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Verdict Procès CRA Vincennes - Clôture du procès de l’incendie




Mercredi 17 mars 2010 : Tribunal de grande instance de Paris. Le verdict du procès des « inculpés de Vincennes » doit être rendu à 13h30 dans la 16e chambre du tribunal correctionnel.

Récit des minutes de l’audience.


12h. Quelques personnes dans le grand hall qui dessert les salles d’audience.

12h30, arrivée dans le hall de l’avocate des plaignants (soit les flics du CRA qui se constitués partie civile dans l’affaire). Vers 12h45, des caméras et leurs porteurs arrivent dans le hall ainsi que les gendarmes. Il y a environ une quarantaine de personnes venues assister au jugement, dispersées entre la 16e chambre et la 31e. Un papier scotché à l’entrée des deux chambres indique que les audiences du matin qui doivent se dérouler dans la 16e chambre se tiendront dans la 31e. Quelques personnes demandent à des gendarmes en plan devant la 31e où se passera le jugement des « inculpés de Vincennes ». Réponse d’un gendarme de l’autre côté du portique de la 31e chambre : « Je ne sais pas, je n’ai pas eu d’ordre ». Contre les grilles qui délimitent une sorte de sas entre le portique et les portes de la 31e chambre, quelques flics en civils patientent.

13h. Visiblement, les caméras présentes dans le hall sont là pour une autre affaire – dite de « la clinique du sport » – où il est question d’infections nosocomiales et de médecins qui auraient oublié Hippocrate.
Aucun des gendarmes présents devant les salles d’audience n’étant capable d’indiquer le numéro de la chambre dans laquelle le jugement sera rendu, c’est un rapide coup d’œil aux déplacements de l’avocate des plaignants qui permet finalement de trouver la réponse. Quelques personnes se placent donc devant la 16e chambre dans laquelle l’avocate est entrée sans difficulté.

13h15. Entre 50 et 60 personnes attendent devant la 16e chambre. Deux ou trois gendarmes en poste devant les portes demandent au public de reculer et de se placer derrière les grilles qui encadrent l’entrée de la salle. Refus du public. Quelques personnes tentent de parlementer avec les gendarmes en leur disant simplement qu’ils ne sont pas violents, que leur présence ne gêne en rien. Un des gendarmes, après avoir marmonné un « bon, si vous voulez pas écouter... », annonce qu’il va « fermer les portes à clé ». Arrivent alors des gendarmes supplémentaires pour déplacer les barrières. « Il faut libérer l’espace », un gendarme dixit : les barrières sont resserrées autour du public. (1)
Arrivée de l’avocate du Trésor public (qui, pour rappel, s’est constitué partie civile la veille du début du procès) qui entre dans la salle d’audience. Les avocats de la défense sont devant les portes, avec le public.

13h30. Quelques avocats de la défense se font des blagues. De l’autre côté de la barrière, un de leurs « camarades » – un avocat de la défense dixit – se fait apostropher par une personne dans le public. Visiblement, il aurait expliqué à un journaliste de LCI qu’il ne suivait pas l’affaire et qu’il s’agissait dans le cas de l’un des prévenus d’un « pauvre type » qui aurait incendié le CRA. Une personne dans le public s’adresse donc à l’avocat en lui faisant remarquer que le choix de ces mots n’est peut-être pas des plus appropriés. S’ensuit un échange, disons, assez vif. La personne du public lui parle du choix de mots utilisés pour qualifier tel ou tel, de « justice de classe », ce qui fait dire à l’avocat : « ah, encore des marxistes ». Passablement énervé, l’avocat s’adresse à la personne dans le public : « Et puis appelez-moi Maître ! »(2). Fin de l’échange. Dix journalistes environ se pressent de l’autre côté de la barrière.

13h50. Ouverture des portes. Entrée des avocats de la défense, de quelques journalistes, puis de personnes du public. La salle compte 25 places assises pour le public(4). Huit journalistes prennent place dans le box de la presse. Le box est plein. Un journaliste s’assied dans le public sur les conseils des gendarmes présents dans la salle(3). Une des plaignantes fait de même.

14h10. Les avocats de la défense et des parties civiles sont là. Des avocats qui n’avaient jusqu’alors pas assisté aux audiences sont présents également. De qui s’agit-il ? Aucune idée.

La traditionnelle sonnerie qui signifie le début des audiences retentit. Arrivée du tribunal.
Alors que la présidente entame la lecture du délibéré d’une voix extrêmement basse, une dame – d’un âge honorable – dans le public dit : « Je n’entends rien » et demande à la présidente de parler plus fort. La présidente lui réplique : « Madame, vous sortez ». Des gendarmes entourent alors la dame qui explique que « c’est au nom du peuple français que la justice est rendue ». À peine sa phrase terminée, elle se fait sortir par au moins trois gendarmes(5).
L’huissier mentionne qu’une photo a été prise lors de la sortie de la dame. La présidente suspend la séance.

