Actualité et mémoire des luttes à Saint-Étienne et ailleurs
ACTUALITÉS LOGEMENT - SQUAT
Publié le 9 décembre 2014 | Maj le 19 avril 2020

[COMMUNIQUÉ DU DAL (Droit Au Logement)] Projet de loi anti-squat présenté au Sénat par l’UMP le 10 décembre


Un projet de loi visant à permettre l’expulsion, à la demande du maire et sans jugement, des occupants sans droit ni titre de logements vacants sera débattu au Sénat le 10 décembre à la demande de l’UMP.

Le projet de loi déposé par le groupe UMP, à l’initiative de la Sénatrice-Maire de Calais, prétend que propriétaires occupants ou les locataires en titre ont des difficultés à récupérer leur domicile, lorsqu’il a été squatté.

Non seulement ces situations sont très rares, mais surtout, l’arsenal législatif est déjà en place et est très efficace car lorsqu’une personne trouve son domicile occupé, une plainte au commissariat et une décision du Préfet suffisent à expulser l’occupant sans jugement et dans un délai de 48h après une mise en demeure. L’occupant est également passible de 1 an de prison et de 15 000 euros d’amende.

Enfin, il s’agit d’un délit continu, c’est-à-dire qu’une personne qui rentre chez elle après plusieurs mois d ?absence et y trouve un occupant, peut activer cette procédure.

Or ce projet de loi, très confus, sans doute à dessein, propose d’une part d’étendre cette disposition à tous les squatters, et d’autre part de donner au maire l’initiative de saisir le Préfet pour lancer la procédure.

La France plongée dans une crise du logement sans précédent depuis 60 ans, compte 2,4 millions de logements vacants, des millions de m2 de bureaux et de locaux vacants.

Tandis que le froid s’installe, des familles avec enfants sont à la rue, des femmes, des handicapés, des jeunes, des chômeurs et même des salariés. Des bidonvilles sont érigés. Mais l’UMP et préfère voire des humains mourir dans la rue, ou vivre dans la grande misère, alors que nos villes regorgent de logements vides.

Ce serait meurtrier de mettre en place l’expulsion administrative à l’encontre des squatteurs, dans un tel contexte. L’Abbé Pierre s’est battu à leurs côtés jusqu’à sa mort, et de nombreuses personnalités les ont soutenus.

Plusieurs projets de loi anti squat ont été repoussés, en 1994 le projet de loi Goasguen, en 2003 dans la Loi LSI, en 2007 dans Loi DALO, et en 2010 dans Loi LOPSSI 2.

Mobilisons-nous nombreux pour exiger le retrait de ce projet de loi.
Un toit c’est un droit !

* * *

- Les lois sur Squat !net

- Et bien sûr, pour être à jour : le « Squat de A à Z »

Publié le 1er déc. 2014 sur le site de la Fédération Droit Au Logement

P.-S.

Attention ! un projet de loi n’est pas une loi qui est promulguée.


Proposé par vla
Partager cet article
Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Comment publier sur lenumerozero.info?

Le Numéro Zéro n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez.
La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Voila quelques infos rapides pour comprendre la publication. Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir via notre mail lenumerozero [at] riseup.net

 

NEWSLETTER

Lire aussi dans LOGEMENT - SQUAT

PROCHAINS RENDEZ-VOUS

À la une...

Conférence Aurélien Catin : Art Work is Work !
Publié le 27/03/2024

« La vie rêvée de Sainte Tapiole » : Rencontre avec Hervé BRIZON et Terrasses Éditions
Publié le 27/03/2024

Présentation du projet de bar associatif et imprimerie des associations Combat Ordinaire et Après la révolution
Publié le 27/03/2024

Repas-discussion, préparé par le collectif Contraceptions pour toustes 42
Publié le 24/03/2024

La région AURA vote le déploiement de la VSA dans les gares et les lycées
Publié le 22/03/2024

Tour Pour Gaza !
Publié le 22/03/2024