National   MIGRATIONS - SANS-PAPIERS / SYNDICALISME - MOUVEMENT OUVRIER

[Info Gisti - Action collective] Oui, une réforme du code du travail s’impose

En finir avec le régime de "l’autorisation de travail", discriminatoire à l’égard des étrangers
Des millions d’étrangers ressortissants de pays non européens travaillent en France. Une grande part d’entre elles et eux ont des titres de séjour qui leur permettent d’exercer toute activité professionnelle sans avoir à demander d’autorisation particulière pour cela.

Des dizaines de milliers d’autres, cependant, ne peuvent occuper un emploi salarié en France sans avoir obtenu le sésame qu’est une autorisation de travail (AT). Une fois titulaires d’une carte mention « salarié », ils et elles sont privé⋅e⋅s de la liberté qu’a tout travailleur de changer d’emploi, de métier ou de région. Ils et elles sont menacé⋅e⋅s chaque année, à chaque renouvellement de leur titre, de perdre à la fois droit au séjour et emploi.

Des dizaines de milliers encore travaillent la peur au ventre, au noir, faute d’avoir pu décrocher cette fameuse autorisation. Or, bien évidemment, maintenir des personnes sans titre ne protège pas les travailleurs avec titre, car le patron qui veut employer illégalement a tout intérêt à embaucher des sans-papiers, qui à juste titre peuvent craindre d’être expulsés du territoire s’ils se plaignent.


Autant de manque à gagner pour la collectivité entière en terme de cotisations et de contribution sociale. Nombre d’entreprises déclarent en effet partiellement leur activité réelle auprès des services des impôts, des Urssaf et des diverses caisses de protection sociale.

Autant de salariés qui pourraient travailler dans une entreprise, ou qui y travaillent déjà depuis des années, qui ne peuvent voir leur situation régularisée tant que leurs employeurs n’apportent pas la preuve de n’avoir pas pu trouver de « bon candidat » dans la liste des demandeurs d’emploi et l’avoir justifié auprès de Pôle emploi.

Autant d’embauches effectives ou de régularisations bloquées, dans l’attente d’une décision de l’administration - les services de la Main d’œuvre Étrangère (MOE) à la Direccte - sur des critères que celle-ci détermine arbitrairement. Bien souvent, au bout de quelques mois, n’obtenant pas de réponse à la demande d’autorisation de travail, l’employeur rompt l’engagement qu’il avait pris envers son salarié en poste ou avec le candidat à un poste. Certains employeurs continuant à imposer le travail illégal au salarié afin de conserver commandes et chantiers.

Autant de salariés qui n’obtiennent pas cette autorisation de travail parce qu’ils ou elles travaillent à temps partiel (le temps complet est imposé par le code du travail pour la délivrance d’une carte « salarié »), parce que leurs employeurs ne veulent pas faire les démarches ni respecter les obligations nécessaires à la délivrance de cette autorisation. Ils sont alors contraints de rester dans des situations d’exploitation.

*En finir avec l’exigence d’autorisation de travail ?*

Les multiples réformes du code du travail et du droit au séjour de ces dernières années ont nettement renforcé l’état de subordination des travailleurs étrangers et développé différentes formes de travail illégal (dissimulation d’activité, travail dissimulé, marchandage, dépassement de la durée légale du temps de travail) et de précarité.

Il faudrait au contraire que la réglementation ait l’ambition de rétablir une égalité réelle entre travailleurs nationaux et travailleurs étrangers, notamment en renforçant les droits des travailleurs étrangers et les moyens de lutte contre la précarité.

Pourquoi attendre ?

Les organisations signataires réclament :

  • la suppression du régime de l’autorisation de travail ;
  • la suppression de la « taxe Ofii » due par toute entreprise qui emploie une personne étrangère ;
  • la délivrance d’une carte de séjour à toute personne qui occupe un emploi salarié, de quelque durée et nature qu’il soit ;
  • l’instauration, pour les agents de contrôle des différentes administrations, notamment les inspecteurs et contrôleurs du travail et les agents des organismes de sécurité sociale, d’un pouvoir de régularisation sur simple constat de l’existence d’une relation de travail et signalement à la préfecture pour que soit délivré à la personne salariée un titre de séjour.

