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ACTUALITÉS LOGEMENT - SQUAT
Publié le 28 janvier 2015 | Maj le 22 janvier 2017

[Montreynaud] Père Riffard : au tribunal pour apologie du droit d’asile


Rendant ce mardi 27 janvier au matin son délibéré dans l’affaire du père Riffard, curé de Montreynaud poursuivi pour avoir hébergé des demandeurs d’asile, la cour d’appel de Lyon a surpris l’auditoire en se déclarant incompétente.

Selon le juge, le père Riffard aurait du être poursuivi pour un délit, donc en correctionnelle, et non pour une contravention comme ce fut le cas en juin dernier devant le tribunal de police de Saint-Étienne.

Le dossier doit désormais revenir au parquet de Saint-Étienne, qui pourra décider soit d’arrêter les poursuites, soit de re-citer le père Riffard devant le tribunal correctionnel.

Source : Le Progrès

Note :
Un article complet revenant sur cette affaire à lire sur BastaMag


Proposé par vla
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