Sous couvert de transposition de directives européennes, le gouvernement a déposé un nouveau projet de loi « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du mardi 28 septembre. Le fait que le Parlement soit appelé pour la quatrième fois en sept ans à se pencher sur le sort des étrangers en France montre bien que nous ne sommes pas face à de simples mesures techniques. Cette nouvelle réforme s’inscrit dans la continuité du projet politique de « bouc émissarisation » des étrangers. Le commissaire européen aux droits de l’homme a lui-même estimé que « beaucoup des propositions [du projet de loi Besson] sont un retour en arrière », alors que « des améliorations [seraient] nécessaires pour respecter les droits des migrants en France ».
La logique du projet réside dans la volonté de faire sortir les étrangers de l’État de droit, aussi imparfait soit-il. L’affaiblissement et le contournement systématique des pouvoirs des juges visent à ériger la police en instrument principal d’une politique dont le pivot reste les quotas d’expulsion. Ces derniers pèsent comme une épée de Damoclès sur des étrangers dont les conditions de séjour seront encore fragilisées et qui seront donc soumis plus que jamais à l’arbitraire administratif.
La mesure de « bannissement », réintroduite sous le nom « d’interdiction de retour sur le territoire français » (et en réalité, sur tout le territoire européen) est symbolique de ce pouvoir absolu au parfum d’ancien régime, négateur des droits fondamentaux, en particulier ceux liés aux droits de vivre en famille et de demander l’asile. Cet État aux pouvoirs tentaculaires s’immiscera toujours plus dans la vie des candidats à la nationalité française, soumis à un contrôle tatillon des critères « d’assimilation ». Durement acquise, la nationalité restera pourtant de seconde zone, les nouveaux cas de déchéance de nationalité étant la traduction juridique d’une politique fondée sur le rejet des « Français d’origine étrangère » et les discriminations en fonction de l’origine.
Leurs analyses détaillées (80 p.) et synthétiques (16 p.) du projet de loi sont librement téléchargeables ci-dessous.
Voir aussi l’appel à la conscience et à la responsabilité adressée par l’UCIJ aux parlementaires (en ligne sur le site de Mediapart le 28 septembre).
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