Informations globales   DISCRIMINATIONS - RACISME / MIGRATIONS - SANS-PAPIERS

[Communiqué du Gisti] Étrangers : en finir avec un régime pénal d’exception




La nouvelle « mesure de retenue » constitue une énième forme de criminalisation de la condition d’étranger


Le 28 novembre, le projet de loi sur la « retenue pour vérification du droit au séjour des étrangers », déjà adopté par le Sénat, viendra en discussion à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une mesure qui ne frapperait que les étranger⋅e⋅s, permettant de les priver de liberté pendant 16 heures d’affilée, et ce juste pour vérifier qu’elles ou ils respectent bien les règles administratives sur le séjour !

Cette première initiative du gouvernement Ayrault en matière de (non)-droit des étrangers est censée pallier le vide législatif intervenu depuis deux arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne [1]. En vertu de ces arrêts, il n’est en effet plus possible de poursuivre et de condamner à une peine d’emprisonnement un étranger ou une étrangère au seul motif de leur situation irrégulière. Par ricochet, le placement en garde à vue pour les étrangers et les étrangères soupçonnées d’être en situation irrégulière est désormais impossible.

Pour contourner la lettre et l’esprit de ces décisions de justice, le gouvernement soutient la création d’une nouvelle forme de garde à vue qui ne dirait pas son nom. Il réalise ainsi un véritable tour de force : d’une durée pouvant aller jusqu’à 16 heures, cette privation de liberté, échappant à tout véritable contrôle par une autorité judiciaire, serait réservée à des étrangers et étrangères n’ayant commis aucune infraction pénale.

Rien n’obligeait à inventer ce nouveau régime d’exception : il existe déjà une mesure de droit commun, la vérification d’identité, dont la durée peut être de 4 heures. Elle suffit à vérifier la situation des personnes au regard des règles de l’entrée et du séjour. Si ce texte était adopté, les étrangères et les étrangers pourraient être retenu⋅e⋅s à l’intérieur d’un poste de police quatre fois plus longtemps que les nationaux, sans que rien ne justifie cette rupture d’égalité.

Les fondements discriminatoires d’un tel projet sont patents. Ils renvoient tout d’abord à la vision de l’étranger comme fraudeur potentiel. Ils correspondent aussi à une logique punitive à l’encontre de celles et ceux qui sont sans droit au séjour mais ne peuvent être reconduits à la frontière, et éventuellement dissuasive, à l’attention des « candidats au départ ». Ils tiennent enfin à l’obsession de tenir les chiffres en matière de retours forcés : cette garde à vue ad hoc est en effet pensée – bien que moult données démentent cet argument – comme devant favoriser l’organisation matérielle de l’enfermement dans un centre de rétention administrative et d’une expulsion du territoire.

L’analyse critique de cette pensée d’État et des manières multiples dont elle irrigue le droit sont au cœur d’Immigration : un régime pénal d’exception, la nouvelle publication de la collection « Penser l’immigration autrement » éditée par le Gisti, qui mêle les analyses de chercheur·e·s et de militant·e·s.

Le 26 novembre 2012
http://www.gisti.org/spip.php?artic...

[1CJUE, El Dridi, 28 avril 2011, aff. C-61/11 PPU ; CJUE, Achughbabian, 6 décembre 2011, aff. C-329/11


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De l’entrée des premiers militants chrétiens dans les bidonvilles jusqu’à la naissance des mouvements menés par les immigrés eux-mêmes, en passant par l’engagement des gauchistes de la faculté toute proche, ce livre est une histoire de rencontres et de luttes.


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Permanence d’entraide, espace de parole en groupe et en individuelle.
contact : association.marsha(a)gmailcom


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Printemps 73, acte II de Mai 68 à Sainté

Au printemps 2018, un article de Couac revenait sur Mai 1968 à Saint-Étienne. Mais la fin de Mai-Juin 68 ne signe pas le retour au calme, elle marque au contraire le début d’une période d’effervescence tous azimuts. Entretien sur la période qui suit Mai-Juin 68 et plus particulièrement sur le printemps 73, alors que convergent les contestations, avec Gilbert, qui participe alors aux mobilisations.


