Information et réaction sur les interventions policières à l’immeuble de la Perrotière

Quelles étaient les raisons de ces interventions policières ?

Le jeudi matin 26 janvier ce sont trois policiers de la police nationale, en tenue de combat, qui ont tambouriné sur la porte d’entrée de l’immeuble et intimidé les habitants pour exiger que ceux ci leur ouvrent. Une habitante a finalement craqué et leur a ouvert. Les trois policiers ont alors procédé à un contrôle et un relevé de toutes les identités des personnes présentes à ce moment dans l’immeuble (tous les occupants n’étaient pas là à ce moment). Puis ils sont repartis.

Le lendemain matin, vendredi 27 janvier, c’est cette fois une dizaine de policiers municipaux. Une personne du collectif présente à ce moment ne leur a pas permis d’entrer dans l’immeuble. Ils demandaient de pouvoir remettre aux habitants un document. Un adjoint au maire de St Etienne, joint au téléphone, a expliqué qu’il s’agissait de notifier aux occupants une décision du tribunal de St Etienne qui autorisait la ville à les expulser de l’immeuble, la ville ayant par ailleurs sollicité de la préfecture le concours de la force publique.

Si tout cela est confirmé (mais il n’y a pas de raison de mettre en cause la parole de l’adjoint au maire), ça signifie que la police nationale avait pour mission de relever les identités des habitants de l’immeuble de la Perrotière pour que l’huissier de la mairie, puisse finaliser les notifications de la décision du tribunal que la police municipale a été chargée de délivrer.

Cela confirme que le Maire de St Etienne a bien engagé une procédure d’expulsion qu’il souhaite apparemment mener au bout.

Cela pose plusieurs questions assez graves :

 D’abord sur la légalité de la procédure utilisée par la mairie. A aucun moment les familles de l’immeuble ou/et le collectif « pour que personne ne dorme à la rue » n’ont été tenus au courant de la procédure ni par le tribunal ni par la mairie. Aucune convocation à une audience du tribunal ne leur a été remise. La mairie a donc utilisé une procédure non contradictoire sans doute une ordonnance sur requête. Pourtant la réquisition par le collectif pour que personne ne dorme à la rue était de notoriété publique, les noms étaient sur la boîte aux lettre à l’entrée de l’immeuble. La mairie aurait dû légalement engager une procédure contradictoire qui aurait permis aux habitants et au collectif de faire valoir leurs arguments, les raisons qui avaient conduit à la réquisition. Notre avocat, joint par téléphone, pense, en l’état de ces informations, que la procédure utilisée par la mairie est illégale. En tout cas il n’a jamais vu ça. Il nous demande de rassembler toutes les pièces officielles et notamment la décision du tribunal et de lui les faire parvenir pour voir ce qu’il est possible d’entreprendre en justice.

 Et puis, alors que nous discutons avec la préfecture, la mairie, le conseil général, divers opérateurs de l’Etat, de solutions pour loger les familles à la rue notamment en mobilisant les nombreux bâtiments publics vides, dans le même temps la mairie et la préfecture (puisque visiblement dans ce cas là elles ont travaillé en commun) sont engagées dans l’expulsion des familles mises à l’abri. Quelle est donc la sincérité de ces discussions ? Quelle volonté réelle y a-t-il d’avancer et pour la préfecture de sortir de l’illégalité, si on prépare la mise à la rue des familles qui ont été installées dans un des immeubles vides de la ville ? 33 personnes dont 18 enfants sont logées à la Perrotière et plusieurs familles sont encore à la rue à St Etienne. Rappelons que selon le baromètre hivernal publié par la FNARS, dans la Loire, 91 % des appels au 115 en décembre 2011 n’ont pas donné lieu à un hébergement essentiellement par manque de places disponibles, un record en France. Rappelons aussi que c’est devant le refus de la préfecture de réquisitionner des immeubles vacants, devant le refus de la mairie de St Etienne et de St Etienne Métropole d’engager une politique de mobilisation des bâtiments vacants que les associations procèdent à des réquisitions. Ce qu’il y a besoin c’est d’ouvrir d’autres bâtiments publics vides et non de dépenser de l’argent et de l’énergie à expulser les familles déjà mises à l’abri.

