National   DISCRIMINATIONS - RACISME

Action collective : "Non aux expulsions du territoire de chibani-a-s !"

Campagne "Justice et Dignité pour les Chibani-a-s"

Un Chibani algérien de 72 ans est menacé d’expulsion par une décision de la Préfecture de la Haute Garonne datant du 20 mai 2016 lui refusant le renouvellement de sa carte de séjour mention "retraité". Les services préfectoraux lui reprochent d’avoir séjourné trop longtemps en France, quand les caisses de retraite demandent de ne pas séjourner trop longtemps hors de France… Ou comment l’administration et les caisses de sécurité sociale continuent à maltraiter les Chibani-a-s…


Trois ans après la mission parlementaire d’information sur les immigré-e-s âgé-e-s, les promesses d’améliorer le traitement réservé au Chibani-a-s sont déjà loin.

Monsieur DOUARA est titulaire d’une carte portant la mention « retraité » depuis 2005. Selon l’article L317-1 du CESEDA, "L’étranger qui, après avoir résidé en France sous couvert d’une carte de résident, a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France et qui est titulaire d’une pension contributive de vieillesse, […] bénéficie, à sa demande, d’une carte de séjour portant la mention "retraité". Cette carte lui permet d’entrer en France à tout moment pour y effectuer des séjours n’excédant pas un an. Elle est valable dix ans et est renouvelée de plein droit. […]"

Rien n’interdit donc aux titulaires de ces titres de séjourner en France, y compris pour des périodes longues et répétées, pourvu que ces séjours successifs n’excèdent pas un an par séjour. Mais l’administration a estimé que louer une chambre dans une résidence ADOMA ou encore bénéficier de droits sociaux [1] suffirait à démontrer que l’intéressé a établi sa résidence en France et du coup justifie le refus de lui renouveler son titre de séjour.

Vous n’y comprenez rien ? C’est normal, tout ceci n’a pas de sens. Et ce sont les Chibani-a-s qui en paient les conséquences. Entre l’administration qui leur oppose le fait de rester trop longtemps en France au risque de perdre leur titre de séjour et les caisses de sécurité sociale (CARSAT, CAF, CPAM) qui les somment de ne pas rester trop longtemps dans leur pays d’origine au risque de perdre leurs droits sociaux, comment faire ?

Dans l’affaire de Monsieur DOUARA, la préfecture s’était déjà illustrée en refusant de lui délivrer un récépissé de renouvellement de son titre, comme la législation le prévoit pourtant, au motif que « l’informatique ne fonctionne pas pour délivrer des récépissés au titulaire de carte de retraité ». Monsieur DOUARA est donc resté sans titre pendant les 11 mois d’instruction (là où la législation oblige l’administration à instruire les dossiers en 4 mois au plus).

Pire encore : la préfecture, qui ne recule devant rien, a retenu cette période de 11 mois pour « démontrer » que Monsieur DOUARA avait séjourné plus d’un an en France.

Quand on sait que la loi immigration du 7 mars 2016 va permettre, à partir du 1 novembre 2016, aux titulaires de la carte de retraité de bénéficier de la carte de résident « classique » s’ils en font la demande et s’ils justifient « de [leur] volonté de s’établir en France et d’y résider à titre principal » [2], c’est à se demander si les services préfectoraux ne cherchent pas à réduire leur stock (pourtant bien faible [3]) de cartes de retraité avant l’application de la réforme…

Dans la mesure où les premières cartes de séjour mention "retraité" ont été délivrées il y a une dizaine d’années, le Collectif Justice et Dignité pour les Chibani-a-s s’inquiète de la possible multiplication de ce type de refus de renouvellement. En effet, il est évident que la quasi-totalité des titulaires de carte de séjour mention "retraité" louent des logements ou, tout au moins, des chambres en résidence sociale de type ADOMA et bénéficient de certains droits sociaux en France (protection maladie, aides au logement, ASPA). Selon le raisonnement de la préfecture, ils vont donc tous et toutes être expulsé-e-s….