Saint-Étienne et alentours   DROITS SOCIAUX - SANTE / LOGEMENT - SQUAT

Avant l’été, communiqué du collectif des occupant’es de la Bourse et après

Trois mois après le début de la mobilisation pour venir en soutien aux migrant’es sans logement, le collectif fait le point sur la situation en ce début d’été.


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Samedi dernier, une centaine de personnes marche pour l’acceuil et la solidarité avec les migrant’es

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Saint-Étienne et alentours   MIGRATIONS - SANS-PAPIERS / MOBILISATIONS - LUTTES

Marche solidaire pour le respect du droit d’asile et contre la procédure Dublin

Le collectif des occupants de la bourse appelle à une manifestation pour le respect du droit d’asile et contre la procédure Dublin.
Rendez-vous devant la statue de la liberté place Jules Ferry à 10h. Des prises de parole se passeront sur la place du Peuple après une marche dans la ville.


A la une...

MOBILISATIONS - LUTTES
Gilets Jaunes - Acte 50 : Appel à manifestation nationale à Saint-Étienne  

Depuis plusieurs semaines, l’appel circule sur les différentes plate-forme GJ de la Loire et d’ailleurs. Pour cet acte 50, les GJ de Saint-Étienne appellent à converger sur la ville aux sept collines pour un retour aux sources ! On reprend les bonnes habitudes : rendez-vous samedi 26 octobre à 13h au rond-point de Monthieu et à 14h place du Peuple. Tou.te.s ensemble ! On lâche rien !


MEMOIRE
Le massacre du 17 octobre 1961 à Paris : « Ici on noie les Algériens ! »  

Ce jour-là, des dizaines d’Algériens ont été noyés dans la Seine ou massacrés par la police française à Paris. C’est un devoir de justice de ne pas l’oublier.
Le 17 octobre 1961 alors que la guerre d’Algérie touche à sa fin, le FLN appelle à une manifestation pacifique dans les rues de Paris pour dénoncer le couvre-feu raciste imposé quelques jours plus tôt aux Algériens et par extension à tous les Maghrébins. Cette manifestation rassemble environ 30 000 personnes.


MIGRATIONS - SANS-PAPIERS
Rassemblement pour les personnes sans logement  

Depuis avril 2019, des personnes se battent à Saint-Étienne pour le simple droit à un logement digne. Depuis avril 2019, les pouvoirs publics à qui devrait incomber cette tâche restent - à une exception près - sans réaction, dans l’indifférence voire dans le mépris total. Depuis avril 2019, un collectif de lutte s’est créé pour tenter de faire face à cette urgence. Le collectif des habitants de la bourse appelle les Stéphanois.es à un rassemblement de solidarité, samedi 19 octobre à 14h, place du Peuple à Saint-Étienne.


ECOLOGIE - NUCLEAIRE
Détruire le capital : un combat vital  

L’heure n’est pas à une écologie de comptoir où on culpabiliserait ceux qui ne font pas le tri, l’heure est à une écologie radicale. On ne peut pas continuer dans un monde capitaliste, il faut s’attaquer aux racines du problème et arrêter de se contenter des guirlandes aux arbres. Continuer avec la surproduction, l’exploitation animale, à vivre dans la société du pétrole, c’est ne pas s’attaquer à la base du problème.


RESISTANCES ET SOLIDARITES INTERNATIONALES
Taclons Puma - 2e round  

Journée d’Action Internationale contre le sponsoring de Puma organisée par le collectif stéphanois de soutien au peuple Palestinien‎.
BDS42 reprend du service mercredi prochain. Ce 16 octobre à partir de 16h30, place du peuple, nous organisons un rassemblement pour la seconde action internationale contre Puma et dans le but de dénoncer leur sponsoring de la fédération israélienne de football.


