DHKC-Bureau d’info de Bruxelles : Mardi gras sordide au tribunal de Bruges

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• Mtakle le 5/03/2006 à 02:42

  Cher ami, vous aurez plus d’informations en vous rendant sur ce site créé pour l’occasion :

  http://membres.lycos.fr/respectdeslibertes/

  ---

  Jugé sur ce que l’on n’a pas fait ?

  Un citoyen belge condamné à 4 ans de prison ferme pour avoir
  traduit un tract : la lutte contre le terrorisme fait perdre
  toute notion de logique à la justice européenne.

  Lors du procès de Bruges (28/02/2006), 11 personnes ont été
  jugées pour appartenance à un mouvement de la gauche turque.
  Certains d’entre eux, dont Bahar Kimyongür (citoyen belge),
  ont été condamnés pour 4 ans. Ces activistes politiques qui
  n’ont pourtant jamais commis le moindre délit, ni la moindre
  action violente. Le cas de Bahar Kimyongür est significatif :
  il a été condamné pour avoir uniquement traduit et diffusé un
  communiqué d’un mouvement de la gauche turque et pour l’avoir
  simplement commenté lors d’un entretien télévisé.
  D’après le président du tribunal, cette activité d’information
  élémentaire et démocratique est aussi grave et répréhensible
  qu’un attentat terroriste !

  Désormais, en vertu de la nouvelle loi dite anti-terroriste,
  ce n’est plus à l’instar du droit pénal classique, la
  responsabilité individuelle mais la simple appartenance
  politique qui est retenue

  Voici les réactions du comité pour liberté d’expression et
  d’association, et de quelques éminentes personnalités tel que
  Henri Alleg et Jean-Claude Paye (auteur de « La fin de l’Etat
  de droit »). Nous publions également les lettres de soutiens
  de Zoé Genot (députée vert) et de Jean Cornil, sénateur.

  Notre action est donc en faveur de la défense des libertés
  bafouées au nom de la lutte contre le terrorisme, en appelant
  à une justice européenne sereine. Nous appelons par ailleurs
  l’opinion publique belge et internationale à la vigilance face
  à l’usage abusif de ces nouvelles lois liberticides en Europe.

  http://membres.lycos.fr/respectdeslibertes/

  Communiqué du Comité liberté d’expression et d’association
  (CLEA).

  "Les outils juridiques utilisés dans le procès du DHKP-C
  constituent une menace pour tous ceux qui souhaitent se
  mobiliser contre les injustices traversant notre société. Il
  s’agit d’armes pour criminaliser les mouvements sociaux",
  Daniel Flinker, chercheur en sociologie à l’ULB et animateur
  du CLEA.
  "Le climat autour du terrorisme est une chape de plomb qui
  donne des pouvoirs de plus en plus amples à la police et à la
  justice". Elle estime qu’il faut "protéger la démocratie, mais
  pas à n’importe quel prix" Zoé Genot

  Au titre de la loi sur les organisations terroristes et
  criminelles, Bahar Kimyongur a été poursuivi et condamné à 4
  ans de prisons ferme par la justice belge pour avoir traduit
  et diffusé en Belgique un texte émanant du Front
  révolutionnaire pour la libération du peuple (DHKC) en Turquie.

  Nous sommes quelques-uns à avoir connu Bahar lorsqu’il était
  étudiant en histoire de l’art à l’ULB et nous avons décidé de
  participer au mouvement de solidarité qui s’organise autour de
  lui.

  Des mesures d’exception : contre le terrorisme ?
  Dans le cadre de sa lutte contre les organisations terroristes
  et criminelles, l’Etat prend des mesures d’exception qu’il
  fonde en loi. De la sorte, il « légitimise » la primauté des
  procédures d’exception sur les libertés fondamentales. La
  législation se calque donc sur le mode d’enquête proactive de
  l’appareil policier, les délais d’urgence, le procès
  d’intention et le flou juridique qui laissent à la discrétion
  du juge la définition du caractère terroriste d’une action de
  contestation. Et c’est aujourd’hui que se joue la construction
  de la jurisprudence sur laquelle seront basés les procès
  futurs et, notamment, les éventuels procès contre des agents
  de la contestation sociale.