Le collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s” demande :

  • L’annulation de la décision préfectorale du 20 mai 2016 et le renouvellement de la Carte de Séjour retraité de Monsieur DOUARA.
  • Que des instructions soient données demandant l’arrêt du traitement à charge des demandes de renouvellement de carte de séjour mention "retraité", rappelant l’obligation de délivrance de récépissés de renouvellement et exigeant plus largement le respect de la législation et la bienveillance autour de l’évaluation de la condition de résidence.
  • La suppression de la carte de séjour "retraité", telle qu’elle existe actuellement, au profit de la délivrance d’une carte de résident pour les personnes remplissant les critères de l’article L317-1 du CESEDA

Signataires :

  • Le collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s
  • Association Ayyem Zamen (Paris)
  • Calima (Strasbourg)
  • La Case de Santé (Toulouse)
  • Association Chibanis06 (Nice)
  • Elghorba (Lyon)
  • Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
  • Le Gisti
  • L’olivier des sages (Lyon)
  • Pays’âges, la Maison des Sages (Grenoble)
  • Collectif "SOS Chibanis 66" (Perpignan)
  • Tactikollectif (Toulouse)
  • Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)

Le 16 juin 2016

Le collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s

Source : http://www.gisti.org/spip.php?artic...

[1Aux termes d’un arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier 2010, le titulaire d’une carte de séjour portant la mention « retraité » peut bénéficier de l’Allocation de solidarité pour les personnes âgées en apportant la preuve de sa résidence effective sur le territoire français.

[2L314-11-11 du CESEDA, qui entrera en vigueur à partir du 1er novembre 2016.

[3Le stock de cartes de séjour mention « retraité » est de 4553 en 2015 pour un total de 2 734 413 titres.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Dans la même thématique...

Saint-Étienne et alentours   DISCRIMINATIONS - RACISME / EXPRESSION - CONTRE-CULTURE

Ouvrir la voix - Amandine Gay

Le Babet, Démineurs et Les Héroïnes s’associent pour vous proposer la projection du film documentaire d’Amandine Gay, Ouvrir la voix - Dimanche 5 novembre 2017 à 15h30 au cinéma Le Méliès St-François, suivi d’un débat en présence de la réalisatrice et ainsi s’interroger tous ensemble sur "le privilège de l’innocence de sa couleur de peau".




A Lire ailleurs   DISCRIMINATIONS - RACISME

Le modèle AmériKKKa

Le traitement par la presse de la manifestation de Charlottesville et la manière dont les agitateurs de droite en font le récit sont un bel exemple de la bascule idéologique à droite de "l’Occident".
Dans la presse mainstream personne ne s’émeut de voir des gens habillés comme des nazis et revendiquer la supériorité "d’une race" dans les rues des USA.
Lire la suite sur Quartiers libres




Saint-Étienne et alentours   DISCRIMINATIONS - RACISME / GENRES - FEMINISME

Rassemblement de soutien aux LGBTI Tchétchènes

Pendant que des hommes homosexuels tchétchènes se font arrêter, torturer et tuer, nos représentant-es, français-es et européen-nes ne font rien.
RDV samedi 22 avril 2017 à 18h, place de l’Hôtel de ville.




Saint-Étienne et alentours   DISCRIMINATIONS - RACISME / MOBILISATIONS - LUTTES

On est toujours là !

Il y a bientôt deux ans, les 18 et 19 avril 2015, l’amicale laïque de Beaulieu accueillait les "Cinquièmes rencontres nationales des luttes des immigrations". Ces journées étaient organisées par la section locale du Front Uni des Immigrations et des Quartiers Populaires, jeune organisation fédérant de nombreux collectifs à travers toute la france. À l’approche de l’anniversaire de cet événement, les éditions Tahin Party nous font le plaisir de publier la retranscription des interventions et échanges passionnants qui avaient eu lieu à cette date.