21 mars 2015

Organisations signataires :

*- Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s)
- SNTEFP-CGT (Syndicat national du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle)
- Sud-Travail
- Union syndicale Solidaires
- UD-CGT-Paris


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Dans les mêmes thématiques...

Saint-Étienne et alentours   MIGRATIONS - SANS-PAPIERS / REPRESSION - PRISON

Chasse aux Roms

Aujourd’hui lundi 14 août, la police stéphanoise a harcelé les Roms.
Les Roms ont été chassés du parc du Puits Couriot par les forces de police de Saint-Etienne. Au passage, les familles ont été contraintes de jeter les petites toiles de tente qu’elles possédaient pour s’abriter. Elles se sont ensuite dirigées avec leurs affaires restantes dans le centre ville où elles se sont retrouvées encerclées par les forces de l’ordre leur intimant de jeter leurs matelas.




Saint-Étienne et alentours Couac   MIGRATIONS - SANS-PAPIERS

Et pendant ce temps là, de l’autre côté de l’Europe

Soirée proposée par les amis de Couac au bar le Key West (7 rue de la ville) mercredi 24 mai 2017 à 20h : projection d’un documentaire "Et pendant ce temps là, de l’autre côté de l’Europe" (témoignages de réfugiéEs et d’activistes en Grèce) réalisé par Kolibri (présent ce soir là), suivi d’un échange sur la situation actuelle des migrantEs en Europe.




Saint-Étienne et alentours La Gueule Noire   MIGRATIONS - SANS-PAPIERS

Journée "Réfugiés : bienvenue !"

Le 20 mai 2017 à la Gueule Noire, journée "Réfugiés : bienvenue !" en soutien aux association Transport People and Care et La Maison Solidaire qui viennent en aide aux migrants, via des convois humanitaires à destination de Vintimille, Calais et où les besoins sont exprimés par les associations locales.




Saint-Étienne et alentours Couac   MEDIAS / MIGRATIONS - SANS-PAPIERS

Soirée de présentation du n°3 du Couac

Présentation du n°3 du Couac et repas à prix libre
Le numéro 3 de Couac (journal local d’enquête critique) sort des presses cette semaine ! Nous vous proposons de se rencontrer ce vendredi 31 mars 2017 à partir de 19h au bar Le richelieu (74 rue Michelet). L’occasion de découvrir ce nouveau numéro, de partager des envies d’écriture… et un repas à prix libre.




Saint-Étienne et alentours   MIGRATIONS - SANS-PAPIERS

Cantine de soutien au collectif 100 papiers

Ce jeudi 9 mars 2017, le collectif 100 papiers investit la cuisine de la Dérive et propose un couscous pour la cantine du soir à partir de 19H. C’est prix libre.
Cette cantine est en soutien au collectif, complètement fauché.




Saint-Étienne et alentours   MIGRATIONS - SANS-PAPIERS

Projection / débat "Benvenuti"

Le mardi 7 mars 2017, à 20h30, Annalisa Lendaro vient présenter le film documentaire BENVENUTI qu’elle a réalisée avec Laura Auriole (50 min / production CNRS image) au Dix-Sept (17 rue de la Mulatière).




Saint-Étienne et alentours   MIGRATIONS - SANS-PAPIERS / MOBILISATIONS - LUTTES

Rassemblement de toute la Loire Accueillante et Solidaire ce jeudi 9 février !

Contre le délit de solidarité avec les migrant-es
En même temps que dans de nombreuses villes de France, le Collectif "Pour que personne ne dorme à la rue" et ses nombreux soutiens appelle à un nouveau Rassemblement de toute "la Loire Accueillante et Solidaire" Jeudi 9 février 2017 à 18h00, Place Jean Jaurès à Saint-Etienne.