  Un cadre juridique qui criminalise les mouvements sociaux.
  L’infraction est également définie comme terroriste
  lorsqu’elle a pour but de contraindre indûment des pouvoirs
  publics ou une organisation internationale à accomplir ou à 
  s’abstenir d’accomplir un acte quelconque.
  (Extrait de la loi anti-terroriste du 11 décembre 2003)

  Comme tout mouvement social a pour but de contraindre le
  pouvoir à poser certains actes ou à ne pas les poser, prenant
  appui sur cette loi c’est le pouvoir lui-même qui déterminera
  si les pressions subies doivent ou non être désignées comme
  terroristes. Dans cette logique, on peut s’attendre à ce
  qu’une grève générale organisée par la CSC et la FGTB, une
  manifestation altermondialiste ou une manifestation
  d’opposition à une guerre de l’OTAN tombe sous le coup de
  cette loi.
  « Pensons par exemple au gouvernement espagnol, lorsqu’il
  présidait l’UE et considérait que les mouvements
  altermondialistes « terrorisaient » la population. »
  (Note du GT terrorisme de l’UE, 29-01-2002)
  Ainsi, plus que contre le terrorisme, cette loi peut être
  utilisée comme moyen de répression contre les mouvements
  sociaux et les manifestations de contestation. Et la
  jurisprudence qui naît d’une condamnation de Bahar Kimyongür
  (4 ans ferme) ne fait que renforcer l’arsenal répressif contre
  les personnes qui entendraient défendre des droits ou en
  acquérir de nouveaux.

  Nous appelons la communauté internationale à la vigilance face
  au risque de
  limitation de la liberté d’association et de la liberté
  d’expression
  que représentent cette loi et son actualisation dans le procès
  de Bahar.

  C’est l’intention qui compte.

  La loi considère comme actes terroristes les « actes
  intentionnels » dont le but est de « contraindre indûment des
  pouvoirs publics ou une organisation internationale à 
  accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte. » (Article 137
  §1^er du Code Pénal). Cette disposition permet au juge de
  qualifier une action de terroriste par la seule référence à 
  l’intention « indue » qui anime son auteur, intention que le
  magistrat examinera en fonction de ses propres convictions
  politiques en l’absence de définition claire dans le texte
  légal. L’intention particulière introduite par la loi « 
  constitue un élément subjectif indépendant de tout résultat et
  dont la preuve matérielle ne pourra pas être donnée. »
  (Congrès AIJD - 06-05). Il en résulte « un déséquilibre entre
  des pouvoirs répressifs (la police, le parquet) et la défense,
  qui est de plus en plus démunie » (LDH 06-11-05). Remarquons
  en outre que cette loi, en conférant un tel pouvoir au juge
  d’instruction, rompt avec le droit pénal moderne qui prévoit
  un régime spécial pour le délit politique.

  Contexte politique en Belgique et en Europe.
  Le parlement fédéral a promulgué une loi sur les organisations
  criminelles qui permet de traduire devant la justice toute
  personne soupçonnée d’être en relation avec des membres d’une
  organisation « criminelle ». Lors des débats, des
  parlementaires se sont inquiétés du caractère liberticide de
  certains aspects du projet de loi rédigé par Johan Delmulle.
  Ce texte visait d’une part les organisations mafieuses et
  d’autre part les organisations « radicales ». Finalement, les
  élus ont décidé d’écarter ce dernier aspect et de préciser que
  la loi ne pouvait viser les organisations strictement
  politiques. A charge pour les magistrats de faire respecter
  cette loi dans l’esprit qui a conduit à sa promulgation.
  Mais voilà , le Procureur Johan Delmulle n’est pas en reste. Il
  représente actuellement le ministère public dans l’affaire qui
  oppose l’Etat belge à Bahar et dix membres supposés du DHKC.
  La thèse développée par le Procureur fédéral a été suivie,
  toutes les limites introduites par le législateur ont été
  balayées par une jurisprudence contraire. Et la loi sur les
  organisations terroristes qui vient compéter l’autre, augmente
  encore la marge de manœuvre répressive de l’institution
  judiciaire (notamment par l’alourdissement des peines
  encourues) et de la police.
  Le risque est grand pour tous ceux qui entendent prendre part
  à des mouvements sociaux en europe. C’est leur liberté
  d’expression et d’association qui est mise en danger avec la
  condamnation de Bahar. Le cas particulier de Bahar, dans cette
  affaire, est proche de celui des étudiants qui ont été
  inculpés lors de manifestations de la FEF à Liège, de celui
  des procès des militants du collectif contre les expulsions ou
  de celui du procès contre les délégués des forges de Clabecq.
  Dans le contexte où des assistants sociaux de CPAS sont
  poursuivis pour avoir rendu service et porté assistance à des
  sans-papiers, ce nouveau procès tend à renforcer l’arsenal
  répressif contre les mouvements sociaux et la contestation
  sociale. Et il semble que les craintes exprimées par les
  parlementaires lors des débats sur la loi en question se
  révèlent fondées alors même qu’ils pensaient avoir pris les
  précautions suffisantes pour les écarter.