National   DISCRIMINATIONS - RACISME / GENRES - FEMINISME

2ème numéro de la revue Assiégées

Revue décoloniale, nous poursuivons notre ambition de mettre au centre de la revue les racisé·e·s sous le joug du patriarcat, tout en nous inscrivant dans la lutte contre le capitalisme. Après un premier numéro autour de l’étau, la question qui traverse ce second numéro est celle de la lutte.




Saint-Étienne et alentours   DISCRIMINATIONS - RACISME

Rencontre avec Houria Bouteldja

Dimanche 2 avril 2017 à 15H00 dans la salle Le Clapier (ancienne gare).
Elle vient nous parler de son livre "Les Blancs, les Juifs et Nous – Vers une politique de l’amour révolutionnaire", paru aux éditions La Fabrique en mars 2016. La discussion se poursuivra avec Youssef Boussoumah, autre membre du PIR (Parti des Indigènes de la République).




National   DISCRIMINATIONS - RACISME / MOBILISATIONS - LUTTES

Meeting pour Adama Traoré

Stop aux crimes racistes et sécuritaires !
Samedi 3 Décembre 2016 à Lyon

Le 19 juillet 2016, le jour de son 24e anniversaire, Adama Traoré est tué par les gendarmes de la ville de Beaumont-sur-Oise. Ce crime raciste et sécuritaire dont a été victime Adama s’ajoute malheureusement aux nombreux crimes commis par les forces de l’ordre en France.




Saint-Étienne et alentours   DISCRIMINATIONS - RACISME

Discussion Dans le cadre du festival hip hop underground : "Que veut dire race aujourd’hui ?"

Vendredi 18 novembre 2016 à 17h au Remue-méninges
Le Centre d’études postcoloniales vous propose une discussion autour de son premier bulletin : "Que veut dire race aujourd’hui ?"
Entre les propos de Nadine Morano qui affirme que "la France est un pays de race blanche", le gouvernement qui voit les organisations anti-racistes montées par les personnes concernées comme une menace pour les "valeurs de la république", il est difficile aujourd’hui de savoir de quoi on parle quand on parle de race.
Ce débat a pour but de laisser s’exprimer différents points de vue dans une perspective postcoloniale et pour développer de nouvelles formes d’actions et d’outils contre le racisme structurel.




International   DISCRIMINATIONS - RACISME / MIGRATIONS - SANS-PAPIERS

Soutien urgent aux migrant-e-s de La Roya

Communiqué urgent sur l’occupation par des migrant.es et des solidaires d’un centre de vacances désaffecté de la SNCF à Saint-Dalmas-de Tende, Vallée de la Roya.




Opinions   DISCRIMINATIONS - RACISME

Utiliser le mot "race" ?

Une polémique a récemment agité le milieu libertaire français concernant l’utilisation des termes race, racialisation, racisés, etc, certains dénonçant une essentialisation du débat sur le racisme, essentialisation qui relèverait elle-même du racisme. Selon ce point de vue, reprendre ces termes serait contribuer à propager la grille de lecture raciste.




0 | 10 | 20 | 30 | 40

A la une...

MOBILISATIONS - LUTTES
[CNT 42] Jeudi 16 novembre 2017 lois Macron, loi des patrons… collectivement, faisons reculer le gouvernement et le patronnat  

Journée nationale interprofessionnelle et intersyndicale de grève et de manifestations :
- ST ETIENNE : 10H30 Place Jules Ferry (Statue de la Liberté en dessous de Centre 2)
- ROANNE : 10H30 Université Avenue de Paris


EXPRESSION - CONTRE-CULTURE
Le remue-méninges fête ses 10 ans !  

Pour fêter ses 10 ans, le remue-méninges vous propose, du 16 au 19 novembre, des concerts, un brunch musical, une scène ouverte, des ateliers déco ... et pourquoi pas un goûter d’anniversaire ?