Pendant ce temps, le procureur se marre avec les avocates des parties civiles. Reprise.
On entend des cris à l’extérieur de la salle. Les personnes venues assister au verdict qui n’ont pas pu entrer scandent « liberté pour tous les sans-papiers ».
De façon toujours aussi inaudible, la présidente pose des questions aux avocats de la défense au sujet de la photo qui aurait été prise dans la salle. Dans le public, on croit comprendre ceci : la photo aurait été prise par la stagiaire (?) de l’une des avocates de la défense. L’avocate mentionne son cabinet et tend le portable – à l’aide duquel la photo aurait été prise – à la présidente. L’avocate demande alors la présence « d’un membre du Conseil de l’ordre à l’audience ».

La présidente suspend la séance.

Il est environ 14h30.

À l’extérieur de la salle, on entend « fermeture des centres de rétention », « liberté pour tous les sans-papiers ».

Ledit membre du Conseil de l’ordre fait son entrée et passe la porte – au fond à gauche de la salle – d’où entrent et sortent les magistrats. Il en ressort cinq minutes plus tard et tient conciliabule avec les avocats de la défense. Se joignent à ce petit groupe les avocates des parties civiles. Depuis les bancs du public, on peut entendre ceci : « le téléphone est parti au parquet ».

Reprise. 14h45.

La présidente annonce que « le tribunal rejette les conclusions déposées par les conseils ». Sur les dix prévenus, tous reconnus coupables :
Un est condamné à « 36 mois » de prison (6).
Quatre sont condamnés à 30 mois – 2 ans et demi. Pour deux d’entre eux, il s’agit d’une peine comprenant 6 mois de sursis.
Un est condamné à 24 mois – deux ans. Et mandat d’arrêt (7).
Deux sont condamnés à un an de prison.
Deux sont condamnés à 8 mois de prison. Avec un mandat d’arrêt (7) pour l’un des deux prévenus.

La présidente poursuit sur la question de l’action civile, jugée « recevable », concernant les six plaignants :
Le premier : certains des prévenus sont condamnés à verser au plaignant : 500€ au titre du pretium doloris(8). 200€ au titre du préjudice moral. Et chaque prévenu doit payer 50€ au titre de l’article (?) du Code de procédure pénale(9).
Le second (10) : 500€ au titre du pretium doloris. 500€ au titre du préjudice moral. 50€ au titre de l’article inconnu du CPP.
Le troisième : 1000€ au titre du pretium doloris. 500€ au titre du préjudice moral. 50€ au titre de l’article inconnu du CPP.
La quatrième : 2000€ au titre du pretium doloris. 500€ au titre du préjudice moral. 50€ au titre de l’article inconnu du CPP.
Le cinquième : 500€ au titre du pretium doloris. 500€ au titre du préjudice moral. 50€ au titre de l’article inconnu du CPP.
Le sixième : le tribunal ordonne une expertise médicale. Le rapport devra être rendu au greffe avant le 17 septembre 2010. 680€ devront être versés par le plaignant qui reçoit 500€ au titre de l’indemnité provisionnelle (non définitive donc). Dans le cas de ce plaignant, le jugement sera rendu le 18 octobre 2010 à 9 heures à la 19e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

La présidente déclare que le tribunal a jugé « recevables » les demandes du Trésor public. Le tribunal ordonne toutefois une expertise technique relative aux matériaux et au mobilier des CRA 1 et 2. Expertise qui doit déterminer :
- si les matériaux et le mobilier étaient conformes aux normes de sécurité
- la cause de la propagation de l’incendie dans les CRA 1 et 2
- le montant du préjudice subi

Des experts seront nommés au titre de l’article 263 du Code de procédure civile(11).
Leur rapport devra être rendu au greffe avant le 13 décembre 2010. 3000€ (« soit 1500€ par expert », la présidente dixit) seront à verser par l’agent du Trésor avant le 17 mai 2010, selon l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

Le jugement sera rendu le 12 janvier 2011 à la 16e chambre.

La présidente : « l’audience est suspendue ».

Dans le hall, les gens discutent, scandent des slogans, sous les yeux des gendarmes et de civils. « A bas l’Etat, les flics et les patrons ».
Les avocats de la défense répondent aux caméras et annoncent qu’ils font appel du jugement.
Quelque temps après, une trentaine de personnes se dirigent vers la sortie, des « liberté pour tous les sans-papiers » résonnent. « Pierre par pierre, et mur par mur, nous détruirons toutes les prisons ».
Le groupe est suivi par les gendarmes et les civils. Arrivé dans la grande cour du TGI, le groupe fait résonner des slogans. Les gendarmes les entourent et les sortent de l’enceinte du tribunal.

