Dans ses attendus, le tribunal a reconnu le bien fondé de « l’etat de necessité » de leur action.
Cet état de nécessité résulte « du danger actuel de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain », a indiqué la cour
Le procureur de la République d’Orléans, a annoncé qu’il faisait appel de cette décision. La société américaine Monsanto, qui avait ensemencé les deux parcelles détruites, a aussi décidé de faire appel.
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