  Les faits.
  Bahar est membre d’un bureau d’information sur la Turquie en
  Belgique, fondé à l’initiative du DHKC. En cette qualité, son
  travail consiste à diffuser de l’information sur la situation
  politique en Turquie (il a notamment participé à l’ULB à des
  expositions sur la torture dans les prisons turques) et à 
  diffuser d’éventuels communiqués. Dans un contexte politique
  tendu et très différent de celui que nous connaissons (à ce
  jour, près de 120 militants du DHKP-C sont morts de grèves de
  la faim dans des prisons turques), le DHKC mène, entre autres,
  des actions violentes contre les institutions de l’Etat turc,
  ce qui lui vaut d’être inscrit sur la liste des organisations
  terroristes de l’Union Européenne. Bien que ce parti ne soit
  pas interdit en Belgique (le bureau d’information est ouvert
  depuis des années), c’est au nom de cette inscription, que
  l’Etat belge poursuit une dizaine de ces présumés membres et
  Bahar qu’il considère comme un responsable de cette
  organisation visée comme « terroriste ».
  Cependant, ni en Turquie ni en Belgique Bahar n’a commis
  d’autre délit que de diffuser de l’information (pas de
  violence ou d’incitation à la violence - son pays est la
  Belgique et ce mode d’action n’y est pas opportun). Et en
  l’occurrence, le texte sur lequel porte son inculpation est un
  communiqué du DHKC.

  Contre les restrictions de la liberté d’expression et
  d’association.
  Il n’est pas de notre ressort d’arbitrer les actions
  politiques menées en Turquie et notre propos n’est pas de
  soutenir ou d’incriminer un quelconque groupe politique turc.
  Ce qui nous interpelle, outre les 4 années de prison de Bahar,
  est la tendance liberticide des actes judiciaires posés par la
  justice belge et, plus largement, les restrictions de la
  liberté d’expression et d’association qui accompagnent la
  lutte anti-terroriste et anti-criminalité dans notre pays.

  cleaclea chez laposte.net
  Radio air libre : http://www.radioairlibre.be/infos/

  Réaction d’Henri Alleg avant la condamnation de Bahar :

  « A l’attention de Bahar Kimyongür

  Que vous dire à propos du procès qui vous a été intenté et
  dont on attend la délibération et les conclusions le 28
  février prochain sinon que j’en suis effaré et indigné ! Il me
  rappelle la sinistre époque de la guerre d’Algérie où, en
  France, les partisans de la paix et de la liberté des peuples,
  les défenseurs des Droits de l’Homme et de la simple liberté
  d’expression étaient traînés devant les tribunaux au nom de la
  lutte contre le "terrorisme", une expression qui servait
  déjà à justifier toutes les illégalités commises contre des
  hommes et des femmes dont le crime était d’affirmer leur
  attachement aux grandes idées de démocratie et de réelle
  liberté, de dénoncer courageusement la torture et les sévices
  couramment pratiqués comme c’est aujourd’hui le cas en Turquie.
  En fait, dans un pays et une Europe qui n’hésitent pas à 
  se présenter aux yeux du monde comme les champions de ces
  grands principes, ce que l’on vous reproche à vous et vos
  amis, c’est de vous battre pour que ces principes inscrits
  dans les lois soient effectivement respectés. J’avoue que j’ai
  du mal à penser que les juges en vous condamnant pourraient
  se rendre coupables d’un tel déni de justice, ce qui
  aboutirait à donner de la Belgique une image contraire à ses
  meilleures traditions d’équité, d’hospitalité et de tolérance,
  couvrant finalement, pour d’injustifiables raisons politiques,
  les crimes et les pratiques médiévales d’un état policier
  étranger.
  Je ne peux pas croire que le tribunal en arrivera là . Au
  contraire, je veux espérer, avec de nombreux amis, membres
  d’organisations attachées à la défense des droits de l’Homme,
  d’universitaires, d’élus de Belgique et d’autres pays dont la
  France et l’Italie qui vous connaissent et vous estiment pour
  votre courageux engagement , que le tribunal décidera de votre
  relaxe. C’est ce que nous sommes des milliers à demander et ce
  ne sera là que justice véritable.
  Croyez, cher ami, à ma totale solidarité dans le juste combat
  que vous menez. »