DISCRIMINATIONS - RACISME
Appel à témoin suite à l’agression policière raciste du 28 septembre  

Appel à témoins concernant l’agression policière raciste ayant eu lieu rue Rouget de Lisle dans la nuit du 28 septembre.
Comme le racontait un texte publié il y a peu sur Numéro zéro, deux personnes noires ont été agressées par des policiers stéphanois dans la nuit du 28 au 29 septembre. Les forces de l’ordre les ont violemment frappées, humiliées, et ont eu à leur égard des propos et comportements extrêmement racistes et choquants.


RESISTANCES ET SOLIDARITES INTERNATIONALES
Déclaration de la Commune Internationaliste du Rojava  

Alors que Donald Trump a annoncé le retrait rapide des soldats présents dans la région, le président de la Turquie Erdogan en a profité pour menacer d’une opération militaire. Opération lancée hier ; quatre villes subissent des bombardements aériens de l’armée turque. Le but pour Erdogan : éradiquer les forces kurdes et leurs alliéEs en place dans la région du Rojava et éradiquer toute velléité d’émancipation des peuples. Le peuple kurde du Rojava lance un appel à la mobilisation.


ANTIFASCISME
Sur les Gilets Jaunes, l’État et le fascisme – lettre d’Antonin Bernanos  

Antonin Bernanos est un militant antifasciste autonome. Incarcéré durant près de deux ans suite à l’affaire de la voiture de police brûlée Quai de Valmy en 2016, il est de nouveau en détention – provisoire – depuis six mois suite à la plainte d’un hooligan d’extrême-droite dont le groupe a été mis en déroute lors d’une confrontation de rue avec des antifascistes. Dans cette lettre, Antonin revient sur l’infiltration des groupes d’extrême-droite durant la phase initiale du soulèvement, et sur la manière dont celle-ci s’articule étroitement avec la stratégie répressive de l’État – qu’il s’agisse de répression policière ou de propagande médiatique.


REPRESSION - PRISON
[Courrier Parloir Hélicoptère] Partage d’experiences et d’outils sur le soutien aux personnes incarcérées  

Lancement de la plateforme Courrier Parloir Hélicoptère pour référencer et partager des expériences et des outils de soutien aux personnes incarcérées.
Nous sommes un petit groupe de personnes qui avons et avons eu des proches incarcéré-es et on a rencontré des difficultés à communiquer avec elleux – ce qui nous a amenés à nous poser des questions sur les outils à mettre en place pour lutter contre l’isolement des personnes incarcérées.


GENRE - FEMINISME
[CNT Femmes Libres Sainté] Présentation et Brochure d’octobre 2019  

« CNT Femmes Libres » est un outil non-mixte de lutte contre les violences patriarcales sur les lieux de travail, dans les pratiques syndicales, dans l’espace privé ou public.


REPRESSION - PRISON
IanB, membre de Désarmons-les ! revient sur son arrestation à Montpellier le 28 septembre 2019  

Samedi 28 septembre, aux alentours de 16h, lors de l’acte 46 des gilets jaunes, IanB, membre du collectif Désarmons-les !, s’est fait violemment interpeller. On nous relate plusieurs faits de violences au même endroit : des coups de matraque qui visaient une observatrice LDH et des personnes qui, dans le passé, ont déjà été mutilées ou blessées par la Police. On nous relate un contexte très violent, anxiogène et paniquant. Dans cette lettre IanB revient sur son interpellation et sur le sentiment d’injustice et de colère qui l’a envahi à sa sortie de garde à vue et sur cette brutalité d’État qui se banalise.


DISCRIMINATIONS - RACISME
Agression raciste de la part de la police stéphanoise  

Un habitant de la ville a envoyé son témoignage dans lequel il dénonce une agression raciste de la part de la police stéphanoise. Ces faits se sont produits ce week-end et il est primordial de les faire connaître. En effet, ce genre d’agressions de la part des forces de l’ordre n’est pas rare et il faut les dénoncer par tous les moyens !