A Lire ailleurs   MIGRATIONS - SANS-PAPIERS

Récit d’une bénévole à Calais Octobre 2016

CALAIS
"Je commence par là parce que c’est devenu une priorité pour moi de m’intéresser à cette ville plutôt que de rester focalisée sur la "Jungle". On peut difficilement dissocier les problèmes de Calais avec ceux de la "Jungle" et vice et versa, c’est comme ça."




A Lire ailleurs   MIGRATIONS - SANS-PAPIERS / REPRESSION - PRISON

Calais : récit d’une expulsion de masse

A lire sur Paris-luttes.info
Long témoignage collectif de l’expulsion de la jungle de Calais à travers une émission de radio réalisée le 28 octobre avec l’Actualité des luttes, ce texte et ces photographies.




Saint-Étienne et alentours   EXPRESSION - CONTRE-CULTURE / MIGRATIONS - SANS-PAPIERS

Exposition "Justes solidaires"

Du 09 novembre au 17 décembre 2016 à la Galerie Noir & Blanc
Alors que les pays européens s’avèrent incapables de répondre conjointement à un exode sans précédent de populations fuyant la guerre ou la misère, une autre forme de solidarité émerge en France. Elle dépasse le cadre habituel des associations et des collectifs d’entraide. Elle touche différentes classes d’âge, différentes catégories sociales ou professionnelles et toutes les religions.




0 | 10 | 20 | 30 | 40
Saint-Étienne et alentours   MOBILISATIONS - LUTTES / SYNDICALISME - MOUVEMENT OUVRIER

La loi travail est de retour... Manifestons le 12/09.

Macron a décidé de détruire encore un peu plus le code du travail. Les syndicats ont décidé de réagir en appelant à une manifestation et une grève interprofessionnelles le 12 septembre, tout comme le Front social. À Sainté, une manifestation partira de la Bourse du Travail à 10h30.




Saint-Étienne et alentours La dérive   SYNDICALISME - MOUVEMENT OUVRIER

Après-midi "Fête des travailleurs"

Lundi 1er mai 2017, le groupe bibliothèque de la Dérive vous invite à un après-midi "Fête des travailleurs".
Au programme : à partir de 13h30, casse-croûte, auberge espagnole. A 15h : "Bonjour, asseyez-vous !", lecture par Josiane Carle et Sabrina Lorre, suivie d’une projection de courts métrages.




Saint-Étienne et alentours   SYNDICALISME - MOUVEMENT OUVRIER

Manifs du 1er mai à Saint-Étienne et Roanne

Comme chaque année, le 1er Mai est le rendez-vous des travailleurs dans le monde pour exprimer leur solidarité internationale, et leurs revendications.
Manifestations du 1er mai 2017 dans la Loire :
- A Saint-Étienne, 10h, devant la Bourse du Travail (cours Victor Hugo)
- A Roanne, 10h, devant l’ancienne Bourse du Travail (avenue de Paris)




A Lire ailleurs   MEMOIRE / SYNDICALISME - MOUVEMENT OUVRIER

La bande noire : propagande par le fait dans le bassin minier (1878 - 1885)

Rencontre et débat avec Yves Meunier autour de son dernier ouvrage qui vient de paraître aux éditions l’Échappée le vendredi 5 mai 2017 à 19h à la librairie Lune et l’Autre (samedi 29 avril 2017 à la librairie libertaire La Gryffe à Lyon).




Saint-Étienne et alentours   DROITS SOCIAUX - SANTE / SYNDICALISME - MOUVEMENT OUVRIER

[Projection/Débat] La sociale

La projection gratuite du film, ce lundi 03 avril 2017 (17h30) à l’EN3S sera suivie d’un débat avec la participation de son réalisateur Gilles PERRET.




