Saint-Étienne et alentours Couac   URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT

Le PPP, les bénéfices au privé, les emmerdes pour tous !

Le montage financier de la future A45 repose, comme la plupart des grands projets d’infrastructure récents en France, sur un Partenariat Public-Privé signé avec la filiale Autoroutes de Vinci, un "PPP".


Sous cet anodin acronyme se cache un type de contrat bien particulier qui empoisonne les finances publiques depuis une vingtaine d’années. De prime abord, le principe en est simple : déléguer à une entreprise privée le financement, la conception, la réalisation, la gestion et l’entretien d’un équipement d’intérêt ou de service public, qu’il s’agisse d’une route, d’un stade, d’une prison, d’une école ou d’un aéroport. L’entreprise avance l’argent, la collectivité et l’état paient moins, voire rien de leur poche, charge à l’entreprise de se rembourser et de faire un éventuel bénéfice à l’usage. Dans un contexte de rigueur budgétaire et pour des élus ayant à cœur de présenter un bilan comptable satisfaisant à l’issue de leur mandat, ces contrats présentent l’avantage de ne pas trop peser sur les finances publiques. Comme nombre des dispositifs opérant un transfert des missions publiques au secteur privé, les PPP sont issus des PIG (Projet d’Intérêt Général) nés sous l’ère Thatcher et développé sous Tony Blair, deux fervents adeptes du néolibéralisme et de l’effeuillage de l’État : 15 ans après, ce sont des milliers de structures publiques qui sont au bord de la faillite du fait des charges qui pèsent sur elles et il revient à un gouvernement conservateur la tâche de revenir sur ces partenariats.

Où le bât blesse-t-il, vous demandez-vous ? D’abord, un service public n’a pas vocation à rapporter de l’argent, et les supposés bénéfices de ce service ne peuvent donc provenir que :

  • d’un accroissement de la demande, l’argument le plus souvent avancé dans les premières étapes du projet, dont l’A45, la LGV Paris-Bordeaux ou l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ;
  • d’économies ou de gains de rendements qui se révèlent inexistants, au prétexte contredit par toutes les études que "le privé travaille mieux que le public", et qui se révèlent généralement n’être que des marges obtenues grâce à une moindre qualité de construction ou de service, au licenciement des employés, etc.
  • des contribuables devenus clients (c’est le cas des autoroutes par le biais des péages), des collectivité locales (c’est le cas de stades construits sous le régime du PPP) ou de l’État (c’est le cas du tout nouveau ministère de la Défense, de nombreuses prisons, etc.) devenues locataires, l’entreprise gestionnaire ayant toute latitude dans la tarification du moindre acte sur l’ouvrage.

De fait, l’accroissement de la demande est généralement surévalué, voire fantaisiste, et les gains de rendement cachent souvent des coups de rabot dans la qualité de service, de réalisation ou se font à coups de licenciements qui constituent un coût pour la communauté. Surtout, les PPP se révèlent pour les concessionnaires une rente considérable réalisée sur le dos de la collectivité, elle qui prétendait économiser : entre participation au financement initial, loyer, facturation de la moindre modification, perte d’autonomie vis-à-vis de l’équipement, la facture finale se révèle souvent très largement supérieure. C’est le cas du futur "pentagone à la française" construit par Bouygues, ou encore l’Hôpital du sud francilien d’Évry qui avait finalement rompu le PPP avec Eiffage : la facture initiale de 355 millions se transformait en facture cumulée de 1,3 milliards d’euros à l’issue du bail emphytéotique, bail qui a toutes les raisons d’être renouvelé dans la mesure où l’État et la collectivité se débarrassent entre temps des services à même de prendre en charge de telles missions.

La spécificité du PPP "à la française" concerne la prise de risque : à l’encontre de la doxa libérale la plus élémentaire, des clauses prévoient qu’au cas où les bénéfices ne seraient pas au rendez-vous, le partenaire public dédommagerait le concessionnaire, comme c’est le cas du Stade du Mans, et qu’en cas de faillite ou d’impossibilité de la part du concessionnaire de mener à bien sa mission, l’État prendrait en charge dette et équipement, comme cela risque d’être le cas pour l’A65, dont la fréquentation est deux fois inférieure à celle prévue. Au cas où le contrat devait être rompu par la collectivité, des compensations d’un montant souvent extravagant sont prévues, comme ce fut le cas des portiques d’Ecomouv.

Dans le cas de l’A45 [1], le financement se fait à hauteur de 865 millions d’euros par les collectivités locales et l’État et en apparence à hauteur de 300 millions par le privé, en apparence dans la mesure où il s’agit d’un prêt consenti par la Banque européenne d’investissement, à cela s’ajouteront les péages dont les prix seront à la discrétion du concessionnaire durant les 55 ans d’exploitation prévus, qui généralement sont reconduits sans autre forme de discussion. Quant aux closes de résiliation, on en ignore la teneur, mais elles existent. A cela s’ajoute l’incertitude concernant le maintien de l’A47, dont la rénovation par les services de l’état est retardée et qui constituerait sans doute à terme une concurrence jugée déloyale dans un contexte européen de libre concurrence. Loin de constituer des contrats "gagnant-gagnant" comme le prétendent leurs défenseurs, les PPP sont des bombes à retardement pour les finances publiques et contribuent un peu plus à privatiser les services publics français.