  Réaction de Jean-Claude Paye, sociologue et auteur de La fin
  de l’Etat de droit, Ed. La Dispute

  « Le procès, devant le tribunal correctionnel de Bruges, de
  personnes liées à la mouvance politique turque du DHKP-C est
  exemplaire à plus d’un titre. Sa portée est telle qu’elle
  dépasse nettement le cadre d’une poursuite visant une
  organisation politique déterminée, liée à un pays étranger. Il
  concerne tout un chacun vivant en Belgique. Ce procès est
  d’abord important car c’est une application, une des premières
  utilisations des législations les plus liberticides, récemment
  adoptées dans notre pays, à savoir les notions d’organisation
  criminelle et d’organisation terroriste. Ces incriminations
  créent des délits d’appartenance. Elles permettent de
  poursuivre des personnes, qui n’ont commis aucun délit
  matériel, sur le simple fait qu’elles sont membres ou liées
  aux organisations désignées comme criminelles et/ou
  terroristes. Ces notions sont très vagues, leur utilisation
  est largement déterminée par l’interprétation qui en est
  faite. La jurisprudence va donc jouer un rôle essentiel. Il
  s’agit là d’un des premiers enjeux de ce procès, établir par
  ce jugement, une jurisprudence qui permette une utilisation
  directement politique de ces lois. Le caractère
  potentiellement liberticide de celles-ci, ainsi que la
  nécessité de se prémunir contre une utilisation politique
  n’avaient pas échappé à de nombreux parlementaires, si bien
  que chacune de deux lois, celle relative à l’organisation
  criminelle et celle relative à l’organisation terroriste
  contiennent des restrictions à une telle utilisation,
  indiquant qu’elles ne peuvent servir à criminaliser des
  mouvements « exclusivement » politiques(organisations
  criminelles) ou à entraver ou réduire les libertés
  fondamentales, telles les libertés d’association, de réunion
  ou d’expression (loi relative à l’organisation terroriste).
  Cependant ces dispositions restent vagues et la jurisprudence
  a ainsi un rôle primordial. L’enjeu se situe dans la
  possibilité d’utiliser la loi pour lutter contre le « 
  radicalisme »et non pas seulement contre les maffias, comme
  l’on voulu une majorité de parlementaires. Le délit
  d’appartenance, contenu dans les préventions d’association de
  malfaiteurs, d’organisation criminelle et d’organisation
  terroriste retenues par le procureur, est établi en visant des
  actions, menées en Turquie, contre l’Etat turc et pour
  lesquelles la justice pénale belge s’est déjà elle-même
  déclarée incompétente à l’occasion du procès de Fehriye Erdal.
  De plus, ces actions n’ont pas de commune mesure avec les
  activités de sympathisants du DHKC qui en Belgique mènent des
  campagnes d’information et de sensibilisation sur la situation
  politique de la Turquie et ne sauraient à ce titre être
  inculpé d’aucun délit de droit commun. L’utilisation de cette
  criminalité d’organisation s’effectue par une collaboration
  étroite entre services de police belge et turcs, sans qu’il y
  ait de contrôle judiciaire sur le produit de ces relations. On
  assiste ainsi à une entraide internationale entre des
  exécutifs, en vue de neutraliser une opposition politique
  dérangeante, en remettant, au passage, en cause le principe de
  la séparation des pouvoirs. Ce procès s’oppose au principe de
  territorialité du droit pénal qui veut que les Etats, sauf
  exception comme les crimes contre l’humanité, n’assurent pas
  la répression de délits menés sur le territoire d’un autre
  pays (surtout s’il s’agit de délits politiques). L’attaque
  contre ce principe est une tendance lourde au niveau
  international. Elle est développée dans les nouvelles
  législations antiterroristes aux Etats-Unis et en
  Grande-Bretagne, qui acquièrent ainsi un caractère universel.
  Chez nous, ce n’est pas encore le cas. Ce procès apparaît
  aussi comme une tentative de créer un précédent et d’anticiper
  de futures modifications du code pénal. Il s’agit ainsi, pour
  nous, d’une raison supplémentaire de nous intéresser de près à 
  ce procès. »
  Message de Zoé Genot, parlementaire Vert