Saint-Étienne et alentours   GENRES - FEMINISME / SYNDICALISME - MOUVEMENT OUVRIER

[Conférence] "Les ouvrières à l’épreuve du féminisme et du syndicalisme"

Conférence de Fanny Gallot, mercredi 22 mars 2017, 18h, Université Jean Monnet, Saint-Étienne, campus Tréfilerie, amphithéâtre E01
Entrée libre




Saint-Étienne et alentours   SYNDICALISME - MOUVEMENT OUVRIER

Conférerence de Cristina Nizzoli sur le syndicalisme en milieu précaire, en France et en Italie.

Ce mercredi 01 mars 2017 à 18h, la conférence de l’Institut du travail de Saint-Étienne sera présentée par Cristina Nizzoli et consacrée au travail précaire – phénomène majeur du capitalisme contemporain – et aux conditions du développement du syndicalisme parmi les travailleurs concernés.




Saint-Étienne et alentours   GENRES - FEMINISME / SYNDICALISME - MOUVEMENT OUVRIER

Assemblée de femmes travailleuses, travailleurs et jeunes.

Il s’agit de faire du 8 mars 2017 une journée internationale des femmes qui se battent pour l’égalité des droits et le respect de leur choix de vie. En mettant en avant cet aspect nous renouons avec les origines de cette journée voulue par Clara Zetkin en 1910 pour marquer l’unité internationales des luttes émancipatrices des femmes et leur rôle essentiel pour la conquête des droits dans et avec le mouvement ouvrier.




Saint-Étienne et alentours La dérive   MEMOIRE / SYNDICALISME - MOUVEMENT OUVRIER

1336 jours, des hauts, débats, mais debout

L’équipe Bibliothèque de la Dérive vous invite à une soirée "Projection / Discussion" ce vendredi 3 février 2017 à 19h avec "1336 JOURS, DES HAUTS, DÉBATS, MAIS DEBOUT", un film de Claude Hirsch (2015 - 74’)




Saint-Étienne et alentours   MEMOIRE / SYNDICALISME - MOUVEMENT OUVRIER

De Firminy à Saint Étienne : la grande route de l’émeute (1910-1911)

A LIRE AILLEURS
Le Temps des révoltes, chronique publiée dans la version papier d’A11, se veut coup de projecteur sur des conflits passés et oubliés : coups de colère ouvrière, longues grèves et révoltes individuelles d’avant 1914. Pour ce premier volet, retour sur la lutte des ouvriers de Chambon-Feugerolles, dans le département de la Loire.
Cet article de Anne STEINER a été publié dans le numéro 11 de la version papier d’Article11




0 | 10 | 20 | 30

A la une...

EXPRESSION - CONTRE-CULTURE
Livres en marge : 1917 - 2017 - Comprendre hier pour agir aujourd’hui  

Saint-Étienne les 6, 7 et 8 octobre 2017
Révoltes et révolution : cette année pour le centenaire de la Révolution russe, la bibliothèque de la Dérive vous propose des conférences, des lectures, des rencontres-débats avec des auteurs, une exposition, des projections, une pièce de théâtre, une table de presse et de librairie...


RESISTANCES ET SOLIDARITES INTERNATIONALES
Rassemblement pour la Paix ! - Saint-Étienne  

Dans le cadre de la Journée Internationale de la Paix, afin de célébrer cette date, et de s’unir pour exiger la paix et l’arrêt des interventions et guerres impérialistes, Rassemblement le Samedi 23 à 10h, Place du Peuple, à l’appel de la JC Loire, du PCF Saint-Etienne, de l’Association France-Palestine Solidarité, et de BDS 42.


DROITS SOCIAUX - SANTE
Droit à l’IVG partout en Europe : mobilisations le 28 septembre  

Une mobilisation d’ampleur européenne est organisée autour du 28 septembre, journée internationale pour le droit à l’avortement, à l’appel de plusieurs dizaines d’associations et de collectifs. Une pétition européenne a été lancée.
Certains Collectifs de défense de l’IVG, rassemblant associations, organisations syndicales et politiques locales, ont décidé de se mobiliser en solidarité avec l’ensemble des femmes européennes, pour faire raisonner localement la revendication du droit à l’avortement partout, pour toutes et dans de bonnes conditions.