Bien évidemment nous ne pouvons pas rester sans réagir.

 Tout de suite nous avons informé notre avocat sur la légalité de ces procédures et le cas échéant de les attaquer en justice.

 Nous pensons qu’il est bien d’informer de cette situation le maximum de personnes, de militants associatifs et aussi les participants au groupe de travail mis en place à la préfecture. Chacune et chacun d’entre vous peut faire circuler ce mail à son entourage.

 Protester aussi auprès de la Préfète et du maire de St Etienne en demandant d’arrêter cette procédure d’expulsion, que des discussions sont en cours, que des familles sont encore à la rue et que la préfecture avec le 115 est dans l’illégalité (voir proposition ci dessous avec les e mail et n° de téléphone).

 Bien sûr nous avons décidé de renforcer les permanences à la Perrotière. Si vous le souhaitez et si votre emploi du temps le permet vous pouvez y contribuer.

 Enfin nous rappelons :

la rencontre du collectif pour que personne ne dorme à la rue ce mercredi 1^er février à 18H à la Bourse du travail (salle 55)

Nous y déciderons prioritairement d’initiatives publiques et nous ferons le point des discussions dans le groupe de travail. Nous avions notamment envisagé un rassemblement lors de la réunion du conseil d’agglomération du mardi 7 février mais d’autres initiatives sont possibles. L’ importance de cette rencontre est donc renforcée.

Proposition de courriel à la Préfète et au maire (bien sûr il est encore mieux d’écrire vous même votre mail). Vous pouvez aussi téléphoner. Les réactions peuvent être à titre individuel et au nom d’associations.

M^me la Préfète, M. le Maire ;

C’est avec indignation que nous avons appris qu’une expulsion menace les personnes mis à l’abri à la Perrotière, suite à une procédure lancée par la mairie qui a demandé le concours de la force publique.

Alors que l’hébergement d’urgence n’est pas assuré et qu’ainsi des dizaines de personnes, dont des familles avec enfants, sont laissées à la
> Rue, alors que la préfecture est dans l’incapacité de respecter la loi, vous prendriez la responsabilité de déclencher une procédure d’expulsion au cœur de l’hiver.
> La réquisition citoyenne de l’immeuble de la Perrotière est oh combien légitime dans un département où 90 % des appels au 115 sont restés sans réponse le mois dernier alors que dans le même temps de nombreux bâtiments publics, des centaines de logements, sont vides.
> Cet immeuble que vous comptez faire évacuer c’est vous, Madame la Préfète et Monsieur le Maire qui auriez dû le réquisitionner.
> Pourquoi mettre à la rue ces familles qui occupent un logement vide depuis des années ? L’urgence c’est de les mettre à l’abri !

Nous n’acceptons pas que ces personnes soient expulsées. Nous vous demandons d’arrêter cette procédure et de réquisitionner d’autres bâtiments pour loger les familles à la rue. Nous mettrons tout en œuvre pour que leurs droits, le droit au logement, soient respectés.

Mail de la préfète : fabienne.buccio chez loire.gouv.fr , n° de téléphone de son cabinet : 04 77 48 47 01

Mail du directeur de cabinet du maire Michel Royon : royonm chez combettes.org , n° de téléphone de la mairie : 04 77 48 77 48 (demander le directeur de cabinet du maire)

Mail du 1^er adjoint Michel Coynel : michel.coynel@Saint-Étienne.fr

Mail du maire : maurice.vincent@Saint-Étienne.fr

Envoyez votre mail à toutes ces personnes.

resf42 chez yahoo.fr - 06.40.16.95.62 - 04.77.41.33.21 - 06.75.81.77.07
Adresse postale : RESF 42 Bourse du Travail 4 crs V.Hugo 42000 SAINT-ETIENNE

Permanences tous les vendredis de 18h à 20h 20 rue Rouget de Lisle (ST ETIENNE)

Vous pouvez retrouver les infos sur la page Loire du Site Réseau Education Sans Frontières : http://www.educationsansfrontieres.org/