[1Sur ce projet, lire les autres articles du dossier "L’A45 : petite leçon de charlatanisme".


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[Semaine des Convergences #2] Des légumes, pas du bitume !

Du 18 au 21 décembre 2016 contre l’A45 et son monde
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Rassemblement contre l’A45

Non à L’A45 - Attention territoire en danger !
Dégustation des produits des 375 fermes menacées par l’autoroute A45 :
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Nouveau départ dans la lutte contre l’A45 !

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MEDIAS
Soirée de présentation du n°3 du Couac  

Présentation du n°3 du Couac et repas à prix libre
Le numéro 3 de Couac (journal local d’enquête critique) sort des presses cette semaine ! Nous vous proposons de se rencontrer ce vendredi 31 mars 2017 à partir de 19h au bar Le richelieu (74 rue Michelet). L’occasion de découvrir ce nouveau numéro, de partager des envies d’écriture… et un repas à prix libre.


URBANISME - GENTRIFICATION - TRANSPORT
A St-Étienne, nous disons non à l’autoroute A45 (La Fouillouse/Brignais)  

A45 = projet ruineux, polluant et inutile.
A45 = argent public pour profits privés.
A45 = autoroute payé quatre fois par le contribuable stéphanois (état, région, ville, péage) et menaçant l’économie de la ville.


REPRESSION - PRISON
TGI de Valence - Procès des deux détenus du Quartier Maison Centrale du centre pénitentiaire  

Le vendredi 10 mars 2017 à 14h, deux détenus passaient à la barre du tribunal de grande instance de valence pour "dégradation et vol avec violence". Seuls les membres de leurs familles ainsi que les journalistes ont pu rentrer dans la salle d’audience. Les autres personnes présentes qui souhaitaient aussi assister au procès n’y ont pas eu accès et se sont faites charger par les flics. Bilan de l’après midi : deux personnes en garde à vue avec un procès en novembre prochain et une peine de cinq ans de prison ferme pour les deux prisonniers qui se rajoute à leur condamnation initiale.


EDUCATION - PARTAGE DES SAVOIRS
Rencontre échange avec Samir Boumediene  

La colonisation du savoir, une histoire des plantes médicinales du nouveau monde. Biopiraterie, réappropriation des plantes médicinales, colonisation des savoirs...
Mercredi 22 mars 2017, 20h, Remue-méninges


REPRESSION - PRISON
Contre l’A45 et la nouvelle prison, refusons les projets d’un monde plein de barreaux !  

Réflexions sur les similitudes entre le projet d’une nouvelle autouroute et celui d’une nouvelle prison que l’état veut imposer dans la Loire... et les raisons de s’y opposer, pour renforcer nos luttes.


REPRESSION - PRISON
Insupportables, le tribunal de Valence et le Quartier maison centrale de sa prison.  

Le 10 mars 2017, tous et toutes au TGI de Valence pour soutenir les prisonniers de la deuxième mutinerie du quartier maison centrale (QMC) de la prison de Valence.


MOBILISATIONS - LUTTES
Cet été, marchons contre l’A45  

Cet été nous marcherons contre le vieux monde et ses projets pharaoniques. L’A45, lancée dans les années 70, déterrée dans les années 90 et maintenant ressuscitée par Wauquiez (et consorts) ne semble pas plus utile aujourd’hui que 40 ans auparavant. Nous marcherons contre la destruction de terres agricoles, contre le saccage des paysages ruraux et de la biodiversité de nos coteaux. Nous marcherons contre leur odieux chantage à l’emploi, contre la mise en concurrence des territoires. Nous marcherons, avec détermination et lenteur, en solidarité avec d’autres territoires en lutte.


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2ème numéro de la revue Assiégées  

Revue décoloniale, nous poursuivons notre ambition de mettre au centre de la revue les racisé·e·s sous le joug du patriarcat, tout en nous inscrivant dans la lutte contre le capitalisme. Après un premier numéro autour de l’étau, la question qui traverse ce second numéro est celle de la lutte.


CONSOMMATION - GLOBALISATION
Compteur linky sur sainté... Arrivée prévue en juin 2017  

Les compteurs linky devraient arriver en juin prochain sur sainté. Il serait peut-être bon de s’organiser pour y faire face. Plus d’info dans l’émission "joie rage et courage" sur radio Dio.


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DISCRIMINATIONS - RACISME
Rencontre avec Houria Bouteldja  

Dimanche 2 avril 2017 à 15H00 dans la salle Le Clapier (ancienne gare).
Elle vient nous parler de son livre "Les Blancs, les Juifs et Nous – Vers une politique de l’amour révolutionnaire", paru aux éditions La Fabrique en mars 2016. La discussion se poursuivra avec Youssef Boussoumah, autre membre du PIR (Parti des Indigènes de la République).