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT
A St-Étienne, nous disons non à l’autoroute A45 (La Fouillouse/Brignais)  

A45 = projet ruineux, polluant et inutile.
A45 = argent public pour profits privés.
A45 = autoroute payé quatre fois par le contribuable stéphanois (état, région, ville, péage) et menaçant l’économie de la ville.


RESISTANCES ET SOLIDARITES INTERNATIONALES
De retour du Kurdistan  

Nous sommes des militant-e-s lyonnais-e-s et stéphanois-e-s qui tentons de soutenir tant que faire se peut les luttes en Turquie et le mouvement kurde. Lors d’un voyage en Anatolie, et au Bakur notamment, nous avons rencontré des camarades qui tentent par leurs initiatives de résister à l’oppression de l’État, de la police et de l’armée turques. Ils et elles nous ont livré leurs réflexions, leurs doutes, et leurs projets.
Nous vous proposons de venir partager une discussion et un repas avec nous, et si le cœur vous en dit de rester assister à une projection.
Samedi 25 Mars 2017 à 18 h à la Gueule Noire


REPRESSION - PRISON
TGI de Valence - Procès des deux détenus du Quartier Maison Centrale du centre pénitentiaire  

Le vendredi 10 mars 2017 à 14h, deux détenus passaient à la barre du tribunal de grande instance de valence pour "dégradation et vol avec violence". Seuls les membres de leurs familles ainsi que les journalistes ont pu rentrer dans la salle d’audience. Les autres personnes présentes qui souhaitaient aussi assister au procès n’y ont pas eu accès et se sont faites charger par les flics. Bilan de l’après midi : deux personnes en garde à vue avec un procès en novembre prochain et une peine de cinq ans de prison ferme pour les deux prisonniers qui se rajoute à leur condamnation initiale.


EDUCATION - PARTAGE DES SAVOIRS
Rencontre échange avec Samir Boumediene  

La colonisation du savoir, une histoire des plantes médicinales du nouveau monde. Biopiraterie, réappropriation des plantes médicinales, colonisation des savoirs...
Mercredi 22 mars 2017, 20h, Remue-méninges


REPRESSION - PRISON
Contre l’A45 et la nouvelle prison, refusons les projets d’un monde plein de barreaux !  

Réflexions sur les similitudes entre le projet d’une nouvelle autouroute et celui d’une nouvelle prison que l’état veut imposer dans la Loire... et les raisons de s’y opposer, pour renforcer nos luttes.


REPRESSION - PRISON
Insupportables, le tribunal de Valence et le Quartier maison centrale de sa prison.  

Le 10 mars 2017, tous et toutes au TGI de Valence pour soutenir les prisonniers de la deuxième mutinerie du quartier maison centrale (QMC) de la prison de Valence.


MOBILISATIONS - LUTTES
Cet été, marchons contre l’A45  

Cet été nous marcherons contre le vieux monde et ses projets pharaoniques. L’A45, lancée dans les années 70, déterrée dans les années 90 et maintenant ressuscitée par Wauquiez (et consorts) ne semble pas plus utile aujourd’hui que 40 ans auparavant. Nous marcherons contre la destruction de terres agricoles, contre le saccage des paysages ruraux et de la biodiversité de nos coteaux. Nous marcherons contre leur odieux chantage à l’emploi, contre la mise en concurrence des territoires. Nous marcherons, avec détermination et lenteur, en solidarité avec d’autres territoires en lutte.


DISCRIMINATIONS - RACISME
2ème numéro de la revue Assiégées  

Revue décoloniale, nous poursuivons notre ambition de mettre au centre de la revue les racisé·e·s sous le joug du patriarcat, tout en nous inscrivant dans la lutte contre le capitalisme. Après un premier numéro autour de l’étau, la question qui traverse ce second numéro est celle de la lutte.


CONSOMMATION - GLOBALISATION
Compteur linky sur sainté... Arrivée prévue en juin 2017  

Les compteurs linky devraient arriver en juin prochain sur sainté. Il serait peut-être bon de s’organiser pour y faire face. Plus d’info dans l’émission "joie rage et courage" sur radio Dio.


REPRESSION - PRISON
Emission Papillon du jeudi 16 février 2017  

Contre toutes les prisons
- Bref compte-rendu du rassemblement et de la manifestation contre les violences et les meurtres de la police, du mercredi 15 février à Saint-Etienne
- Au tribunal de grande instance de Bobigny, les magistrats éliminent les jeunes à "peines" réelles ! Interview d’une camarade qui accompagne les inculpés et leurs familles.
- Interview de Marie Créténot, juriste à l’OIP
- Lecture d’un communiqué de Georg Huss, prisonnier à Mulhouse et membre fondateur de la branche autrichienne d’un syndicat de prisonniers allemands


REPRESSION - PRISON
La future prison de Saint-Bonnet-les-Oules, un autre "Grand Projet Inutile et Imposé"  

[Les dossiers COUAC]
Début octobre, Manuel Valls annonce la construction de 33 nouvelles prisons, 32 maisons d’arrêt et un Centre Pénitentiaire. Dans la Loire, c’est la commune de Saint-Bonnet-les-Oules qui serait l’heureuse élue. Mais l’enfermement des êtres humains est aussi un marché bien juteux et les logiques qui sous-tendent à la construction de ces nouvelles prisons ont quelques points communs avec celles qui président aux "Grands projets inutiles et imposés".


URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT
Le PPP, les bénéfices au privé, les emmerdes pour tous !  

[Les dossiers COUAC]
Le montage financier de la future A45 repose, comme la plupart des grands projets d’infrastructure récents en France, sur un Partenariat Public-Privé signé avec la filiale Autoroutes de Vinci, un "PPP".


DISCRIMINATIONS - RACISME
Rencontre avec Houria Bouteldja  

Elle vient nous parler de son livre "Les Blancs, les Juifs et Nous – Vers une politique de l’amour révolutionnaire", paru aux éditions La Fabrique en mars 2016. La discussion se poursuivra avec Youssef Boussoumah, autre membre du PIR (Parti des Indigènes de la République).
Dimanche 2 avril 2017 à 15H00 dans la salle Le Clapier (ancienne gare).