  Concerne : Bahar Kimyongur

  Je souhaite porter à votre connaissance les rencontres
  personnelles que j’ai eu avec M Bahar Kimyongür.

  Nombreuses pendant les années 93, 94, 95, où nous nous sommes
  régulièrement côtoyés dans les divers moments de la
  mobilisation étudiante sur l’Université Libre de Bruxelles :
  assemblées générales d’étudiants pour le refinancement de
  l’enseignement, manifestations pour un enseignement de
  qualité, conférences multiples pour une société plus
  égalitaire. Il réfléchissait et se mobilisait pour un
  enseignement de qualité pour tous, mais déjà essayait de nous,
  étudiants, sensibiliser aux difficultés rencontrées par des
  peuples du Sud et plus particulièrement par la population
  kurde ou par les militants de gauche en Turquie.
  De manière très pacifique, via la discussion, l’information,
  les témoignages, les interventions en conférence mais surtout
  d’inlassables discussions sur le Campus de l’ULB.

  Depuis 1999 et mon entrée au parlement, je le rencontre
  épisodiquement encore dans des manifestations pacifiques pour
  un monde de paix et plus égalitaire. Il a collaboré avec ma
  collègue parlementaire Leen Laenens, députée Agalev et mon
  collègue sénateur Dubie sur la question des prisonniers dans
  les prisons turques. Mon ex-collègue a même eu l’occasion
  d’aller visiter ses prisons en tant que parlementaire, elle en
  est revenue très révoltée par des situations qu’elle a
  clairement décrites comme inhumaines.

  Je connais donc Bahar Kimyongur comme un militant engagé,
  pacifiste et inlassable toujours sur le terrain, à expliquer,
  discuter, et témoigner des injustices de ce monde.

  Veuillez agréez mes meilleurs salutations.

  Lettre de soutient à Bahar Kimyongür, par le sénateur Jean Cornil

  Je soussigné Jean Cornil, Sénateur, ayant mon bureau sis à la
  Maison des Parlementaires, 21, rue de Louvain à 1009 Bruxelles
  déclare avoir rencontré à plusieurs reprises Bahar Kimyongur
  pour qui j’ai des liens de sympathie et dont je partage
  certains objectifs à caractère humanitaire comme
  l’amélioration des conditions de détention d’un certain nombre
  de prisonniers en Turquie.

  J’ai d’ailleurs en janvier 2002 effectué dans ce cadre une
  mission d’observation à Istanbul avec mon collègue Josy Dubié.

  Jean CORNIL,
  Sénateur.

  Pour la défense des libertés bafouées au nom de la lutte
  antiterroriste, et pour qu’une vraie justice sereine soit
  rendue lors de la procédure d’appel.

  Ces lois antiterroristes nous menacent tous, nous devons nous
  mobiliser et réclamer justice. La jurisprudence de cette
  affaire aura des implications non négligeables.

  Site Internet : http://membres.lycos.fr/respectdeslibertes/

  Information.humanite chez laposte.net

• raoule le 5/03/2006 à 02:35

  Je n’ai pas tout compris à cet article, car j’aurais besoin de plus d’infos...

   qu’est-ce que le DHKC ?

   quelles sont les motifs du procès contre des membres du DHKC ?

   comment se fait-il que ce procès se déroule en belgique, et quelle est la « loi liberticide » dont parle l’article ?

  merci pour ces compléments d’info.