MOBILISATIONS - LUTTES
Grève et manif le 21 sept  

Avec la journée d’action du 12 septembre, les salarié-es, les retraité-es, les jeunes et privé-es d’emploi ont réaffirmé leur exigence pour un droit du travail porteur de justice sociale et de progrès. Elles et ils ont refusé des ordonnances ringardes inspirées par les exigences du Medef depuis des décennies ; exigences qui n’ont jamais éradiqué le chômage et la précarité.
Aussi nous appelons l’ensemble des salarié-es, retraité-es, jeunes et privé-es d’emploi à manifester et à se mettre en grève massivement le 21 septembre, veille du passage des ordonnances en conseil des ministres, pour obtenir leurs retraits.


MEDIAS
Couac t’en penses ? Rencontre autour du journal Couac  

Couac, journal local sur Sainté et sa région, propose un moment d’échange sur le journal.
Venez, tout en grignotant, discuter, partager vos impressions et faire des propositions !
La réunion a lieu le jeudi 21 septembre 2017 à 19h au bar l’Entrepots (Place Jules Guesde).


MOBILISATIONS - LUTTES
Une rentrée déterminée et déterminante  

C’est sous le soleil frais de ce début d’automne que la mobilisation contre les ordonnances Macron s’annonce, elle, très très chaude.
Environ 3500 personnes dans les rues de Saint Etienne, des manifs aussi à Roanne et Le Puy en Velay, une assemblée de lutte en fin d’après-midi à la bourse du travail... On ne lâche rien !


REPRESSION - PRISON
"Pisser dans l’herbe", discussion et théâtre contre la prison  

Samedi 7 octobre à La Gueule Noire
18h discussion avec Christine. Comment résister face à la prison ?
20h bouffe
21h "Pisser dans l’herbe" : pièce de théâtre, inspirée de ces lettres.
Soirée à prix libre


EDUCATION - PARTAGE DES SAVOIRS
Parution de la 5ème édition du Guide d’autodéfense numérique  

Le Guide d’autodéfense numérique récidive, paré de sa nouvelle mise à jour, afin de fournir conseils et recettes adaptés pour s’orienter dans les méandres parfois hostiles de la jungle numérique.


MIGRATIONS - SANS-PAPIERS
KAIROS, le temps de faire ensemble  

L’association Inkoozing met en œuvre un projet artistique participatif qui permettra à des personnes primo-arrivantes et françaises de se rencontrer dans un contexte convivial et créatif. Un crowdfounding est lancé pour financer en partie le projet.


GENRES - FEMINISME
Rencontre avec 2 féministes en lutte contre le néolibéralisme en Abya Yala (Amérique Latine et Caraïbes)  

Rencontre avec Jules Falquet et Ochy Curiel
La rencontre aura lieu le mercredi 20 septembre à 19h au Remue Méninges 43 rue Michelet. La participation est libre. La rencontre est organisée par le caféministe 42.


MIGRATIONS - SANS-PAPIERS
Être rom à Saint-Étienne  

Les dossiers COUAC
Alors qu’au milieu du mois d’août, des Roms ont été harcelées par les forces de police à Saint-Étienne), cet article, paru dans le numéro 3 de Couac, revient sur la galère vécue par les populations roms dans la ville. Ce récit est basé sur les informations de nos sources, personnes bénévoles auprès de populations Roms à Saint-Étienne.


CONSOMMATION - GLOBALISATION
Un nouveau collectif Stop Linky Gazpar 42 : refusons la marchandisation de nos vies !  

POURQUOI NOUS REFUSONS LINKY ET GAZPAR
Nous ne sommes pas des cobayes ! Les compteurs Linky et Gazpar sont dangereux pour notre santé, nos libertés, notre sécurité et notre porte-monnaie.