MIGRATIONS - SANS-PAPIERS
[Agir Ensemble 42] Alors, il ne nous resterait plus qu’à regarder "crever" nos semblables dans la rue  

Nous sommes le premier novembre 2017 en France à Saint-Étienne, premier jour de la trêve hivernale. Des familles et leurs enfants dorment et vivent dans la rue dans une indifférence outrageante. Elles sont arrivées ici en 2011. Nous avons créé un collectif "agir ensemble" pour leur venir en soutien.


MIGRATIONS - SANS-PAPIERS
Le paradis de l’enfer : récit d’un migrant à Saint-Étienne  

Dominique a une trentaine d’années, il vient du Cameroun. Il est venu vers Couac pour partager son expérience, parler de la vie qu’il mène et faire connaître sa situation, son regard en tant qu’immigrant vivant à Saint-Étienne. Après une première rencontre, nous nous sommes revus plusieurs fois.


CONSOMMATION - GLOBALISATION
[GLYPHOSATE] Crime contre l’humain et tout le vivant  

Les dangers du glyphosate et de ses co-formulants associés ne sont plus à démontrer devant la réalité des atteintes à la santé des populations (en Amérique latine notamment mais aussi en Europe chez les agriculteurs et les animaux d’élevage). Des études indépendantes apportent elles aussi des arguments scientifiques sur les conséquences de ces molécules sur la santé. A cela s’ajoutent maintenant le scandale de la manipulation des agences européennes par la firme Monsanto et ses expertises truquées. Les décideurs ne peuvent plus faire semblant de les ignorer.


GENRES - FEMINISME
Féministes, au travail !  

Tract diffusé lors de la manif du 19/10 à Saint-Etienne
Aujourd’hui, en 2017, à compétences et qualifications égales, les femmes gagnent en moyenne un quart de moins que les hommes. Le système de valeurs patriarcales fait que des métiers, occupés majoritairement par des femmes, tels que le ménage, l’aide à la personne, l’éducation des enfants, et les activités associatives et culturelles (notamment les contrats aidés) ne sont pas reconnus comme des emplois produisant une valeur économique et sociale importante. Les formations à la plupart de ces emplois sont sommaires (les femmes sauraient "naturellement" les faire), les salaires sont bas, les amplitudes horaires de travail trop longues, et très peu de reconnaissance sociale est accordée à ces secteurs pourtant essentiels à notre société...


EDUCATION - PARTAGE DES SAVOIRS
Ateliéphémère  

Attention ! Certaines dates ont changé !
L’ateliéphémère est un atelier d’entraide autour de la réparation d’objets divers : informatique, électroménager, jouet, machine à coudre, matériel son et vidéo...
Programme décembre 2017 / janvier 2018


MOBILISATIONS - LUTTES
"Non". S’opposer aux grands projets d’aménagement. Ne pas proposer "d’alternatives".  

Cette brochure est la retranscription d’une discussion autour des sujets suivants : pourquoi et comment s’opposer aux grands projets d’aménagement ? Quelles difficultés rencontrons-nous avec la notion "d’alternatives" ? Pourquoi ne pas en proposer ?
Discussion croisée entre opposant.es à l’A45 (Auvergne-Rhône-Alpes), camarades de l’Amassada (Aveyron), et occupant.es de la forêt de Roybon (Isère).


ECOLOGIE - NUCLEAIRE
La condition des agriculteurs : rencontres contre la normalisation  

Le 20 mai 2017, un agriculteur qui refusait de se soumettre aux contrôles harcelants de l’administration a été abattu par les gendarmes. A la suite de ce meurtre dégouttant, un collectif s’est monté pour combattre l’hyper-normalisation de nos vies et de celles des agriculteurices en particulier. Des rencontres nationales autour de ce sujet auront lieu les 28 et 29 octobre prochain dans notre région.


URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT
A45, pétition bidon !  

Non content d’étaler partout sa belle pétition, Perdriau cherche à imposer aux personnels des collectivités locales de signer et de soutenir son combat d’arrière-garde...