Pretium humanae gentis ?

(1) Ce qui, de façon tout à fait paradoxale et concomitante, revient dans la pratique des forces de l’ordre à le réduire (l’espace).

(2) Cette petite histoire a quand même le mérite de poser encore une fois la question du choix des mots. Si pour la personne du public, l’objet d’indignation est le mode de désignation des personnes jugées, pour l’avocat c’est la manière dont la personne s’adresse à lui. Ce qui fait violence à l’avocat, c’est que son titre soit écorché. Ô douleur, ô incorrigible irrespect du « marxiste » à l’égard des « conseils »...

(3) À propos de la présence des journalistes, notons simplement que le box qui leur est réservé a été étrangement déserté pendant les trois demi-journées d’audience pendant lesquelles ont été visionnées les bandes de vidéosurveillance et les deux autres consacrées aux auditions fort croustillantes des plaignants et au réquisitoire. Ils étaient deux en moyenne, grand maximum. Et quand ils étaient là, ils assistaient très rarement à l’intégralité de la séance. Pour en dire quoi d’ailleurs ? « Des incidents ont émaillé la séance » (sic). S’agissant de la séance d’aujourd’hui, saluons chaleureusement – entre autres – l’article de 20 minutes (pour torcher un compte-rendu à l’aide du dictionnaire à trois entrées).

(4) 25 places assises pour le public auxquelles il faut généralement retirer deux places, voire plus, pour les civils. Entre un tutoiement à l’une des plaignantes et un profil aussi bas que le niveau de leurs réflexions, nos vaillants infiltrés ont réussi l’exploit de s’échanger un merveilleux « soyons T’actifs ». Ah, la subtilité des agents de liaison...

(5) 300 kilos de muscles dans des combis bleues pour une septuagénaire, voilà une belle leçon de courage et de gestion ad hoc du risque.

(6) Trois ans ferme donc. La justice parle en mois quand elle se rend. Ça peut évoquer des « mois de vacances », peut-être, sauf que dans ce cas-ci, c’est la vacance de la justice dont il est question.

(7) Émis le 24 février 2009.

(8) En droit, le « pretium doloris » est « l’expression d’allure latine désignant une cause de préjudice en réparation de laquelle la victime obtient un compensation financière pour les souffrances qu’elle a ressenties ensuite des blessures subies et ce, que ces souffrances aient été ou non la conséquence directe ou indirecte (interventions chirurgicales) d’un fait accidentel ou à d’un mauvais traitements dont l’auteur doit répondre. Cette réparation se cumule avec l’indemnisation des autres chefs de préjudice tels que le préjudice physique, le préjudice moral, ou le préjudice esthétique ». Voir ici.
Pour rappel, voici le détail des (affreuses) blessures relevées chez les flics :
- fracture du gros orteil - 5 jours d’ITT
- entorse bénigne du genou gauche + inhalations de fumées
- [une plaignante] tirée par le cheveux - 3 semaines d’arrêt de travail, mais elle est allée travailler quand même
- entorse de la cheville gauche - 3 semaines d’attelle
- inhalations de fumées toxiques, elle [la plaignante auditionnée la veille] a eu la peur de sa vie, ses jambes ne répondaient plus
- inhalations de fumées toxiques, il (un flic) a senti le vent venir - selon le certificat d’un ORL, il est sourd d’une oreille suite à l’exposition à des fumées toxiques
- inflammation nasale diffuse

(9) La présidente marmonnant, il s’agit soit de l’article 460-1 soit du 461 relatifs à « la discussion par les parties » lors des débats. Voir le code ici.

(10) Enfin, plus précisément, la seconde plaignante. Celle qui avait roulé dans la salle d’audience un furtif patin à l’un des gendarmes en poste au tribunal, et qui avait joué les premiers violons lors de son audition.

(11) Article qui prévoit que « l’expertise n’a lieu d’être ordonnée que dans le cas où des constatations ou une consultation ne pourraient suffire à éclairer le juge ». Voir le code en ligne.

[Source : blog « antimollusques »]

récit publié le 18 mars 2010 par Michel Sitbon


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LOGEMENT - SQUAT
Communiqué du collectif des occupants de la Bourse  

Au printemps dernier, des centaines de personnes et familles se sont retrouvées sans solution d’hébergement et ont été expulsées successivement de différents lieux dans la métropole stéphanoise. Le collectif des occupants de la Bourse s’est alors constitué pour les soutenir. Rédigé près de huit mois plus tard, un communiqué fait le point sur la situation et les revendications.