National   MIGRATIONS - SANS-PAPIERS / SYNDICALISME - MOUVEMENT OUVRIER

[Info Gisti - Action collective] Oui, une réforme du code du travail s’impose

En finir avec le régime de "l’autorisation de travail", discriminatoire à l’égard des étrangers
Des millions d’étrangers ressortissants de pays non européens travaillent en France. Une grande part d’entre elles et eux ont des titres de séjour qui leur permettent d’exercer toute activité professionnelle sans avoir à demander d’autorisation particulière pour cela.

Des dizaines de milliers d’autres, cependant, ne peuvent occuper un emploi salarié en France sans avoir obtenu le sésame qu’est une autorisation de travail (AT). Une fois titulaires d’une carte mention « salarié », ils et elles sont privé⋅e⋅s de la liberté qu’a tout travailleur de changer d’emploi, de métier ou de région. Ils et elles sont menacé⋅e⋅s chaque année, à chaque renouvellement de leur titre, de perdre à la fois droit au séjour et emploi.

Des dizaines de milliers encore travaillent la peur au ventre, au noir, faute d’avoir pu décrocher cette fameuse autorisation. Or, bien évidemment, maintenir des personnes sans titre ne protège pas les travailleurs avec titre, car le patron qui veut employer illégalement a tout intérêt à embaucher des sans-papiers, qui à juste titre peuvent craindre d’être expulsés du territoire s’ils se plaignent.


Autant de manque à gagner pour la collectivité entière en terme de cotisations et de contribution sociale. Nombre d’entreprises déclarent en effet partiellement leur activité réelle auprès des services des impôts, des Urssaf et des diverses caisses de protection sociale.

Autant de salariés qui pourraient travailler dans une entreprise, ou qui y travaillent déjà depuis des années, qui ne peuvent voir leur situation régularisée tant que leurs employeurs n’apportent pas la preuve de n’avoir pas pu trouver de « bon candidat » dans la liste des demandeurs d’emploi et l’avoir justifié auprès de Pôle emploi.

Autant d’embauches effectives ou de régularisations bloquées, dans l’attente d’une décision de l’administration - les services de la Main d’œuvre Étrangère (MOE) à la Direccte - sur des critères que celle-ci détermine arbitrairement. Bien souvent, au bout de quelques mois, n’obtenant pas de réponse à la demande d’autorisation de travail, l’employeur rompt l’engagement qu’il avait pris envers son salarié en poste ou avec le candidat à un poste. Certains employeurs continuant à imposer le travail illégal au salarié afin de conserver commandes et chantiers.

Autant de salariés qui n’obtiennent pas cette autorisation de travail parce qu’ils ou elles travaillent à temps partiel (le temps complet est imposé par le code du travail pour la délivrance d’une carte « salarié »), parce que leurs employeurs ne veulent pas faire les démarches ni respecter les obligations nécessaires à la délivrance de cette autorisation. Ils sont alors contraints de rester dans des situations d’exploitation.

*En finir avec l’exigence d’autorisation de travail ?*

Les multiples réformes du code du travail et du droit au séjour de ces dernières années ont nettement renforcé l’état de subordination des travailleurs étrangers et développé différentes formes de travail illégal (dissimulation d’activité, travail dissimulé, marchandage, dépassement de la durée légale du temps de travail) et de précarité.

Il faudrait au contraire que la réglementation ait l’ambition de rétablir une égalité réelle entre travailleurs nationaux et travailleurs étrangers, notamment en renforçant les droits des travailleurs étrangers et les moyens de lutte contre la précarité.

Pourquoi attendre ?

Les organisations signataires réclament :

  • la suppression du régime de l’autorisation de travail ;
  • la suppression de la « taxe Ofii » due par toute entreprise qui emploie une personne étrangère ;
  • la délivrance d’une carte de séjour à toute personne qui occupe un emploi salarié, de quelque durée et nature qu’il soit ;
  • l’instauration, pour les agents de contrôle des différentes administrations, notamment les inspecteurs et contrôleurs du travail et les agents des organismes de sécurité sociale, d’un pouvoir de régularisation sur simple constat de l’existence d’une relation de travail et signalement à la préfecture pour que soit délivré à la personne salariée un titre de séjour.

21 mars 2015

Organisations signataires :

*- Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s)
- SNTEFP-CGT (Syndicat national du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle)
- Sud-Travail
- Union syndicale Solidaires
- UD-CGT-Paris


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RESISTANCES ET SOLIDARITES INTERNATIONALES
Journée internationale de soutien aux prisonniers palestiniens en grève de la faim  

Un appel a été lancé pour une journée internationale de grève de la faim ce jeudi 25 mai, étant donné la situation des prisonniers palestiniens qui sont en danger de mort, à leur 36ème jour de grève de la faim.
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REPRESSION - PRISON
Quelques infos et remarques au sujet du projet de construction de la nouvelle prison dans la Loire  

"On n’humanise pas un cimetière" Top El Hadj, lors de son procès pour évasion de la Centrale de Moulins.
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Il y a 328 places "officielles" dans cette vieille taule pourrie construite en 1968, un quartier hommes, un quartier femmes, et un centre de semi-liberté (construit plus récemment). L’été dernier, un article de plus évoquait la "surpopulation", avec plus de 480 enfermé-es.


RESISTANCES ET SOLIDARITES INTERNATIONALES
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Nous nous adressons à tous les organes d’expression du mouvement libertaire, en particulier ceux de notre continent, non seulement pour attirer votre attention sur la situation que nous vivons au Venezuela depuis avril 2017, mais sur ce qui est pour nous une urgence, c’est-à-dire faire en sorte que l’anarchisme au niveau international s’exprime plus fortement en ces dramatiques circonstances, avec des attitudes et des actions cohérentes par rapport à ce qu’a été la prédication et la pratique de l’idéal anarchiste durant son parcours historique.


EXPRESSION - CONTRE-CULTURE
Festival Cultures de Rue (Round 2)  

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Soirée concerts avec Cartouche (Punk de Paris), Los Afilados (OI ! argentin), La Plataforma (RAP conscient de Madriz), Solid Sleep (Post Punk de Sainté) et Soul JahZ’z (Social War Mix / Sainté)
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EXPRESSION - CONTRE-CULTURE
Soirée RAP + Open Mic + DJ set en soutien au Femcees Fest  

Le 27 MAI 2017 à la Gueule Noire
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MIGRATIONS - SANS-PAPIERS
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Ici ou là, la résistance pour des raisons économiques, de santé et contre la surveillance s’organise pour refuser ces installations.